Accord-cadre alloti ayant pour objet l'exploitation d'un service de transport à la demande zonal à destination des personnes à mobilité réduite

Région Auvergne-Rhône-Alpes

L'accord-cadre alloti a pour objet l'exploitation d'un service de transport à la demande zonal à destination des personnes à mobilité réduite. Le nom commercial de ce dispositif est Accesept.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-13 Avis de marché
2018-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 18S0047
Brève description:
L'accord-cadre alloti a pour objet l'exploitation d'un service de transport à la demande zonal à destination des personnes à mobilité réduite. Le nom commercial de ce dispositif est Accesept.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterand
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1209&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070009
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum passé conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera non imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'accord-cadre sera notifié au seul mandataire, qui représente l'ensemble des membres du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 86 364 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur nord.
Valeur estimée hors TVA: 26 364 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7
Intitulé du lot: Lot Centre
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur centre.
Valeur estimée hors TVA: 21 818 EUR 💰
Description des options:
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7
Intitulé du lot: Lot Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur sud.
Valeur estimée hors TVA: 38 182 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche (07).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— identification du candidat (Dc 1) — autorisation à exercer la profession: une licence communautaire ou nationale de transport, inscription au registre des transports.
Situation économique et financière:
— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées — attestation d'assurance en cours de validité — 3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (Dc 2).
Capacité technique et professionnelle:
— 1 à 3 références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années: référence(s) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration des effectifs pour les 3 dernières années,
— liste et description des matériels (liste du parc de véhicules).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Commune postale: Lyon
Point de contact: Direction des transports
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain accord-cadre pourrait être relancé en janvier 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duglesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
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— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 032-070009 (2018-02-13)
Avis d'attribution de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Commune postale: Lyon Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403682
Se réfère à l'avis: 2018/S 032-070009
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Il est précisé que les accord-cadre sont à bons de commande et à prix unitaires. Par conséquent, les montants indiqués correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs. Il est possible de consulter les accord-cadres en s'adressant par mail pour prendre rendez-vous à l'antenne régionale de l'Ardèche à l'adresse suivante: martine.paturelreboud@auvergnerhonealpes.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Secteur nord
Description des options:
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360.
Brève description:
Secteur centre
Secteur sud
Description des options:
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche (07)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère de performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère de performance sociale
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: Les Courriers Rhodaniens (mandataire)
Adresse postale: ZA La Maladière
Commune postale: Saint-Perey
Code postal: 07130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475810909 📞
Courrier électronique: courriers-rhodaniens@courriers-rhodaniens.fr 📧
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: http://www.courriers-rhodaniens.fr/ 🌏
Nom: Autocars Gineys
Adresse postale: 8 rue de la Feuillade
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Téléphone: +33 475018724 📞
Courrier électronique: contact@autocars-gineys.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️
Nom: Les cars de l'Eyrieux
Adresse postale: ZI la Pra Les Près de l'Eyrieux
Commune postale: Saint-Michel-d'Aurance
Code postal: 07160
Téléphone: +33 475291115 📞
Courrier électronique: a.serre@cars-eyrieux.fr 📧
Valeur totale du marché: 28 900 EUR 💰
Adresse postale: 8 avenue de la Feuillade
Nom: Les Cars de l'Eyrieux
Adresse postale: ZI la Pra Les près de l'Eyrieux
Valeur totale du marché: 23 500 EUR 💰
Nom: Arsac
Adresse postale: 50 ZA Les Persèdes
Commune postale: Lavilledieu
Code postal: 07170
Téléphone: +33 475943993 📞
Courrier électronique: autocars@arsac-tourisme.com 📧
Adresse Internet: http://www.arsac-tourisme.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 41 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
Source: OJS 2018/S 178-403682 (2018-09-12)
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