Accord-cadre à commandes en vue de travaux de réfection de voirie

Ville de Toulon

Le présent marché a pour objet tous les travaux de réfections de voirie sur tout le territoire de la ville de Toulon et sur ses propriétés, dans les communes proches, Carces, Cabasse, Flassans-sur-Issoles, Besse-sur-Issoles, Carnoules, Puget Ville, Cuers, Sollies Pont, la Farlède, la Valette, le Revest les eaux, la Crau, de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-21 Avis de marché
2019-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Adresse postale:
“A l'attention de M. le maire de Toulon — Ancien Ministre, hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494363351 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commandes en vue de travaux de réfection de voirie AOOTXACC Réfectionsvoirie2018”
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet tous les travaux de réfections de voirie sur tout le territoire de la ville de Toulon et sur ses propriétés, dans les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 695 500 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tout le territoire de la ville de Toulon et sur ses propriétés, dans les communes proches de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM).”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet tous les travaux de réfections de voirie sur tout le territoire de la ville de Toulon et sur ses propriétés, dans les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 695 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale d'une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Se reporter à l'article II.2.7. Une clause de réexamen est prévue à l'article 3.6.6 du CCAP.”
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à commandes conclu pour un montant minimum annuel de 800 000 EUR (TTC) et sans montant maximum. Les travaux faisant l'objet du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 5.1) du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: — soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2021
Informations complémentaires

“La ville de Toulon agit dans le cadre d'une convention de gestion transitoire relative aux compétences relevant du budget général, conclue avec la métropole...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: — référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs), — référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon”
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 184-415405 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“À l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre, hôtel de ville, avenue de la République, CS 71407”
Téléphone: +33 494363327 📞

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet tous les travaux de réfections de voirie sur tout le territoire de la ville de Toulon et sur ses propriétés, dans les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1270407.47 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tout le territoire de la ville de Toulon et sur ses propriétés, dans les communes proches de la métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM).”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet tous les travaux de réfections de voirie sur tout le territoire de la ville de Toulon et sur ses propriétés, dans les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée initiale de 1 année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Le marché a été attribué sur la base des critères ci-dessous énoncés, classées en fonction de la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-415405

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201 RL 2018
Titre: Accord-cadre à commandes en vue de travaux de réfection de voirie
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Varoise de Construction routière SAS
Adresse postale: 134 rue des Frères Lumières, ZI la Garde — BP 256
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83078
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 695 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1524488.96 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel valant détail estimatif...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: — référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs), — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2019/S 014-027938 (2019-01-16)