Accord-cadre «à marchés subséquents» pour la réalisation de prestations d'étude et d'expertise dans le domaine de la biodiversité

Agence française de développement

L'AFD souhaite pouvoir mobiliser des expertises courtes dans les domaines de la biodiversité. Ces expertises peuvent intervenir à différents niveaux du cycle d'instruction des projets: pré-identification, identification, analyse des études de faisabilité, complément de faisabilité et suivi des projets.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-03 Avis de marché
2019-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75598
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Division DCP
Téléphone: +33 153446023 📞
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.afd.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rvI3UVhDQc 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rvI3UVhDQc 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre «à marchés subséquents» pour la réalisation de prestations d'étude et d'expertise dans le domaine de la biodiversité AFD/DOE/NAT/ARB/DCP-2018-156”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“L'AFD souhaite pouvoir mobiliser des expertises courtes dans les domaines de la biodiversité. Ces expertises peuvent intervenir à différents niveaux du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés à la sylviculture 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des forêts 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des ressources forestières 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'études et d'expertises dans le domaine de la biodiversité”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par périodes successives...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Option du durée: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC1 ou tout document équivalent, — la déclaration du candidat — les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global, et le cas échéant concernant les services objet de la présente consultation, portant sur les 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — une liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de constitution de groupement, pour la bonne exécution du marché, le groupement doit revêtir la forme d'un groupement solidaire ou à défaut d'un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La remise des offres se fera exclusivement sur la plate-forme https://www.achatpublic.com Cet accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire et sans...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 150-344856 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'AFD souhaite pouvoir mobiliser des expertises courtes dans les domaines de la biodiversité. Ces expertises peuvent intervenir à différents niveaux du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'études et d'expertises dans le domaine de la biodiversité.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démonstration et qualité de la démarche méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démonstration des moyens et de la capacité à mobiliser des profils experts
Critère de qualité (nom): Démonstration des compétences, des expériences et des connaissances des
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344856

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-156
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'étude et d'expertise dans le domaine de la biodiversité”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: BRL ingénierie
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
URL: https://brli.brl.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Biotope
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Foch
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Baastel
Adresse postale: 55 boulevard Adolphe Max
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 10000
Région: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad 🏙️
URL: http://www.baastel.com/ 🌏
Nom: ONF International
Adresse postale: 45bis avenue de la Belle Gabrielle
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Code postal: 94136
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.onfinternational.org/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 166-407098 (2019-08-26)