Accord-cadre à marchés subséquents pour la maîtrise d'œuvre des opérations de réhabilitation sur le patrimoine de la RIVP (dont ILM 28 / PC)

Régie immobilière de la ville de Paris

Les missions de maîtrise d'œuvre confiés seront principalement de deux types:
— suivi des travaux avec les missions suivantes: APC, APD, DCE, ACT, EXE, DET, AOR, OPC,
— missions de conseil et de pilotage.
Nombre d'attributaires retenus pour le lot 1: 10.
Nombre d'attributaires retenus pour le lot 2: 20.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-19 Avis de marché
2019-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2018dtg00xx
Brève description:
Les missions de maîtrise d'œuvre confiés seront principalement de deux types: — suivi des travaux avec les missions suivantes: APC, APD, DCE, ACT, EXE, DET, AOR, OPC, — missions de conseil et de pilotage. Nombre d'attributaires retenus pour le lot 1: 10. Nombre d'attributaires retenus pour le lot 2: 20.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174432
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Critères lot 1: 1. qualité architecturale, technique et fonctionnelle des références en réhabilitation des immeubles année 30 (type HBM, ILM) (35 %); 2. expériences, références permettant d'appréhender les travaux en milieu et site occupé (25 %); 3. capacité technique et compétences (thermique, fluides, structurel…) (25 %); 4. moyens humains et capacités financières du candidat (15 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions de maîtrise d'œuvre confiés seront principalement de deux types:
— suivi des travaux avec les missions suivantes: APC, APD, DCE, ACT, EXE, DET, AOR, OPC,
— missions de conseil et de pilotage.
Nombre d'attributaires retenus pour le lot 1: 10.
Nombre d'attributaires retenus pour le lot 2: 20.
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1: ILM 28
Numéro du lot: 1
Brève description:
ILM 28 lot 1: nombre de candidats retenus pour la phase offre: 20 candidats, nombre d'attributaires retenus pour le lot 1: 10.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 12 mois reconductibles 3 fois 12 mois
Informations complémentaires:
Critères lot 1:
1. qualité architecturale, technique et fonctionnelle des références en réhabilitation des immeubles année 30 (type HBM, ILM) (35 %);
2. expériences, références permettant d'appréhender les travaux en milieu et site occupé (25 %);
3. capacité technique et compétences (thermique, fluides, structurel…) (25 %);
4. moyens humains et capacités financières du candidat (15 %).
Intitulé du lot: Lot 2: PC et Réha
Numéro du lot: 2
Brève description:
Parties communes et réhabilitation — lot 2: nombre de candidats retenus pour la phase offre: 40 candidats, nombre d'attributaires retenus pour le lot 2: 20.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Critères lot 2 :
1. qualité architecturale, technique et fonctionnelle des références en réhabilitation (25 %);
3. capacité technique et compétences (thermique, fluides, structurel…) (35 %);

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimal: 560 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Présence obligatoire d'un architecte diplômé dans l'équipe du prestataire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Critère de jugement des marchés subséquents:
— prix: 30 à 60 %,
— valeur technique 40 à 70 %.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 20
Nombre maximum de candidats: 40
Nombre de participants à envisager: 20
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note d'intention technique et architecturale (max 20 pages sur les 2 cas données)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
I) la procédure est une procédure restreinte. Les candidats déposent dans un 1
II) les candidatures peuvent être transmises par voie papier à l'attention de la Direction technique de la gérance à l'adresse de la RIVP mentionnée en tête de l'avis avec la mention «ne pas ouvrir — accord-cadre maîtrise d'œuvre à marchés subséquents pour les opérations de réhabilitations» contre récépissé ou envoyée par pli recommandé avec AR. Les candidatures peuvent être également transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.info La transmission des documents sur un support physique électronique (CDROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé;
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III) le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;
IV) le montant annuel est estimé à 1 750 000 EUR/an soit 7 000 000 EUR sur 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 078-174432 (2018-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-545332
Se réfère à l'avis: 2018/S 078-174432
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Critères lot 1 : 1) qualité architecturale, technique et fonctionnelle des références en réhabilitation des immeubles Année 30 (type HBM, ILM) (35 %); 2) expériences, références permettant d'appréhender les travaux en milieu et site occupé (25 %); 3) capacité technique et compétences (thermique, fluides, structurel…) (25 %); 4) moyens humains et capacités financières du candidat (15 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ILM 28 lot 1:
— nombre de candidats retenus pour la phase offre: 20 candidats.
— nombre d'attributaires retenus pour le lot 1: 10.
Informations complémentaires:
Critères lot 1 :
1) qualité architecturale, technique et fonctionnelle des références en réhabilitation des immeubles Année 30 (type HBM, ILM) (35 %);
2) expériences, références permettant d'appréhender les travaux en milieu et site occupé (25 %);
3) capacité technique et compétences (thermique, fluides, structurel…) (25 %);
4) moyens humains et capacités financières du candidat (15 %).
Brève description:
Parties communes et réhabilitation lot 2:
— nombre de candidats retenus pour la phase offre: 40 candidats,
— nombre d'attributaires retenus pour le lot 2: 20.
Informations complémentaires:
1) qualité architecturale, technique et fonctionnelle des références en réhabilitation (25 %);
3) capacité technique et compétences (thermique, fluides, structurel…) (35 %);

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: Groupe Arcane
Adresse postale: 6 rue Mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: AIP Agence IDF
Adresse postale: 68 rue Danton
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: SELARL Architecture des Contours
Adresse postale: 12 rue de l'Aubrac
Code postal: 75012
Nom: ADDA Atelier David d'Angers Architectes
Adresse postale: 226 rue Saint-Denis
Code postal: 75002
Nom: Equateur
Adresse postale: 8 rue de Valois
Code postal: 75001
Nom: APIA Architecture
Adresse postale: 217 rue de Bercy
Nom: Khora
Adresse postale: 8 rue Bonouvrier
Nom: Weissberg + Lacombe Architectes
Adresse postale: 4 rue Marcel Sembat
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Philippe Roux Architecte
Adresse postale: 163 rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Nom: Artexia
Adresse postale: 51 rue de Rivoli
Nom: Sofraite
Adresse postale: 7 rue Vaudétard
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Virtuel Architecture
Adresse postale: 19 rue Emile Durkheim
Code postal: 75013
Nom: AMFA — agence Michel Ferranet Architectes
Adresse postale: 11 passage Saint-Bernard
Nom: Agence d'architecture Baetz & Chardin
Adresse postale: 15 rue Henri Bocquillon
Code postal: 75015
Nom: Rocher et Amoureux
Adresse postale: 20 allée Georges Récipon
Code postal: 75019
Nom: Bien Urbain — atelier d'architecture
Adresse postale: 63-65 avenue Parmentier
Nom: HB Architectes
Adresse postale: 102 rue Amelot
Nom: DPM Patrasco Architectes
Adresse postale: 327 rue Saint-Martin
Code postal: 75003
Nom: Atelier Philippe Krych Architecte
Adresse postale: 19 rue des Couronnes
Code postal: 75020
Nom: Archipiade Architectes
Adresse postale: 36 rue du Général Foy
Nom: Akla Architectes
Adresse postale: 60 rue des Vignoles
Nom: GMDP Architecture
Adresse postale: 14 rue Cassette
Code postal: 75006
Nom: Laurence Beledin Architecte DESA
Adresse postale: 14 avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Nom: Pascal Chossegros Architectes
Adresse postale: 12 rue du Mont-Valérien
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Nom: BGH Architecture
Adresse postale: 19 rue de Montreuil
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
26

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2019/S 222-545332 (2019-11-14)