Accord-cadre alloti mono-attributaire relatif à l’acquisition d’une prestation de maintenance des systèmes des contrôles d’accès pour 2 sites industriels

Banque de France – Direction générale de la fabrication des billets — service achats

Accord-cadre alloti mono-attributaire relatif à l’acquisition d’une prestation de maintenance des systèmes des contrôles d’accès pour 2 sites industriels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gunnebo

Qui ?

• Banque de France – Direction générale de la fabrication des billets — service achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-23	Avis de marché
2018-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: BDF2018006
Brève description:

Accord-cadre alloti mono-attributaire relatif à l’acquisition d’une prestation de maintenance des systèmes des contrôles d’accès pour 2 sites industriels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Système de contrôle des accès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – Direction générale de la fabrication des billets — Service achats
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux, CS 30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174066 📞
Fax: +33 473174132 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087563
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Une visite collective obligatoire sera organisée le 12.4.2018 à 8:30 pour le site Banque de France de Chamalières. Les candidats devront fournir la fiche de visite ainsi qu’une pièce d’identité de chaque participant.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Acquisition d’une prestation de maintenance des systèmes des contrôles d’accès pour l’imprimerie 2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 est décomposé comme suit:

Tranche n

— La Banque de France dispose d’un ensemble de matériels principalement installés entre 2000 et 2001 pour répondre aux exigences de la Banque centrale européenne (BCE) en matière de fabrication de l’euro.

Cet ensemble d’équipements comprend d’une part:

— des équipements physiques dits «obstacles» d’accès constitués de tourniquets, de tripodes, portillon pour personnes à mobilité réduite et SAS unipersonnels aux entrées du site et / ou des zones de haute sécurité,

— des équipements physiques constitués de portes, portes automatiques, grilles et issues de secours à l’intérieur ou à l’extérieur de ses bâtiments contrôlés par badges ou sous alarme,

— d’un ensemble de contrôleurs de porte SM220 / SM300 / SM400 Gunnebo France reliés par des bus de terrain ou en réseau IP, et câblages, assurant la gestion des asservissements (fonction SAS) et verrouillages de portes associés aux lecteurs de badges en liaison avec l’informatique centralisée (ci-dessous),

— d’un ensemble informatique constitué de 2 serveurs, de postes d’exploitation et de postes de création de badges reliés en réseau.

L’ensemble de ces équipements supporte les applications logicielles Gunnebo France «SMI Server» (intégrant les bases de données usagers et paramétrages) et Safe Ware «SMV Web» (gestion des visiteurs).

L’ensemble de ces équipements fait partie intégrante du contrat de maintenance.

* Une prestation hors forfait à bons de commande dont l’objet consiste en la fourniture des pièces de rechange.

Une tranche optionnelle forfaitaire dont l’objet consiste en des prestations de maintenance corrective avec astreinte, selon les plages horaires indiquées au CCT.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Une tranche optionnelle forfaitaire dont l’objet consiste en des prestations de maintenance corrective avec astreinte, selon les plages horaires nommées au CCT.

Informations complémentaires:

Une visite collective obligatoire sera organisée le 12.4.2018 à 8:30 pour le site Banque de France de Chamalières.

Les candidats devront fournir la fiche de visite ainsi qu’une pièce d’identité de chaque participant.

Intitulé du lot: Acquisition d’une prestation de maintenance préventive des systèmes des contrôles d’accès pour la papeterie Europafi
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le fournisseur doit assurer:

Une prestation forfaitaire: dont l’objet est la réalisation de l’ensemble des prestations de maintenance préventive des systèmes des contrôles d’accès d’un ensemble de matériels (Gunnebo) conformément à la réglementation en vigueur, nécessaire au maintien permanent en bon état de fonctionnement des équipements du site et leurs annexes, incluant les consommables courants nécessaires à l’exploitation des installations.

— Europafi dispose d’un ensemble de matériels principalement installés entre 2000 et 2001 pour répondre aux exigences de la Banque centrale européenne (BCE) en matière de fabrication de l’euro.

