Accord-cadre de faisabilité d'un programme d'habitat participatif et maîtrise d'œuvre VRD

Nantes métropole aménagement

Accord-cadre, décomposé en 2 phases:
— Phase 1: Réalisation d'une faisabilité pour un programme d'habitat participatif d'environ 25 logements sur un terrain situé rue de la Basse Chénaie à Nantes,
— Phase 2: Mission de maîtrise d'œuvre V.R.D. pour la rue Marie Marvingt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-06	Avis de marché
2018-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 1423-MOE-HABITAT PARTICIPATIF
Brève description:

Accord-cadre, décomposé en 2 phases: — Phase 1: Réalisation d'une faisabilité pour un programme d'habitat participatif d'environ 25 logements sur un terrain situé rue de la Basse Chénaie à Nantes, — Phase 2: Mission de maîtrise d'œuvre V.R.D. pour la rue Marie Marvingt.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole amenagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Téléphone: +33 240410160 📞
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AFi0fou4j0 🌏
URL pour la participation: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AFi0fou4j0&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296831
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une clause d'exclusivité aux membres des groupements candidats à la présente consultation. La date limite de remise fixée au point IV.2.2) doit être comprise comme étant la date limite de remise des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre, décomposé en 2 phases:

— Phase 1: Réalisation d'une faisabilité pour un programme d'habitat participatif d'environ 25 logements sur un terrain situé rue de la Basse Chénaie à Nantes,

— Phase 2: Mission de maîtrise d'œuvre V.R.D. pour la rue Marie Marvingt.

Accord cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation des prestations suivantes, décomposées en 2 phases:

— Phase 1: Faisabilité d'un programme d'habitat participatif d'environ 25 logements individuels groupés, à construire par 2 groupes distincts constitués des habitants futurs sur un terrain de 5244 m

— Phase 2: Maîtrise d'oeuvre des travaux VRD qui seraient à la charge de l'aménageur, rue Marie Marvingt. Le projet et le pré-programme sont présentés dans les documents d'accompagnement de la consultation.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le terrain est située sur la parcelle cadastré AW 134, rue de la Basse Chénaie à Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

2) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

1) Chiffre d'affaires global concernant les 3 derniers exercices;

2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

L'équipe devra justifier à minima des compétences professionnelles suivantes: Architecture et urbanisme, économie de la construction, VRD. Le dossier de candidature comportera à minima:

1) Lettre de motivation de l'équipe (maximum 4 pages) présentant l'organisation, le rôle et les moyens de chaque membre;

2) CV du ou des chefs de projet;

3) Effectifs annuels moyens de chaque composante de léquipe;

4) Références professionnelles récentes en adéquation avec lobjet de la mission, en matière dhabitat individuel groupé et de démarche participative;

5) Fiche de candidature au format Excel, sur la base du modèle joint («BOTTIERE_CHENAIE_MOE_HAB_PARTICIPATIF_Candidature.xls»): compétences, capacités techniques et financières et 3 références pour chaque membre de l'équipe;

6) Diaporama de synthèse au format PowerPoint, sur la base du modèle joint («BOTTIERE_CHENAIE_MOE_HAB_PARTICIPATIF_Diaporama_Synthese.ppt»: sélection des 3 références les plus significatives de l'équipe en faisabilité habitat participatif et 3 références les plus significatives en VRD.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La loi n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants:

— compétences,

— références,

— moyens.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AFi0fou4j0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole aménagement
Adresse postale: 2, avenue Carnot, BP 50906
Commune postale: Nantes cedex 1
Point de contact: Renseignements d'ordre administratif: Mme Florence Cassard (florence.cassard@nantes-am.com) — Tél.: +33 240410160 / Renseignements d'ordre technique: M Jean-Marie Duluard (jean-marie.duluard@nantes-am.com)
Courrier électronique: jean-marie.duluard@nantes-am.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,

— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré contractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 130-296831 (2018-07-06)

Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre, décomposé en 2 phases: — phase 1: réalisation d'une faisabilité pour un programme d'habitat participatif d'environ 25 logements sur un terrain situé rue de la Basse Chénaie à Nantes, — phase 2: mission de maîtrise d'œuvre VRD pour la rue Marie Marvingt.

Valeur totale du marché: 12 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565264
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296831
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Détail des critères d'attribution: le critère valeur technique comporte 2 sous-critères: organisation de l'équipe: 30 %. Compréhension du contexte et des enjeux: 70 %. Le montant indiqué aux points V.2.4) et II.1.7) correspond au montant du volet A, le volet B sera réglé par application des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: réalisation d'une faisabilité pour un programme d'habitat participatif d'environ 25 logements sur un terrain situé rue de la Basse Chénaie à Nantes,

— phase 2: mission de maîtrise d'œuvre VRD pour la rue Marie Marvingt.

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation des prestations suivantes, décomposées en 2 phases:

— phase 1: faisabilité d'un programme d'habitat participatif d'environ 25 logements individuels groupés, à construire par 2 groupes distincts constitués des habitants futurs sur un terrain de 5 244 m

— phase 2: maîtrise d'œuvre des travaux VRD qui seraient à la charge de l'aménageur, rue Marie Marvingt. Le projet et le pré-programme sont présentés dans les documents d'accompagnement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le terrain est située sur la parcelle cadastré AW 134, rue de la Basse Chénaie à Nantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Mars 21
Adresse postale: 5 rue Perrault
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://claas.architectures.ath.cx 🌏
Nom: Boris Nauleau
Michel Bazantay
Tugec Ingénierie
Adresse postale: 15 rue Joël Le Theule
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.tugec.fr/ 🌏
Nom: Cairn Ingénierie
Adresse postale: 2 rue Alfred Kastler, CS 30714
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Adresse Internet: https://cairn-ingenierie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 12 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abélard
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,

Source: OJS 2018/S 246-565264 (2018-12-17)

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