L'accord-cadre alloti a pour objet l'exploitation d'un service de transport à la demande zonal à destination des personnes à mobilité réduite. Le nom commercial de ce dispositif est Accesept.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre alloti ayant pour objet l'exploitation d'un service de transport à la demande zonal à destination des personnes à mobilité réduite
18S0047”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“L'accord-cadre alloti a pour objet l'exploitation d'un service de transport à la demande zonal à destination des personnes à mobilité réduite. Le nom...”
Brève description
L'accord-cadre alloti a pour objet l'exploitation d'un service de transport à la demande zonal à destination des personnes à mobilité réduite. Le nom commercial de ce dispositif est Accesept.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 94 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche (07)
Description du marché: Secteur nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère de performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère de performance sociale
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur centre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur sud
Informations sur les options
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 032-070009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Nord
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot Nord
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Les Courriers Rhodaniens (mandataire)
Adresse postale: ZA La Maladière
Commune postale: Saint-Perey
Code postal: 07130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475810909📞
Courrier électronique: courriers-rhodaniens@courriers-rhodaniens.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.courriers-rhodaniens.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Autocars Gineys
Adresse postale: 8 rue de la Feuillade
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Téléphone: +33 475018724📞
Courrier électronique: contact@autocars-gineys.fr📧
Région: Drôme🏙️
Nom: Les cars de l'Eyrieux
Adresse postale: ZI la Pra Les Près de l'Eyrieux
Commune postale: Saint-Michel-d'Aurance
Code postal: 07160
Téléphone: +33 475291115📞
Courrier électronique: a.serre@cars-eyrieux.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 900 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Centre
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Centre
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 avenue de la Feuillade
Nom: Les Cars de l'Eyrieux
Adresse postale: ZI la Pra Les près de l'Eyrieux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Sud
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Zone Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Arsac
Adresse postale: 50 ZA Les Persèdes
Commune postale: Lavilledieu
Code postal: 07170
Téléphone: +33 475943993📞
Courrier électronique: autocars@arsac-tourisme.com📧
URL: http://www.arsac-tourisme.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 900 💰
“Il est précisé que les accord-cadre sont à bons de commande et à prix unitaires. Par conséquent, les montants indiqués correspondent aux montants des...”
Il est précisé que les accord-cadre sont à bons de commande et à prix unitaires. Par conséquent, les montants indiqués correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs. Il est possible de consulter les accord-cadres en s'adressant par mail pour prendre rendez-vous à l'antenne régionale de l'Ardèche à l'adresse suivante: martine.paturelreboud@auvergnerhonealpes.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duglesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duglesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 178-403682 (2018-09-12)