L'AFD souhaite pouvoir mobiliser des expertises courtes dans les domaines de la biodiversité. Ces expertises peuvent intervenir à différents niveaux du cycle d'instruction des projets: pré-identification, identification, analyse des études de faisabilité, complément de faisabilité et suivi des projets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre «à marchés subséquents» pour la réalisation de prestations d'étude et d'expertise dans le domaine de la biodiversité
AFD/DOE/NAT/ARB/DCP-2018-156”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“L'AFD souhaite pouvoir mobiliser des expertises courtes dans les domaines de la biodiversité. Ces expertises peuvent intervenir à différents niveaux du...”
Brève description
L'AFD souhaite pouvoir mobiliser des expertises courtes dans les domaines de la biodiversité. Ces expertises peuvent intervenir à différents niveaux du cycle d'instruction des projets: pré-identification, identification, analyse des études de faisabilité, complément de faisabilité et suivi des projets.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services liés à la sylviculture📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des forêts📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des ressources forestières📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'études et d'expertises dans le domaine de la biodiversité” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par périodes successives...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option du durée: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par...”
Description des options
Option du durée: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC1 ou tout document équivalent,
— la déclaration du candidat — les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC1 ou tout document équivalent,
— la déclaration du candidat — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC2 ou tout document équivalent,
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un modèle d'attestation sur l'honneur est joint en annexe au présent règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global, et le cas échéant concernant les services objet de la présente consultation, portant sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global, et le cas échéant concernant les services objet de la présente consultation, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de constitution de groupement, pour la bonne exécution du marché, le groupement doit revêtir la forme d'un groupement solidaire ou à défaut d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de constitution de groupement, pour la bonne exécution du marché, le groupement doit revêtir la forme d'un groupement solidaire ou à défaut d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de candidature en groupement, la composition du groupement sera indiquée dans la lettre de candidature. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché, sauf dans les cas précisés par l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La remise des offres se fera exclusivement sur la plate-forme https://www.achatpublic.com Cet accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire et sans...”
La remise des offres se fera exclusivement sur la plate-forme https://www.achatpublic.com Cet accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire et sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 150-344856 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'AFD souhaite pouvoir mobiliser des expertises courtes dans les domaines de la biodiversité. Ces expertises peuvent intervenir à différents niveaux du...”
Brève description
L'AFD souhaite pouvoir mobiliser des expertises courtes dans les domaines de la biodiversité. Ces expertises peuvent intervenir à différents niveaux du cycle d'instruction des projets: préidentification, identification, analyse des études de faisabilité, complément de faisabilité et suivi des projets.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'études et d'expertises dans le domaine de la biodiversité.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démonstration et qualité de la démarche méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démonstration des moyens et de la capacité à mobiliser des profils experts
Critère de qualité (nom): Démonstration des compétences, des expériences et des connaissances des
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344856
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-156
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'étude et d'expertise dans le domaine de la biodiversité”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: BRL ingénierie
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: https://brli.brl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Biotope
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Foch
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Baastel
Adresse postale: 55 boulevard Adolphe Max
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 10000
Région: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad 🏙️
URL: http://www.baastel.com/🌏
Nom: ONF International
Adresse postale: 45bis avenue de la Belle Gabrielle
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Code postal: 94136
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.onfinternational.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 166-407098 (2019-08-26)