Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande de services d'entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Le présent accord-cadre est un contrat conclu entre la CAPV, pouvoir adjudicateur, et 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), ayant pour objet d'établir les termes régissant les futurs marchés relatifs à l'entretien des espaces verts des zones d'activité, des bâtiments et des chemins communautaires, à passer au cours de sa période d'exécution. Sur le fondement de cet accord-cadre, des marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins et après remise en concurrence systématique des titulaires de l'accord-cadre.
La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 25, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-04-24
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Avis de marché
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