Le présent marché concerne la réalisation de travaux de clôtures visant à la mise en place avec fourniture de poteaux, grillages, treillis, grilles, portillons, portails, passages sélectifs, filets pare ballons et brise vue pour la Ville de Toulon.
Les travaux concernent d'une part la création de nouvelles clôtures et d'autre part, la remise en état d'installations existantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Adresse postale:
“À l'attention de M. le maire de Toulon — Ancien ministre, Hôtel de ville, avenue de la République, CS 71407”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494368994📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr📧
Fax: +33 494363122 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.toulon.fr/marches-publics🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commande en vue des travaux de clôtures pour la ville de Toulon
AOOTXACC Clôtures 2018”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation de travaux de clôtures visant à la mise en place avec fourniture de poteaux, grillages, treillis, grilles,...”
Brève description
Le présent marché concerne la réalisation de travaux de clôtures visant à la mise en place avec fourniture de poteaux, grillages, treillis, grilles, portillons, portails, passages sélectifs, filets pare ballons et brise vue pour la Ville de Toulon. Plusieurs directions opérationnelles de la ville de Toulon seront amenées à mobiliser ce marché notamment les sports, espaces verts, bâtiments et infrastructures (Service pluvial).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 850 💰
Les terrains communaux sur le territoire de la ville: espaces verts, terrains de sport, écoles, établissements (petite enfance et jeunesse) et les chantiers extérieurs à ce territoire.
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Description du marché:
“Les travaux concernent d'une part la création de nouvelles clôtures et d'autre part, la remise en état d'installations existantes. En outre, ils peuvent...”
Description du marché
Les travaux concernent d'une part la création de nouvelles clôtures et d'autre part, la remise en état d'installations existantes. En outre, ils peuvent être réalisés pendant des périodes de congés (Pâques, Toussaint, Noël et Nouvel an et durant la période estivale — juillet /Août) et/ou concernés des chantiers qui peuvent être simultanés. Tel sera notamment le cas lors de l'exécution de travaux de clôtures dans les écoles qui seront principalement planifiés pendant les vacances scolaires.
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Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois, par période...”
Description des options
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 092-208062
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 105 RL 2018
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de travaux de clôtures pour la ville de Toulon”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl delta clotures
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 151 850 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 220 💰
“Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant total HT du BPUF valant DENC du titulaire de l'accord-cadre. Le montant de l'article V...”
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant total HT du BPUF valant DENC du titulaire de l'accord-cadre. Le montant de l'article V 2 4 du présent avis est le montant total (TTC) du BPUF valant DENC du titulaire de l'accord-cadre. Il s'agit d'une consultation accord-cadre à commande mono-attributaire prévoyant des montants annuels, minimum: 100 000,00 EUR (TTC), maximum: 400 000,00 EUR (TTC). Les critères pondérés de jugement des offres sont:
1) le prix: noté 12/12, apprécié au vu du BPUF valant DENC (sur 10 points) et au vu du Détail Quantitatif masqué (sur 2 points) et
2) la valeur technique: notée 8/8.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, Directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement (nº 04 94 36 31 22). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, elle aura lieu dans les locaux de la Direction de la commande publique au 8 étage de l'hôtel de ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Le marché a été signé le: 6.8.2018 et notifié le: 16.8.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale: CCIRAL, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: Voie de recours:
Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs).
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours: Voie de recours:
Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs).
Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants).
Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)”
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci dessus
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 159-363904 (2018-08-20)