Accord-cadre à commandes en vue de travaux de réfection de voirie

Ville de Toulon

Le présent marché a pour objet tous les travaux de réfections de voirie sur tout le territoire de la ville de Toulon et sur ses propriétés, dans les communes proches, Carces, Cabasse, Flassans-sur-Issoles, Besse-sur-Issoles, Carnoules, Puget Ville, Cuers, Sollies Pont, la Farlède, la Valette, le Revest les eaux, la Crau, de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Varoise de Construction routière SAS

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-21	Avis de marché
2019-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Numéro de référence: AOOTXACC Réfectionsvoirie2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: A l'attention de M. le maire de Toulon — Ancien Ministre, hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363351 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-415405
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à commandes conclu pour un montant minimum annuel de 800 000 EUR (TTC) et sans montant maximum. Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 695 500 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet tous les travaux de réfections de voirie sur tout le territoire de la ville de Toulon et sur ses propriétés, dans les communes proches, Carces, Cabasse, Flassans-sur-Issoles, Besse-sur-Issoles, Carnoules, Puget Ville, Cuers, Sollies Pont, la Farlède, la Valette, le Revest les eaux, la Crau, de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM).

Valeur estimée hors TVA: 1 695 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale d'une année à compter de sa date de notification.

Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.

Description des options:

Se reporter à l'article II.2.7. Une clause de réexamen est prévue à l'article 3.6.6 du CCAP.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tout le territoire de la ville de Toulon et sur ses propriétés, dans les communes proches de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1) du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— une déclaration sur l'honneur (art 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,

— soit, le Document unique de marché européen.

1) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

La ville de Toulon agit dans le cadre d'une convention de gestion transitoire relative aux compétences relevant du budget général, conclue avec la métropole Toulon Provence Méditerranée dans le cadre de l'habilitation donnée par le conseil municipal dans sa délibération nº 2017/336 du 15.12.2017. Par la seule remise d'un pli par voie électronique, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage si elle est désignée attributaire à signer l'accord-cadre (Acte d attribution valant engagement) et tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres pour cette consultation. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au RC (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II -1-5) annoncée en euros (HT) pour une durée d'1 an. Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés: le critère Prix noté sur 12 points et le critère valeur technique sur 8 points. Prix apprécié au vu:

— du bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif non contractuel (noté /9 points),

— du montant total du détail quantitatif estimatif non contractuel masqué (noté /3 points) correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. Il est prévu une avance (cf. art 5.2 du CCAP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Source: OJS 2018/S 184-415405 (2018-09-21)

Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet tous les travaux de réfections de voirie sur tout le territoire de la ville de Toulon et sur ses propriétés, dans les communes proches, Carces, Cabasse, Flassans-sur-Issoles, Besse-sur-Issoles, Carnoules, Puget Ville, Cuers, Solliès Pont, la Farlède, la Valette, le Revest les Eaux, la Crau, de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM).

Valeur totale du marché: 1270407.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre, hôtel de ville, avenue de la République, CS 71407
Contact
Téléphone: +33 494363327 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-027938
Se réfère à l'avis: 2018/S 184-415405
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Le marché a été attribué sur la base des critères ci-dessous énoncés, classées en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée: critère prix noté sur 12 points et critère valeur technique noté sur 8 points. Il s'agit d'un accord-cadre à commandes conclu pour un montant minimum annuel de 800 000 EUR TTC et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois. Une clause de réexamen est prévue à l'article 3.6.6 du CCAP.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à commandes conclu pour un montant minimum annuel de 800 000 EUR TTC et sans montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tout le territoire de la ville de Toulon et sur ses propriétés, dans les communes proches de la métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Société Varoise de Construction routière SAS
Adresse postale: 134 rue des Frères Lumières, ZI la Garde — BP 256
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83078
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1524488.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel de l'attributaire soit 1 270 407,47 EUR HT. Le montant de l'article V 2 4) du présent avis est le montant TTC du BPUF valant DENC de l'attributaire. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la direction de la commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2019/S 014-027938 (2019-01-16)

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