Accord-cadre à commandes en vue des prestations de maintenance du système et des sites de contrôle d'accès des Zones Réglementées de la Ville de Toulon pour une durée d'1 an reconductible 3 fois

Ville de Toulon

Le présent marché a pour objet de faire assurer par le titulaire, pour le compte de la Ville de Toulon, l'entretien du système d'exploitation des sites d'accès des Zones réglementées (ZR) et de leurs équipements annexes comme l'interphonie, le système de visualisation, de la télémétrie ainsi que les interventions de remise en état du matériel suite à des pannes ou des détériorations. Les sites d'accès en zone réglementée et le Centre de surveillance de la zone piétonne (CSZP) sont interconnectés via un réseau informatique. Ce réseau est sous la forme de fibre optique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Degreane

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-02	Avis de marché
2018-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: AOOPSVACC MaintenanceZR2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville avenue de la République, CS 71407, à l'attention de M. le maire de Toulon — Ancien Ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098695
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: — montant annuel minimum: 90 000 EUR TTC, — montant annuel maximum: 360 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 245 500 EUR 💰
Brève description:

Le marché comprend des prestations de maintenance préventive ainsi que des prestations de maintenance corrective et curative en cas de panne, d'accident, de vandalisme et d'intempérie.

Valeur estimée hors TVA: 245 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification.

Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la Collectivité.

Description des options:

Voir article II.2.7 ci-dessus.

Une clause de réexamen est prévue (cf. Art. 1.3.4 du CCAP).

Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont:

— montant annuel minimum: 90 000 EUR TTC,

— montant annuel maximum: 360 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulon, 83000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016,

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion -copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II.1.5) et II.2.6) annoncée en Euro (HT) sur 1 an (hors reconduction).

Les règlements du marché sont effectués selon les situations suivantes:

— pour la maintenance préventive: les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire « Maintenance préventive »,

— pour la maintenance corrective et curative: les prestations seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel,

— pour les pièces détachées non fournies par la Ville de Toulon, elles seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues/tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre,

— en cas d'adjonction de nouveau matériel, le règlement se fera par application des prix unitaires figurant au BPUF contractuel relatif à l'adjonction d'installations, après constats contradictoires.

Critères d'attribution:

— le critère valeur technique noté sur 12 points,

— le critère prix noté sur 8 points.

Une avance est prévue dans le cadre du présent accord-cadre sur la base des dispositions des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L.551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Source: OJS 2018/S 045-098695 (2018-03-02)

Avis d'attribution de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les prestations d'entretien du système d'exploitation des sites d'accès des Zones Réglementées (Z.R) et de leurs équipements annexes comme l'interphonie, le système de visualisation, de la télémétrie ainsi que les interventions de remise en état du matériel suite à des pannes ou des détériorations. Les sites d'accès en zone réglementée et le Centre de Surveillance de la Zone Piétonne (C.S.Z.P) sont interconnectés via un réseau informatique. Ce réseau est sous la forme de fibre optique. Le marché comprend des prestations de maintenance préventive ainsi que des prestations de maintenance corrective et curative en cas de panne, d'accident, de vandalisme et d'intempérie.

Valeur totale du marché: 155 009 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville avenue de la République C.S. 71407 à l'attention de M. le maire de Toulon – ancien ministre
Contact
Téléphone: +33 494368994 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-274114
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-098695
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les critères pondérés de jugement des offres sont: 1/ la Valeur technique appréciée au vu de la trame de réponse visée à l'article 4.1 du règlement de consultation (notée sur 12) – 2/ le prix (noté sur 08).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les matériels objets des prestations doivent être entretenus et maintenus en permanence en bon état de fonctionnement. Les obligations en matière de résultat sont les suivantes:

— les prestations de maintenance préventive, corrective et curative doivent permettre d'assurer les performances des installations,

— assurer une durée de vie optimum des installations,

— garantir le maintien des conditions d'hygiène et de sécurité imposées par la réglementation pour l'ensemble des sites concerné par le présent marché.

Description des options:

Le marché est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification.

Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations de maintenance corrective et curative sont exécutées soit dans les locaux de la personne publique (Poste Central vidéo de la Zone Piétonne) soit sur d'autres sites.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT de la DPGF &Maintenance préventive", du BPUF & maintenance corrective et curative" et du BPUF & Adjonction d'installations" du titulaire du marché. Le montant de l'article V 2 4 du présent avis est la somme des montants (T.T.C.) des 3 pièces financières du titulaire du marché. Il s'agit d'une consultation par appel d'offre ouvert donnant lieu à un accord cadre à bons de commande mono attributaire fixant des montants annuels en euro (T.T.C.):

— minimum: 90 000 EUR,

— maximum: 360 000 EUR. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n° 358994) après RDV pris avec Mme Chantal SAICHI, directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement (n° 04 94 36 31 22). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, elle aura lieu dans les locaux de la Direction de la Commande Publique au 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: c.s. 40 510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: cciral, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande Publique de la ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 120-274114 (2018-06-22)

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