Accord-cadre de faisabilité d'un programme d'habitat participatif et maîtrise d'œuvre VRD

Nantes métropole aménagement

Accord-cadre, décomposé en 2 phases:
— Phase 1: Réalisation d'une faisabilité pour un programme d'habitat participatif d'environ 25 logements sur un terrain situé rue de la Basse Chénaie à Nantes,
— Phase 2: Mission de maîtrise d'œuvre V.R.D. pour la rue Marie Marvingt.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-06 Avis de marché
2018-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes métropole amenagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240410160 📞
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AFi0fou4j0 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Nantes métropole aménagement
Adresse postale: 2, avenue Carnot, BP 50906
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Renseignements d'ordre administratif: Mme Florence Cassard (florence.cassard@nantes-am.com) — Tél.: +33 240410160 / Renseignements d'ordre technique: M...”    Afficher plus
Courrier électronique: jean-marie.duluard@nantes-am.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AFi0fou4j0&v=1&selected=0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de faisabilité d'un programme d'habitat participatif et maîtrise d'œuvre VRD 1423-MOE-HABITAT PARTICIPATIF”
Produits/services: Services d'architecture 📦
Brève description:
“Accord-cadre, décomposé en 2 phases: — Phase 1: Réalisation d'une faisabilité pour un programme d'habitat participatif d'environ 25 logements sur un terrain...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le terrain est située sur la parcelle cadastré AW 134, rue de la Basse Chénaie à Nantes”
Description du marché:
“Accord cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation des prestations suivantes, décomposées en 2 phases: — Phase 1: Faisabilité d'un programme...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants: — compétences, — références, — moyens.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés à l'article...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Chiffre d'affaires global concernant les 3 derniers exercices; 2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'équipe devra justifier à minima des compétences professionnelles suivantes: Architecture et urbanisme, économie de la construction, VRD. Le dossier de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La loi n 2016-925 du 7.7.2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une clause d'exclusivité aux membres des groupements candidats à la présente consultation. La date limite de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 130-296831 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre, décomposé en 2 phases: — phase 1: réalisation d'une faisabilité pour un programme d'habitat participatif d'environ 25 logements sur un terrain...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 900 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le terrain est située sur la parcelle cadastré AW 134, rue de la Basse Chénaie à Nantes.”
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation des prestations suivantes, décomposées en 2 phases: — phase 1: faisabilité d'un programme...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296831

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-116
Titre:
“Étude de faisabilité d'un programme d'habitat participatif et maîtrise d'œuvre des travaux de voirie et réseaux divers de la rue Marvingt”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Mars 21
Adresse postale: 5 rue Perrault
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://claas.architectures.ath.cx 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Boris Nauleau
Nom: Michel Bazantay
Nom: Tugec Ingénierie
Adresse postale: 15 rue Joël Le Theule
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.tugec.fr/ 🌏
Nom: Cairn Ingénierie
Adresse postale: 2 rue Alfred Kastler, CS 30714
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
URL: https://cairn-ingenierie.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 900 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Détail des critères d'attribution: le critère valeur technique comporte 2 sous-critères: organisation de l'équipe: 30 %. Compréhension du contexte et des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abélard
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 246-565264 (2018-12-17)