Accord cadre de fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites de la commune de Mauguio-Carnon

Mairie de Mauguio Carnon

Le marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture du gaz rendu sur site pour l'alimentation des points de livraison listés dans l'annexe 1 du présent CCATP (Quantitatif estimatif: 1 123 358 kwh PCS / an — 18 points de livraison) dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies à l'article 8.4, ainsi que les services associés à la fourniture définis à l'article 16,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison listés dans l'annexe 1 du présent CCATP, dans le cadre du contrat unique; dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies à l'article 8.4,
— les prestations relevant de la compétence du GRD et couvertes par son catalogue des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.

Qui ?

• Mairie de Mauguio Carnon

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 18012
Brève description:

Le marché comprend les prestations ci-dessous désignées: — la fourniture du gaz rendu sur site pour l'alimentation des points de livraison listés dans l'annexe 1 du présent CCATP (Quantitatif estimatif: 1 123 358 kwh PCS / an — 18 points de livraison) dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies à l'article 8.4, ainsi que les services associés à la fourniture définis à l'article 16, — l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison listés dans l'annexe 1 du présent CCATP, dans le cadre du contrat unique; dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies à l'article 8.4, — les prestations relevant de la compétence du GRD et couvertes par son catalogue des prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mauguio Carnon
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 34132
Commune postale: Mauguio
Contact
Adresse Internet: http://www.mauguio-carnon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mauguio-carnon.com 📧
Téléphone: +33 467290500 📞
Fax: +33 467295424 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-146568
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — nombre de titulaires 3 au minimum — 5 maximum dépôt par porteur: service marchés publics — 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les prestations ci-dessous désignées:

— la fourniture du gaz rendu sur site pour l'alimentation des points de livraison listés dans l'annexe 1 du présent CCATP (Quantitatif estimatif: 1 123 358 kwh PCS / an — 18 points de livraison) dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies à l'article 8.4, ainsi que les services associés à la fourniture définis à l'article 16,

— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison listés dans l'annexe 1 du présent CCATP, dans le cadre du contrat unique; dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies à l'article 8.4,

— les prestations relevant de la compétence du GRD et couvertes par son catalogue des prestations.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autorisation d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les clients non domestiques assurant notamment une mission d'intérêt général (clients Mig), prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l'énergie.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être titulaire de l'autorisation d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les clients non domestiques assurant notamment une mission d'intérêt général (clients Mig), prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l'énergie.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualitative (sous critères dans le Rc article 7.2)
Critère de qualité (pondération): 95
Pondération du prix: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340154000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mauguio: M. le maire
Adresse postale: Pace de la libération
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nouvelle mise en concurrence pour l'accord cadre prévue 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 066-146568 (2018-04-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Combustibles gazeux (17)