Accord-cadre a commande de fourniture et de livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas de la cuisine centrale du syndicat intercommunal de restauration collective

Synd intercommunal de Restauration

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de denrées alimentaires pour la confection des repas par le Syndicat intercommunal de restauration collective. Le SIRC développe une qualité des repas fournis aux usagers (élèves des écoles et enfants de centre aéré, personnes âgées sollicitant la livraison de repas à domicile, structures petite enfance) avec l'utilisation dans la mesure du possible de produits frais, de qualité, respectant la saisonnalité des cultures, d'origine connue et garantissant ainsi la consommation à maturité biologique), attachées au patrimoine culinaire traditionnel régional et national, le SIRC souhaite travailler des produits du terroir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.

Qui ?

• Synd intercommunal de Restauration

Qu'est-ce que c'est ?

• Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix › Légumes, fruits et noix
• Poisson préparé et conserves de poisson › Poisson en conserve ou en boîte et autres poissons préparés ou en conserve
• Produits alimentaires divers › Pâtes alimentaires
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Plats préparés
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Boissons, tabac et produits connexes
• Produits de panification préparés › Sandwichs › Sandwichs préparés
• Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux › Aliments pour petit déjeuner
• Produits laitiers › Produits laitiers divers
• Viande › Viande bovine
• Viande › Volaille

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: Alimentaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Aliments pour petit déjeuner 📦
Boissons, tabac et produits connexes 📦
Poisson préparé et conserves de poisson 📦
Poisson en conserve ou en boîte et autres poissons préparés ou en conserve 📦
Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Produits surgelés 📦
Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Produits alimentaires transformés 📦
Légumes, fruits et noix 📦
Produits alimentaires divers 📦
Produits de panification 📦
Pâtes alimentaires 📦
Produits laitiers divers 📦
Plats préparés 📦
Viande bovine 📦
Volaille 📦
Sandwichs préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd intercommunal de Restauration
Adresse postale: 1740 chemin de La Planquette
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://ville-lagarde.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: +33 494216790 📞
URL des documents: http://ville-lagarde.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-lagarde.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-350646
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ville-lagarde.fr - - les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de la garde: http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques: Ma Mairie > Marchés publics. — conformément aux articles 55-ii-2º et 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse des offres avant l'analyse des candidatures. Seule la candidature du candidat auquel il sera envisagé d'attribué le marché sera analysée, — un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville — http://www.marches-publics.info.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 32
Intitulé du lot: Biscuits et petits déjeuners
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il convient de privilégier: les biscuits «pur beurre», sans additifs, élaborés à partir de recettes simples et de matières premières de qualité. Le candidat précisera dans son offre la DDM minimum des produits à la livraison.

Description des renouvellements:

Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions expresses sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Boissons
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot comprendra notamment des boissons non alcoolisées et boissons alcoolisées
Description des renouvellements:

Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions expresses sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Intitulé du lot: Charcuteries et salaisons
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les produits seront conformes aux décisions du Gemrcn et normes Afnor, Cee., au Code des Usages en Charcuterie et toute réglementation en vigueur. Décret du 7.12.1984 (pré-emballage sous vide). Toutes les viandes servant à la préparation des charcuteries doivent provenir d'animaux abattus dans des abattoirs français agréés par les services vétérinaires

Intitulé du lot: Conserves de poissons
Numéro du lot: 4
Brève description:

Pour les conserves de poisson, il devra être précisé: - l'Origine, - la qualité, - le mode de préparation. L'aspect naturel des produits est un critère recherché pour l'appétence. Les proportions et la noblesse des ingrédients seront appréciées par le groupe expert lors de l'analyse des fiches techniques. Les appellations commerciales des recettes devront être en corrélation avec les ingrédients et la recette traditionnelle sous-entendus

Intitulé du lot: Tartes et feuilletés salés frais
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les produits proposés sont de qualité et de présentation proche de l'artisanat et du " fait maison ". Ce critère sera déterminant dans la notation des articles lors des commissions techniques de choix. Le conditionnement est adapté aux besoins

Intitulé du lot: Tartes et feuilletés salés surgelés
Numéro du lot: 6
Brève description:

