Accord-cadre à marchés subséquents — prestations d'études préalables, de conservation, de restauration sur tous types de supports, d'œuvres et d'objets d'art

Ville de Nîmes

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'études préalables, de conservation préventive/curative, de restauration sur tous types de supports, d'œuvres et d'objets d'art. Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-02.

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Numéro de référence: 18S006JC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-191798
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum donnant lieu à la passation de marchés subséquents. La valeur estimée est donnée pour 4 ans. Le pouvoir adjudicateur souhaite retenir 3 titulaires pour chaque lot de cet accord-cadre, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 995 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étude, conservation et restauration de peintures murales
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dépoussiérage, décrassage, refixage, régénération du vernis ou de la couche picturale, allègement ou retrait du vernis, retrait des repeints, masticage lacunes, retouches, vernissage.

Valeur estimée hors TVA: 291666.70 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Description des options: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum donnant lieu à la passation de marchés subséquents.

La valeur estimée est donnée pour 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur souhaite retenir 3 titulaires pour chaque lot de cet accord-cadre, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.

Intitulé du lot: Étude, conservation et restauration de peintures sur bois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dérestauration, traitement des panneaux, déjointage, purification du support, réassemblage des panneaux, traitement des cassures et fentes, pose de taquets de maintien au niveau des joints et fentes, traitement de la couche picturale, traitement antifongique et anoxique.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étude, conservation et restauration de peintures sur toiles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nettoyage, refixage, retrait des repeints, masticage lacunes, retouches, vernissage.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étude, conservation et restauration d'œuvres graphiques (affiches, dessins, fusains, pastels, livres anciens et reliure...) et de photographies
Numéro du lot: 4
Brève description:

Affiches, dessins..: nettoyage, traitement, comblement lacunes, consolidation, retouches.

Livres anciens et reliures: dépose des rubans adhésifs, nettoyage, colmatage, clivage, rattachement des plats, traitement de conservation de la reliure.

Valeur estimée hors TVA: 64166.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Étude, conservation et restauration de mosaïques
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transfert mosaïque sur panneaux alvéolaires, conditionnement panneaux, retrait de mortier résiduel, positionnement des fragments déposés, coulage 1

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étude, conservation et restauration de lapidaires (sculptures en pierre, marbre, calcaire, modèles et statues en plâtre ou en terre cuite...)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Dépoussiérage, nettoyage épiderme, enlèvement taches ou autres, collage de fragments, ragréages, dérestauration, reprise de restauration, préparation soclage.

Valeur estimée hors TVA: 187 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Étude, conservation et restauration de fers et métaux
Numéro du lot: 7
Brève description:

Stabilisation, dégagement de l'épiderme, protection/inhibition, consolidation, comblement, patine.

Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Étude, conservation et restauration de mobilier et objets en bois
Numéro du lot: 8
Brève description:

Dépoussiérage, désinsectisation, déshumification, recollage, colmatage, traitement du bois, refixage et nettoyage polychromie, retouches, traitement antifongique et anoxique.

Valeur estimée hors TVA: 16666.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Étude, conservation et restauration de sculptures en bois et de cadres
Numéro du lot: 9
Brève description:

Nettoyage, élimination vernis, restauration éléments endommagés et de dorure, patine, remontage de l'œuvre dans son cadre, traitement antifongique et anoxique.

Valeur estimée hors TVA: 30833.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Étude, conservation et restauration de textiles
Numéro du lot: 10
Brève description: Nettoyage, dépoussiérage, défroissage, consolidation, montage.
Valeur estimée hors TVA: 23333.33 EUR 💰
Description des options: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Étude, conservation et restauration d'objets organiques (ossements, cuir, plumes, plantes, animaux...)
Numéro du lot: 11
Brève description:

Objets en os: nettoyage, dérestauration, collage, consolidation. Taxidermie: naturalisation, restauration, reprise coutures, traitement insecticide, montage sur socle, posture naturelle de l'animal.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étude, conservation et restauration de verres, vitraux, céramiques et émaux
Numéro du lot: 12
Brève description: Nettoyage, dérestauration, comblement, consolidation, collage, stabilisation.
Valeur estimée hors TVA: 43333.33 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret):

— lettre de candidature (formulaire DC 1 à jour du 31.3.2016 ou forme libre),

— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC 1.

Situation économique et financière:

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualification et/ou de qualité.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Être agréé musée de France.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix global forfaitaire pour les marchés subséquents comme défini au CCAP.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement sera effectué à l'issue de la réception de la prestation après constatation du service fait.

Le délai global de paiement est de 30 j.

Modalités de financements: financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché a un caractère périodique, une nouvelle consultation sera relancée pour cette même nature de prestation permettant de désigner le prestataire à la fin de l'exécution du présent accord-cadre.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante:

https://www.marches-securises.fr

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr

Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.

Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres.

Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions.

Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.

Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 085-191798 (2018-05-02)

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