— des équipements physiques dits «obstacles» d’accès équipés de lecteurs de badge, et constitués de tourniquets aux entrées/sorties du site ainsi que de SAS marchandises et SAS unipersonnels avec biométrie aux entrées/sorties des zones de haute sécurité,

— d’un ensemble de contrôleurs de porte SM220/SM300/SM400 Gunnebo France reliés par des bus de terrain ou en réseau IP, et câblages, assurant la gestion des asservissements (fonction SAS) et verrouillages de portes associés aux lecteurs de badges en liaison avec l’informatique centralisée (ci-dessous),

— d’un ensemble informatique constitué d’un serveur, de postes d’exploitation et de postes de création de badges reliés en réseau.

Une tranche optionnelle forfaitaire dont l’objet consiste en des prestations de maintenance corrective avec astreinte, selon les plages horaires nommées au CCT.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Une visite collective obligatoire sera organisée le 12.4.2018 à 14:00 pour le site Europafi de Vic-le-Comte.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chamalières 63400.

Vic-le-Comte 63270.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat fournit:

I – la preuve d’une assurance des risques professionnels.

II – les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe).

III – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années.

IV – la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années.

Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

CA global annuel minimum de 300 000 EUR (soit le plus élevé des 3 derniers exercices).

Critères financiers éliminatoires:

— résultat net < 0 sur 3 exercices consécutifs, ou capitaux propres /capital social < 0,5 sur 3 exercices consécutifs, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;

2) une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

3) fourniture des certificats de qualifications professionnelles type qualibat ou qualifelec et/ou équivalents;

4) certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 5, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités techniques, économiques et financière selon les critères suivants:

1) Capacité technique: 60 % appréciée selon:

— expérience dans les domaines concernés en fonction des références présentées: 80 %,

— certifications: 20 %.

2) Capacité économique et financière: 40 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-04-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Adresse postale: Longues
Commune postale: Vic-le-Comte
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Contact
Point de contact: À l'attention de Thomas Dziedzic
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:

I — une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n

II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats peuvent télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique Action ««Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement»» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél: +33 820207743

(pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02).

Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite.

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 040-087563 (2018-02-23)

Avis d'attribution de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des systèmes des contrôles d’accès de 2 sites industriels (l’imprimerie Banque de France et la papeterie Europafi).

Valeur totale du marché: 790 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – DGFB Service achats
Contact
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452205
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-087563
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition d’une prestation de maintenance des systèmes des contrôles d’accès pour l’Imprimerie
Brève description:

Tranche nº 1 ferme: une prestation forfaitaire: dont l’objet est la réalisation de l’ensemble des prestations de maintenance préventive des systèmes des contrôles d’accès d’un ensemble de matériels (Gunnebo) conformément à la règlementation en vigueur, nécessaire au maintien permanent en bon état de fonctionnement des équipements du site et leurs annexes, incluant les consommables courants nécessaires à l’exploitation des installations.

L’ensemble de ces équipements supporte les applications logicielles Gunnebo France «SMI Server» (intégrant les bases de données usagers et paramétrages) et Safe Ware «SMV WEB» (gestion des visiteurs).

Tranche nº 2: optionnelle

Intitulé du lot: Acquisition d’une prestation de maintenance des systèmes des contrôles d’accès pour la papeterie Europafi
Brève description:

Tranche nº 1: ferme

Une prestation forfaitaire: dont l’objet est la réalisation de l’ensemble des prestations de maintenance préventive des systèmes des contrôles d’accès d’un ensemble de matériels (Gunnebo) conformément à la réglementation en vigueur, nécessaire au maintien permanent en bon état de fonctionnement des des équipements du site et leurs annexes, incluant les consommables courants nécessaires à l’exploitation des installations.

L’ensemble de ces équipements supporte les applications logicielles Gunnebo France «SMI SERVER» (intégrant les bases de données usagers et paramétrages) et Safe Ware «SMV WEB» (gestion des visiteurs).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chamalières 63407.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Appréciation qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: Gunnebo
Adresse postale: Parc Moulin à Vent – Bât 52 – 33 av. Dr Geoges Lévy
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 511 600 EUR 💰
278 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thomas Dziedzic

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2018/S 199-452205 (2018-10-11)

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