La provenance du produit devra être clairement indiquée. Les livraisons s'effectueront en emballages jetables conformes à la réglementation et doivent être surgelés en " i.q.f. ". Ils ne doivent pas être conditionnés depuis plus de 6 mois maximum

Intitulé du lot: Epicerie
Numéro du lot: 7
Brève description:

Les formats des boîtes de conserves devront correspondre aux normes Afnor33.001 et33.002 ou équivalents. De façon générale, la fourniture des produits en conserve doit être con forme aux réglementations en vigueur

Intitulé du lot: Fruits et Légumes 4ème et 5ème gamme
Numéro du lot: 8
Brève description:

Les calibres de ces produits devront être homogènes et réguliers pendant toute la durée du marché. Le process doit permettre de garantir une cuisson suffisante de chaque produit sans sur-cuisson et une intégrité physique des produits (pas de produits écrasés ou détériorés). Une fiche technique devra accompagner chaque produit proposé

Intitulé du lot: Légumes et fruits frais
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le titulaire devra être à même de fournir l'ensemble des fruits et légumes de saison disponibles sur le marché le jour de la commande. Les fruits et légumes doivent être de qualité saine, loyale et marchande et doivent respecter les dispositions du Code de la consommation. Ils seront de catégorie I (bonne qualité) ou extra (qualité supérieure)

Intitulé du lot: Légumes et fruits surgelés
Numéro du lot: 10
Brève description:

Les légumes soumis à la surgélation doivent être frais, sains, entiers, propres, triés, éventuellement être épluchés, lavés. Les légumes doivent être suffisamment blanchis (sauf exception) et peuvent être précuits ou cuits. Les légumes surgelés doivent être de coloration caractéristique de la variété, exempts de saveur et odeurs étrangères, matières étrangères animales, végétales (tige, feuille), minérales (terre, sable), dégâts par écrasement ou provoqués par des insectes ou maladie. Ils doivent être exempts de signes d'altération interne ou externe grave, traces de produits de traitement, de résidus de pesticides

Intitulé du lot: Ovo produits 4ème et 5ème gamme
Numéro du lot: 11
Brève description:

Les oeufs frais seront de catégorie A. La coquille et la cuticule devront être normales, propres et intactes. La Dlc devra être inscrite de manière lisible et indélébile sur chaque unité de conditionnement. La composition des omelettes proprement dite sera exclusivement constituée d'oeufs de poules entiers pasteurisés frais de catégorie A en 80/90, d'amidon, sel et poivre

Intitulé du lot: Ovo produits surgelés
Numéro du lot: 12
Brève description:

Ils proviendront d'oeufs de poules. Pour les oeufs entiers les jaunes et les blancs seront mélangés dans des proportions naturelles non modifiés. Pour les ovoproduits: les oeufs seront écalés conditionnés sous vide. Ils ne renfermeront aucun additif chimique ni aucune saumure

Intitulé du lot: Pain et viennoiseries frais
Numéro du lot: 13
Brève description:

Les quantités de pains tranché et viennoiseries devront être indiqués sur le conditionnement. Le pain livré devra être issu de la dernière fournée. Le candidat devra certifier par écrit que les marchandises qu'il livrera ne contiennent pas sous quelques formes que ce soit des produits issus de cultures génétiquement modifiées (Ogm)

Intitulé du lot: Pâtisseries et viennoiseries fraîches
Numéro du lot: 14
Brève description:

La fourniture des pâtisseries et viennoiseries " fraîches " ne peut provenir que de laboratoires ou ateliers ayant fait au préalable l'objet d'un avis sanitaire favorable de la Ddpp. Pour les revendeurs, il faudra indiquer la provenance des produits ainsi que le numéro d'agrément national du laboratoire de fabrication

Intitulé du lot: Pâtisseries et viennoiseries surgelées
Numéro du lot: 15
Brève description:

Les produits seront conformes aux décisions du Gemrcn et normes Afnor, Cee et toute réglementation en vigueur. Les produits proposés proviendront exclusivement de laboratoires ou ateliers ayant fait au préalable l'objet d'un avis sanitaire favorable de la Ddpp. Pour les revendeurs, il faudra indiquer la provenance des produits ainsi que le numéro d'agrément national du laboratoire de fabrication

