Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande de services d'entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte

CA Provence Verte

Le présent accord-cadre est un contrat conclu entre la CAPV, pouvoir adjudicateur, et 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), ayant pour objet d'établir les termes régissant les futurs marchés relatifs à l'entretien des espaces verts des zones d'activité, des bâtiments et des chemins communautaires, à passer au cours de sa période d'exécution. Sur le fondement de cet accord-cadre, des marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins et après remise en concurrence systématique des titulaires de l'accord-cadre.
La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 25, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.

Qui ?

• CA Provence Verte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: M.2018-07
Brève description:

Le présent accord-cadre est un contrat conclu entre la CAPV, pouvoir adjudicateur, et 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), ayant pour objet d'établir les termes régissant les futurs marchés relatifs à l'entretien des espaces verts des zones d'activité, des bâtiments et des chemins communautaires, à passer au cours de sa période d'exécution. Sur le fondement de cet accord-cadre, des marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins et après remise en concurrence systématique des titulaires de l'accord-cadre. La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 25, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Provence Verte
Adresse postale: quartier de Paris — 174 route départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Courrier électronique: ajointer@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498059377 📞
Fax: +33 498052479 📠
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184225
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Une visite des sites, dans lesquels les prestations doivent se dérouler, est obligatoire pour la réponse au marché. Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 25, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Ce marché concerne des services d'entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte. Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Cette consultation sera passée en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum ni maximum de commande annuel, conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), avec remise en concurrence des titulaires pour l'attribution des marchés subséquents.

Les marchés subséquents et bons de commande issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au cahier des charges administratives particulières.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre commence à sa date de notification, sa durée est fixée à 12 mois.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.

Le renouvellement de l'accord-cadre est défini dans l'article 1.3 «Durée — délai d'exécution», du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Description des options:

Au sens des directives marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants au marché et le marché est reconductible.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles 44, 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement,

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (dernière version octobre 2016 ou sous forme libre),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dernière version octobre 2016 ou sous forme libre).

La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire),

— autres renseignements demandés: attestation de formation d'élagueur — grimpeur ou équivalent.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si l'accord-cadre est reconduit 3 fois, le renouvellement aura lieu 1

Conditions de remise des offres: les modalités d'envoi sont décrites dans le règlement de la consultation.

Le lieu des échanges est accessible via l'adresse: www.e-marchespublics.com — il est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.

Le dossier à remettre par les candidats contiendra les pièces demandées à l'article 4 du règlement de la consultation.

Concernant les critères d'attribution:

Le choix des attributaires est fondé sur l'offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages:

— prix des prestations: 65 %,

— valeur technique: 35 %.

Le critère prix des prestations sera évalué en fonction du montant total HT additionné des 6 détails quantitatifs estimatifs. Il est rappelé que le DQE n'a pas valeur contractuelle et ne servira que lors de l'analyse du prix. Les quantités indiquées dans ce document sont données à titre indicatif. Les prix unitaires du BPU sont contractuels et seront des prix plafonds lors de la passation des marchés subséquents.

L'offre la plus basse servira de base de calcul pour l'établissement de la note.

Les notes sont établies selon le calcul suivant: Nombre de points accordé au critère X Offre la moins-disante / Offre de l'entreprise analysée.

Le critère «Valeur technique» sera apprécié en fonction du mémoire technique, présenté par chaque candidat. Ce mémoire devra fournir des précisions sur les éléments suivants:

— les modalités techniques d'exécution, avec les mesures de sécurité, mises en œuvre pour l'exécution des prestations du DQE nº 5 concernant l'entretien de la zone de Nicopolis, (noté sur 15 points),

— les moyens matériels et humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations d'entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération, accompagnés des qualifications et compétences des intervenants (noté sur 15 points),

— la méthodologie mise en place pour la gestion des interventions d'urgence et exceptionnelle à savoir la mise en sécurité à réaliser sous 4 h, l'abattage d'arbre ainsi que l'élagage avec mise en sécurité de l'arbre sous 24 h maximum (noté sur 5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 082-184225 (2018-04-24)

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