Accord-cadre, décomposé en 2 phases:
— Phase 1: Réalisation d'une faisabilité pour un programme d'habitat participatif d'environ 25 logements sur un terrain situé rue de la Basse Chénaie à Nantes,
— Phase 2: Mission de maîtrise d'œuvre V.R.D. pour la rue Marie Marvingt.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de faisabilité d'un programme d'habitat participatif et maîtrise d'œuvre VRD
1423-MOE-HABITAT PARTICIPATIF”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Accord-cadre, décomposé en 2 phases:
— Phase 1: Réalisation d'une faisabilité pour un programme d'habitat participatif d'environ 25 logements sur un terrain...”
Brève description
Accord-cadre, décomposé en 2 phases:
— Phase 1: Réalisation d'une faisabilité pour un programme d'habitat participatif d'environ 25 logements sur un terrain situé rue de la Basse Chénaie à Nantes,
— Phase 2: Mission de maîtrise d'œuvre V.R.D. pour la rue Marie Marvingt.
Accord cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation des prestations suivantes, décomposées en 2 phases:
— Phase 1: Faisabilité d'un programme d'habitat participatif d'environ 25 logements individuels groupés, à construire par 2 groupes distincts constitués des habitants futurs sur un terrain de 5244 m ,
— Phase 2: Maîtrise d'oeuvre des travaux VRD qui seraient à la charge de l'aménageur, rue Marie Marvingt. Le projet et le pré-programme sont présentés dans les documents d'accompagnement de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants:
— compétences,
— références,
— moyens.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés à l'article...”
Liste et brève description des conditions
1) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
2) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Chiffre d'affaires global concernant les 3 derniers exercices;
2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'équipe devra justifier à minima des compétences professionnelles suivantes: Architecture et urbanisme, économie de la construction, VRD. Le dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'équipe devra justifier à minima des compétences professionnelles suivantes: Architecture et urbanisme, économie de la construction, VRD. Le dossier de candidature comportera à minima:
1) Lettre de motivation de l'équipe (maximum 4 pages) présentant l'organisation, le rôle et les moyens de chaque membre;
2) CV du ou des chefs de projet;
3) Effectifs annuels moyens de chaque composante de léquipe;
4) Références professionnelles récentes en adéquation avec lobjet de la mission, en matière dhabitat individuel groupé et de démarche participative;
5) Fiche de candidature au format Excel, sur la base du modèle joint («BOTTIERE_CHENAIE_MOE_HAB_PARTICIPATIF_Candidature.xls»): compétences, capacités techniques et financières et 3 références pour chaque membre de l'équipe;
6) Diaporama de synthèse au format PowerPoint, sur la base du modèle joint («BOTTIERE_CHENAIE_MOE_HAB_PARTICIPATIF_Diaporama_Synthese.ppt»: sélection des 3 références les plus significatives de l'équipe en faisabilité habitat participatif et 3 références les plus significatives en VRD.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La loi n 2016-925 du 7.7.2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une clause d'exclusivité aux membres des groupements candidats à la présente consultation. La date limite de...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une clause d'exclusivité aux membres des groupements candidats à la présente consultation. La date limite de remise fixée au point IV.2.2) doit être comprise comme étant la date limite de remise des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré contractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 130-296831 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre, décomposé en 2 phases:
— phase 1: réalisation d'une faisabilité pour un programme d'habitat participatif d'environ 25 logements sur un terrain...”
Brève description
Accord-cadre, décomposé en 2 phases:
— phase 1: réalisation d'une faisabilité pour un programme d'habitat participatif d'environ 25 logements sur un terrain situé rue de la Basse Chénaie à Nantes,
— phase 2: mission de maîtrise d'œuvre VRD pour la rue Marie Marvingt.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 900 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le terrain est située sur la parcelle cadastré AW 134, rue de la Basse Chénaie à Nantes.”
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation des prestations suivantes, décomposées en 2 phases:
— phase 1: faisabilité d'un programme...”
Description du marché
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation des prestations suivantes, décomposées en 2 phases:
— phase 1: faisabilité d'un programme d'habitat participatif d'environ 25 logements individuels groupés, à construire par 2 groupes distincts constitués des habitants futurs sur un terrain de 5 244 m,
— phase 2: maîtrise d'œuvre des travaux VRD qui seraient à la charge de l'aménageur, rue Marie Marvingt. Le projet et le pré-programme sont présentés dans les documents d'accompagnement de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-116
Titre:
“Étude de faisabilité d'un programme d'habitat participatif et maîtrise d'œuvre des travaux de voirie et réseaux divers de la rue Marvingt”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mars 21
Adresse postale: 5 rue Perrault
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://claas.architectures.ath.cx🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Boris Nauleau
Nom: Michel Bazantay
Nom: Tugec Ingénierie
Adresse postale: 15 rue Joël Le Theule
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.tugec.fr/🌏
Nom: Cairn Ingénierie
Adresse postale: 2 rue Alfred Kastler, CS 30714
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
URL: https://cairn-ingenierie.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 900 💰
“Détail des critères d'attribution: le critère valeur technique comporte 2 sous-critères: organisation de l'équipe: 30 %. Compréhension du contexte et des...”
Détail des critères d'attribution: le critère valeur technique comporte 2 sous-critères: organisation de l'équipe: 30 %. Compréhension du contexte et des enjeux: 70 %. Le montant indiqué aux points V.2.4) et II.1.7) correspond au montant du volet A, le volet B sera réglé par application des prix unitaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abélard
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré contractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 246-565264 (2018-12-17)