Accord-cadre d'assistance, conseils et maîtrise d'œuvre pour les travaux sur les réseaux et ouvrages d'assainissement du syndicat

SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch

Contrat passé en application de la loi MOP pour une mission témoin et comprenant des missions d'assistance et de conseils.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2018-02-01-006
Brève description:
Contrat passé en application de la loi MOP pour une mission témoin et comprenant des missions d'assistance et de conseils.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch
Adresse postale: 36 rue de Metz
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Contact
Adresse Internet: https://eurolegales.marches-demat.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@seaff.fr 📧
Téléphone: +33 382591010 📞
URL des documents: https://eurolegales.marches-demat.com 🌏
URL pour la participation: https://eurolegales.marches-demat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399072
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Le dossier de consultation et les offres peuvent être téléchargés et transmis par voie électronique par l'intermédiaire du profil-acheteur de l'entité adjudicatrice sous la référence 2018-02-01-006. Les informations complémentaires d'ordre administratif et technique peuvent être obtenues par écrit, 15 jours au minimum avant la date limite de remise des offres via le profil-acheteur de l'entité adjudicatrice. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le montant annuel maximum des marchés subséquents pouvant être passés sur les bases de l'accord-cadre est fixé à 350 000 EUR (HT).
Durée de l'accord-cadre: 6 ans.
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1,
— DC2,
— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne lui est pas interdit de concourir,
— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— Moyens mis en œuvre pour les différents éléments de mission à réaliser,
— compétences techniques et en marchés publics,
— présentation d'une liste de références similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage,
— certificats de capacités attestant de la compétence du prestataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Daniel Matergia
Adresse du profil d'acheteur: https://eurolegales.marches-demat.com 🌏
URL des documents: https://eurolegales.marches-demat.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation et les offres peuvent être téléchargés et transmis par voie électronique par l'intermédiaire du profil-acheteur de l'entité adjudicatrice sous la référence 2018-02-01-006.
Les informations complémentaires d'ordre administratif et technique peuvent être obtenues par écrit, 15 jours au minimum avant la date limite de remise des offres via le profil-acheteur de l'entité adjudicatrice. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 176-399072 (2018-09-10)
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Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
Produits/services:
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