Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'assistance, conseils et maîtrise d'œuvre pour les travaux sur les réseaux et ouvrages d'assainissement du syndicat
2018-02-01-006”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Contrat passé en application de la loi MOP pour une mission témoin et comprenant des missions d'assistance et de conseils.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Contrat passé en application de la loi MOP pour une mission témoin et comprenant des missions d'assistance et de conseils.
Le montant annuel maximum des...”
Description du marché
Contrat passé en application de la loi MOP pour une mission témoin et comprenant des missions d'assistance et de conseils.
Le montant annuel maximum des marchés subséquents pouvant être passés sur les bases de l'accord-cadre est fixé à 350 000 EUR (HT).
Durée de l'accord-cadre: 6 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1,
— DC2,
— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne lui est pas interdit de concourir,
— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à...”
Liste et brève description des conditions
— DC1,
— DC2,
— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne lui est pas interdit de concourir,
— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Moyens mis en œuvre pour les différents éléments de mission à réaliser,
— compétences techniques et en marchés publics,
— présentation d'une liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Moyens mis en œuvre pour les différents éléments de mission à réaliser,
— compétences techniques et en marchés publics,
— présentation d'une liste de références similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage,
— certificats de capacités attestant de la compétence du prestataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-26
15:00 📅
“Le dossier de consultation et les offres peuvent être téléchargés et transmis par voie électronique par l'intermédiaire du profil-acheteur de l'entité...”
Le dossier de consultation et les offres peuvent être téléchargés et transmis par voie électronique par l'intermédiaire du profil-acheteur de l'entité adjudicatrice sous la référence 2018-02-01-006.
Les informations complémentaires d'ordre administratif et technique peuvent être obtenues par écrit, 15 jours au minimum avant la date limite de remise des offres via le profil-acheteur de l'entité adjudicatrice. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 176-399072 (2018-09-10)