Accord cadre d'architecte-urbaniste paysagiste

Territoires et dévéloppement

Conception et réalisation des macrolots 3 et 4 au sein de la ZAC de La Trémelière à Le Rheu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onésime Paysage
• Tristan La Prairie Architecte

Qui ?

• Territoires et dévéloppement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2019-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:

Conception et réalisation des macrolots 3 et 4 au sein de la ZAC de La Trémelière à Le Rheu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires et développement
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://territoires-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: jessie.joseph@territoires-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299351515 📞
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427420
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les plis contenant la candidature seront soit remis par voie électronique sur la plateforme https://territoires.achatpublic.com, soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: territoires & développement, Mme la directrice administrative et financière, 1 rue G. de Gaulle-Anthonioz — CS 50726 — 35207 Rennes Cedex 2 ou remis contre récépissé directement au siège du territoires & développement en précisant l'objet de la consultation. En cas de constitution d'un groupement, le mandataire sera l'architecte-urbaniste, solidaire de chacun des membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Accompagnement du maître d'ouvrage dans les différentes phases du projet réalisation des études urbaines et paysagères réalisation et mise en œuvre des études et du suivi opérationnel.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le rheu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels du personnel et notamment des responsables (moyens humains), description de l'équipement technique, des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et recherche de son entreprise (moyens matériels),

— 3 références similaires et pertinentes au regard de la mission présentée et ce pour chaque compétence sollicitée et décrites dans le CCTP, à savoir architecte-urbaniste et paysagiste.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Références pertinentes au regard de la mission présentée.

Capacités professionnelles et techniques capacités financières.

Justification de l’accord-cadre: Garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57920082500050
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Point de contact: Jessie Joseph
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2018/S 189-427420 (2018-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception et réalisation des macro-lots 3 et 4 au sein de la ZAC de la Trémelière à Le Rheu.

Valeur totale du marché: 233 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157880
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427420
Numéro JO-S: 67

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Rheu.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Nom: Tristan La Prairie Architecte
Numéro d'enregistrement national: 78979422900037
Adresse postale: 41 rue Jean Macé
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://ateliertlpa.com 🌏
Nom: Onésime Paysage
Numéro d'enregistrement national: 79258340300029
Adresse postale: 39 rue de la République
Adresse Internet: http://onesime-paysage.tumblr.com 🌏
Valeur totale du marché: 233 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abélard
Source: OJS 2019/S 067-157880 (2019-04-02)

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