Intitulé du lot: Pommes de terre surgelées
Numéro du lot: 16
Brève description:

Les produits ne devront pas présenter de signe de décongélation et recongélation sous forme de bloc, ni de signe de déshydratation intense (brûlures du froid) qui ne pourraient pas être facilement éliminée par grattage. Les pommes de terre utilisées seront de la qualité "Extra" et devront pouvoir être conservés à une température comprise entre 0

Intitulé du lot: Produits base céréales - pâtes fraiches
Numéro du lot: 17
Brève description:

Les produits à base de céréales " frais " seront de qualité supérieure et devront avoir la caractéristique " blé dur ". Ces produits devront être de qualité saine et correspondre, tant au plan micro biologique et chimique que sur le plan organoleptique, aux spécifications qualitatives éditées par la réglementation en vigueur

Intitulé du lot: Produits de la mer ou eau douce et mollusques frais
Numéro du lot: 18
Brève description:

Les produits de la pêche de ce lot seront garantis issus de la pêche ou de l'aquaculture responsable et durable et selon le code de conduite pour une pêche responsable de la Fao (Food and Agriculture Organisation)

Intitulé du lot: Produits de la mer ou eau douce et mollusques surgelés
Numéro du lot: 19
Brève description:

Le fournisseur précisera dans son offre si les produits de la mer ont été surgelés en mer ou à terre. Il indiquera également si les poissons proposés sont sauvages ou d'élevage. Pour les poissons d'élevage, le fournisseur devra apporter toutes les garanties de qualité accompagnées d'une démarche certifiée aquaculture responsable

Intitulé du lot: Produits laitiers
Numéro du lot: 20
Brève description:

Destinés à de jeunes enfants, tous les produits livrés devront, d'une part, être de première fraîcheur et de qualité irréprochable et, d'autre part, être conformes aux spécifications des textes en vigueur relatifs à l'agrément des produits laitiers d'appellation contrôlée, et ceux relatifs aux conditions d'installation, d'équipement et de fonctionnement des centres de transformation du lait et des produits à base de lait. Tous les produits comporteront donc une marque de salubrité et proviendront d'atelier ayant reçu l'agrément sanitaire par les services de contrôle officiels

Intitulé du lot: Plats cuisinés frais
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Produits traiteur surgelés
Numéro du lot: 22
Brève description:

Les produits surgelés doivent, avant leur mise en commerce et jusqu'à la remise au consommateur, être conditionnés dans des récipients ou emballages les enveloppant entièrement et assurant leur protection. Application de la réglementation: Arrêté Ministériel du 24.07.1990 modifié quant à la suppression de l'utilisation de farines et graisses d'origine animale. Les produits ne doivent pas être couverts de givre et doivent être facilement séparé les uns des autre; ils ne doivent pas être brisés en deux ou en plusieurs morceaux

Intitulé du lot: Produits traiteur végétaux bio surgelés
Numéro du lot: 23
Brève description:

Tous les plats proposés sur ce lot seront accompagnés d'une attestation prouvant l'utilisation de légumes bio. Pour les revendeurs, il faudra indiquer la provenance des produits ainsi que le numéro d'agrément national du laboratoire de fabrication

Intitulé du lot: Terrines et saurisseries
Numéro du lot: 24
Brève description:

La fourniture des produits " frais " ne peut provenir que de laboratoires ou ateliers ayant fait au préalable l'objet d'un avis sanitaire favorable de la Ddpp. Pour les revendeurs, il faudra indiquer la provenance des produits ainsi que le numéro d'agrément national du laboratoire de fabrication

Intitulé du lot: Produits traiteur exotiques
Numéro du lot: 25
Brève description:

Les fournitures devront, lors de la livraison, être accompagnées de tout élément permettant d'en assurer la traçabilité, conformément à la législation en vigueur. Une fiche technique de chaque produit retenu lors du marché devra être obligatoirement fournie et seul ce produit devra être utilisé pour la durée du marché

Intitulé du lot: Viandes et abats frais
Numéro du lot: 26
Brève description:

