Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum. Le Conseil départemental est coordonnateur du groupement de commandes constitué sur le fondement de la réglementation relative aux marchés publics. Ce groupement, composé de 25 membres, vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière d'achat de gaz naturel. Le Conseil départemental est chargé, en qualité de coordonnateur désigné dans l'acte constitutif de ce groupement, de procéder, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres. Il est chargé de signer et de notifier les marchés ou accord-cadres qu'il passe, chaque membre s'assure de la bonne exécution de ces marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.
Avis de marché (2018-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Commune postale: Épinal Cedex 09
Code postal: 88088
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M Vincent Courceleaud
Téléphone: +33 329303453📞
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr📧
Région: Vosges🏙️
URL: http://www.vosges.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Charlemagne
Adresse postale: rue de la Lizerne
Commune postale: Bruyères
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88600
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Paul Emile Victor
Adresse postale: 3 rue des Sports
Commune postale: Corcieux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88430
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Alphonse Cytère
Adresse postale: rue du Général Leclerc
Commune postale: Rambervillers
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88700
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Camille Claudel
Adresse postale: 20 rue du Colonel Sérot
Commune postale: Xertigny
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88220
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Charlet
Adresse postale: rue Charlet
Commune postale: Remiremont
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège de la Haute Meurthe
Adresse postale: 6 rue du Giron
Commune postale: Fraize
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88230
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège du Ban de Vagney
Adresse postale: 5 rue Jules Ferry
Commune postale: Vagney
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88120
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège du Pervis
Adresse postale: 301 rue Croix de Mission
Commune postale: Monthureux-sur-Saône
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88410
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Elsa Triolet
Adresse postale: rue Roger Ehrwein
Commune postale: Thaon-les-Vosges
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88150
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Fleurot d'hérival
Adresse postale: rue des Meiges
Commune postale: Le Val-d'Ajol
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88340
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Georges Clémenceau
Adresse postale: place Georges Clémenceau
Commune postale: Épinal
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Guillaume Apollinaire
Adresse postale: 4 rue Walhérois
Commune postale: Le Tholy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88530
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Jean Montémont
Adresse postale: 42 rue Napoléon Forel
Commune postale: Rupt-sur-Moselle
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88360
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Jean Rostand
Adresse postale: 10 rue des Curtilles
Commune postale: Châtenois
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88170
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Jules Ferry
Adresse postale: 3 rue du Docteur Laflotte
Nom: Collège Le Tertre
Adresse postale: 6 rue du Tertre
Nom: Collège Louis Armand
Adresse postale: 4 rue Louis Armand
Commune postale: Golbey
Nom: Collège Louis Pasteur
Adresse postale: rue du Général Sarrail
Commune postale: Raon-l'Étape
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88110
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Louis Pergaud
Adresse postale: 2 rue Charles Lefrançois
Commune postale: Châtel-sur-Moselle
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88330
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Lyautey
Adresse postale: 547 rue de la Normandie
Commune postale: Contrexéville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Maurice Barrès
Adresse postale: 1 place de la Liberté
Commune postale: Charmes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88130
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège René Cassin
Adresse postale: 15 rue de l'Elle
Commune postale: Eloyes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88510
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège André Malraux
Adresse postale: rue du Breuil
Commune postale: Senones
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88210
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 7bis rue des Tertres
Commune postale: Le Thillot
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88160
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: https://xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de gaz naturel et de prestations associées
F18015
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum. Le Conseil départemental est coordonnateur du groupement de commandes constitué sur le fondement de la réglementation relative aux marchés publics. Ce groupement, composé de 25 membres, vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière d'achat de gaz naturel. Le Conseil départemental est chargé, en qualité de coordonnateur désigné dans l'acte constitutif de ce groupement, de procéder, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres. Il est chargé de signer et de notifier les marchés ou accord-cadres qu'il passe, chaque membre s'assure de la bonne exécution de ces marchés.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges.
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum. Le Conseil départemental est coordonnateur du groupement de commandes constitué sur le fondement de la réglementation relative aux marchés publics. Ce groupement, composé de 25 membres, vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière d'achat de gaz naturel. Le Conseil départemental est chargé, en qualité de coordonnateur désigné dans l'acte constitutif de ce groupement, de procéder, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres. Il est chargé de signer et de notifier les marchés ou accord-cadres qu'il passe, chaque membre s'assure de la bonne exécution de ces marchés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2022.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par...”
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par courrier électronique ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://www.xmarches.fr
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 169-384835 (2018-08-30)