Le présent marché a pour objet tous les travaux de réfections de voirie sur tout le territoire de la ville de Toulon et sur ses propriétés, dans les communes proches, Carces, Cabasse, Flassans-sur-Issoles, Besse-sur-Issoles, Carnoules, Puget Ville, Cuers, Sollies Pont, la Farlède, la Valette, le Revest les eaux, la Crau, de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commandes en vue de travaux de réfection de voirie
AOOTXACC Réfectionsvoirie2018”
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet tous les travaux de réfections de voirie sur tout le territoire de la ville de Toulon et sur ses propriétés, dans les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet tous les travaux de réfections de voirie sur tout le territoire de la ville de Toulon et sur ses propriétés, dans les communes proches, Carces, Cabasse, Flassans-sur-Issoles, Besse-sur-Issoles, Carnoules, Puget Ville, Cuers, Sollies Pont, la Farlède, la Valette, le Revest les eaux, la Crau, de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tout le territoire de la ville de Toulon et sur ses propriétés, dans les communes proches de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM).”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet tous les travaux de réfections de voirie sur tout le territoire de la ville de Toulon et sur ses propriétés, dans les...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet tous les travaux de réfections de voirie sur tout le territoire de la ville de Toulon et sur ses propriétés, dans les communes proches, Carces, Cabasse, Flassans-sur-Issoles, Besse-sur-Issoles, Carnoules, Puget Ville, Cuers, Sollies Pont, la Farlède, la Valette, le Revest les eaux, la Crau, de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 695 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale d'une année à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée initiale d'une année à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Se reporter à l'article II.2.7. Une clause de réexamen est prévue à l'article 3.6.6 du CCAP.” Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à commandes conclu pour un montant minimum annuel de 800 000 EUR (TTC) et sans montant maximum. Les travaux faisant l'objet du...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à commandes conclu pour un montant minimum annuel de 800 000 EUR (TTC) et sans montant maximum. Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 5.1) du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 5.1) du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— une déclaration sur l'honneur (art 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,
— soit, le Document unique de marché européen.
1) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2021
Informations complémentaires
“La ville de Toulon agit dans le cadre d'une convention de gestion transitoire relative aux compétences relevant du budget général, conclue avec la métropole...”
La ville de Toulon agit dans le cadre d'une convention de gestion transitoire relative aux compétences relevant du budget général, conclue avec la métropole Toulon Provence Méditerranée dans le cadre de l'habilitation donnée par le conseil municipal dans sa délibération nº 2017/336 du 15.12.2017. Par la seule remise d'un pli par voie électronique, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage si elle est désignée attributaire à signer l'accord-cadre (Acte d attribution valant engagement) et tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres pour cette consultation. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au RC (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II -1-5) annoncée en euros (HT) pour une durée d'1 an. Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés: le critère Prix noté sur 12 points et le critère valeur technique sur 8 points. Prix apprécié au vu:
— du bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif non contractuel (noté /9 points),
— du montant total du détail quantitatif estimatif non contractuel masqué (noté /3 points) correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. Il est prévu une avance (cf. art 5.2 du CCAP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon”
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 184-415405 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“À l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre, hôtel de ville, avenue de la République, CS 71407”
Téléphone: +33 494363327📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet tous les travaux de réfections de voirie sur tout le territoire de la ville de Toulon et sur ses propriétés, dans les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet tous les travaux de réfections de voirie sur tout le territoire de la ville de Toulon et sur ses propriétés, dans les communes proches, Carces, Cabasse, Flassans-sur-Issoles, Besse-sur-Issoles, Carnoules, Puget Ville, Cuers, Solliès Pont, la Farlède, la Valette, le Revest les Eaux, la Crau, de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1270407.47 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tout le territoire de la ville de Toulon et sur ses propriétés, dans les communes proches de la métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM).”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet tous les travaux de réfections de voirie sur tout le territoire de la ville de Toulon et sur ses propriétés, dans les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet tous les travaux de réfections de voirie sur tout le territoire de la ville de Toulon et sur ses propriétés, dans les communes proches, Carces, Cabasse, Flassans-sur-Issoles, Besse-sur-Issoles, Carnoules, Puget Ville, Cuers, Solliès Pont, la Farlède, la Valette, le Revest les Eaux, la Crau, de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée initiale de 1 année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois...”
Description des options
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois. Une clause de réexamen est prévue à l'article 3.6.6 du CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Le marché a été attribué sur la base des critères ci-dessous énoncés, classées en fonction de la...”
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Le marché a été attribué sur la base des critères ci-dessous énoncés, classées en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée: critère prix noté sur 12 points et critère valeur technique noté sur 8 points.
Il s'agit d'un accord-cadre à commandes conclu pour un montant minimum annuel de 800 000 EUR TTC et sans montant maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-415405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201 RL 2018
Titre: Accord-cadre à commandes en vue de travaux de réfection de voirie
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Varoise de Construction routière SAS
Adresse postale: 134 rue des Frères Lumières, ZI la Garde — BP 256
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83078
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 695 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1524488.96 💰
“Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel valant détail estimatif...”
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel de l'attributaire soit 1 270 407,47 EUR HT. Le montant de l'article V 2 4) du présent avis est le montant TTC du BPUF valant DENC de l'attributaire. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la direction de la commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'hôtel de ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Le marché a été signé le: 27.12.2018 et notifié le: 7.1.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2019/S 014-027938 (2019-01-16)