Pour valoir les viandes issues de filière courte et par la volonté de limiter le nombre d'intermédiaire, une distance inférieure à 500 km entre les élevages, l'abattoir et le Sirc sera privilégiée. Qualité du produit: La viande doit provenir d'abattoirs agréés Cee. Ou agréés du pays d'origine, selon la législation en vigueur dans le pays. La fourniture de viande de boucherie devra répondre à toutes les spécifications énoncées dans les lois et décrets se rapportant aux denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine et applicables pendant la période d'exécution du marché

Intitulé du lot: Viandes et abats surgelés
Numéro du lot: 27
Brève description:

Les découpes et préparations proviendront exclusivement d'abattoirs et d'ateliers ayant reçu l'agrément sanitaire par les services officiels de contrôle Le fournisseur s'engage à respecter la distribution de viandes surgelés dont l'abattage est conforme aux dispositions d'étourdissement des animaux rendu obligatoire encadrées par l'article R.21470 du Code rural et de la pêche maritime. Sur les étiquettes apparaîtra: le pays d'origine, d'élevage et d'abattage. La fourniture est exclusivement composée de viande de gros bovins, préparée, conditionnée, emballée, surgelée dans les conditions fixées par la réglementation. Viande 100 % bœuf (sans sel ajouté). En aucun cas le pourcentage de déchets (nerfs, tendons?) ne pourra dépasser 10 %

Intitulé du lot: Viandes et abats de 5ème gamme
Numéro du lot: 28
Brève description:

Les viandes seront conditionnées sous vide et le calibrage devra être uniforme afin d'éviter une perte trop importante qualité du produit: Lest viandes et abats de 5ème gamme doivent provenir d'abattoirs agréés Cee. Ou agréés du pays d'origine, selon la législation en vigueur dans le pays

Intitulé du lot: Volailles fraîches
Numéro du lot: 29
Brève description:

Les morceaux proviendront d'animaux sains à l'exclusion de sujets amorphes, aux pattes déformées ou ailes cassées etc... Le fournisseur devra être en mesure de garantir la conformité des produits, précisant que l'alimentation des volailles est 100 % végétale, d'origine française, sans farine animale, ni graisse animale. En outre, il précisera si la filière d'approvisionnement est dans une démarche de Développement Durable. Les poulets de classe A doivent provenir d'un abattoir agréé Cee ou avoir été préparé dans un atelier de découpage satisfaisant aux exigences de l'arrêté ministériel du 17 mars 1992 modifié par l'arrêté du 02 août 1994

Intitulé du lot: Volailles surgelées
Numéro du lot: 30
Brève description:

L'Alimentation des volailles doit être 100 % naturelle, minéraux et vitamines. Seules sont admises des marchandises satisfaisant en tous points aux dispositions prévues par la réglementation concernant les produits surgelés, le procédé de surgélation étant impérativement pour toutes les pièces de volailles la méthode dite "À sec"

Intitulé du lot: Légumes et fruits frais bio ou équivalent ou de circuits courts
Numéro du lot: 31
Brève description:

Est considéré comme circuit court un mode de commercialisation des produits agricoles qui s'exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte, à condition qu'il n'y ait qu'un seul intermédiaire entre l'exploitant et le consommateur "

Intitulé du lot: Sandwichs club
Numéro du lot: 32
Brève description:

Une fiche technique de chaque produit retenu lors du marché devra être obligatoirement fournie et seul ce produit devra être utilisé pour la durée du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

SIRC 83130 — La Garde

Sirc 83130 - la Garde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— l'attestation d'assurance civile professionnelle,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et / ou photographies des fournitures,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les échantillons à fournir sont désignés dans l'annexe 1 au présent règlement de consultation. Chaque produit demandé sera livré en deux (2) unités de vente.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25830139900022
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lagarde.fr 🌏
URL des documents: http://ville-lagarde.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Garde: service programmation
Adresse postale: BP 121
Code postal: 83957
Téléphone: +33 494089805 📞
Fax: +33 494089887 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— conformément aux articles 55-ii-2º et 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse des offres avant l'analyse des candidatures. Seule la candidature du candidat auquel il sera envisagé d'attribué le marché sera analysée,

— un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville — http://www.marches-publics.info.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 153-350646 (2018-08-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)