Accord-cadre a commande de fourniture et de livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas de la cuisine centrale du syndicat intercommunal de restauration collective
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de denrées alimentaires pour la confection des repas par le Syndicat intercommunal de restauration collective. Le SIRC développe une qualité des repas fournis aux usagers (élèves des écoles et enfants de centre aéré, personnes âgées sollicitant la livraison de repas à domicile, structures petite enfance) avec l'utilisation dans la mesure du possible de produits frais, de qualité, respectant la saisonnalité des cultures, d'origine connue et garantissant ainsi la consommation à maturité biologique), attachées au patrimoine culinaire traditionnel régional et national, le SIRC souhaite travailler des produits du terroir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.
Avis de marché (2018-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Synd intercommunal de Restauration
Numéro d'enregistrement national: 25830139900022
Adresse postale: 1740 chemin de La Planquette
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494216790📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://ville-lagarde.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lagarde.fr🌏 Communication
URL des documents: http://ville-lagarde.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de la Garde: service programmation
Adresse postale: BP 121
Commune postale: La Garde
Code postal: 83957
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494089805📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr📧
Fax: +33 494089887 📠
Région: Var🏙️
URL: http://ville-lagarde.fr🌏
URL de l'acheteur: http://ville-lagarde.fr🌏 Communication
URL de participation: http://ville-lagarde.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a commande de fourniture et de livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas de la cuisine centrale du syndicat intercommunal...”
Titre
Accord-cadre a commande de fourniture et de livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas de la cuisine centrale du syndicat intercommunal de restauration collective
Alimentaires
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Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de denrées alimentaires pour la confection des repas par le...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de denrées alimentaires pour la confection des repas par le Syndicat intercommunal de restauration collective. Le SIRC développe une qualité des repas fournis aux usagers (élèves des écoles et enfants de centre aéré, personnes âgées sollicitant la livraison de repas à domicile, structures petite enfance) avec l'utilisation dans la mesure du possible de produits frais, de qualité, respectant la saisonnalité des cultures, d'origine connue et garantissant ainsi la consommation à maturité biologique), attachées au patrimoine culinaire traditionnel régional et national, le SIRC souhaite travailler des produits du terroir.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 32
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Biscuits et petits déjeuners
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Aliments pour petit déjeuner📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SIRC 83130 — La Garde
Description du marché:
“Il convient de privilégier: les biscuits «pur beurre», sans additifs, élaborés à partir de recettes simples et de matières premières de qualité. Le candidat...”
Description du marché
Il convient de privilégier: les biscuits «pur beurre», sans additifs, élaborés à partir de recettes simples et de matières premières de qualité. Le candidat précisera dans son offre la DDM minimum des produits à la livraison.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions expresses sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes📦
Site principal ou lieu d'exécution: Sirc 83130 - la Garde
Description du marché:
“Ce lot comprendra notamment des boissons non alcoolisées et boissons alcoolisées”
Description des renouvellements:
“Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions expresses sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charcuteries et salaisons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Poisson préparé et conserves de poisson📦
Description du marché:
“Les produits seront conformes aux décisions du Gemrcn et normes Afnor, Cee., au Code des Usages en Charcuterie et toute réglementation en vigueur. Décret du...”
Description du marché
Les produits seront conformes aux décisions du Gemrcn et normes Afnor, Cee., au Code des Usages en Charcuterie et toute réglementation en vigueur. Décret du 7.12.1984 (pré-emballage sous vide). Toutes les viandes servant à la préparation des charcuteries doivent provenir d'animaux abattus dans des abattoirs français agréés par les services vétérinaires
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conserves de poissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Poisson en conserve ou en boîte et autres poissons préparés ou en conserve📦
Description du marché:
“Pour les conserves de poisson, il devra être précisé: - l'Origine, - la qualité, - le mode de préparation. L'aspect naturel des produits est un critère...”
Description du marché
Pour les conserves de poisson, il devra être précisé: - l'Origine, - la qualité, - le mode de préparation. L'aspect naturel des produits est un critère recherché pour l'appétence. Les proportions et la noblesse des ingrédients seront appréciées par le groupe expert lors de l'analyse des fiches techniques. Les appellations commerciales des recettes devront être en corrélation avec les ingrédients et la recette traditionnelle sous-entendus
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tartes et feuilletés salés frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦
Description du marché:
“Les produits proposés sont de qualité et de présentation proche de l'artisanat et du " fait maison ". Ce critère sera déterminant dans la notation des...”
Description du marché
Les produits proposés sont de qualité et de présentation proche de l'artisanat et du " fait maison ". Ce critère sera déterminant dans la notation des articles lors des commissions techniques de choix. Le conditionnement est adapté aux besoins
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tartes et feuilletés salés surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché:
“La provenance du produit devra être clairement indiquée. Les livraisons s'effectueront en emballages jetables conformes à la réglementation et doivent être...”
Description du marché
La provenance du produit devra être clairement indiquée. Les livraisons s'effectueront en emballages jetables conformes à la réglementation et doivent être surgelés en " i.q.f. ". Ils ne doivent pas être conditionnés depuis plus de 6 mois maximum
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Epicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Description du marché:
“Les formats des boîtes de conserves devront correspondre aux normes Afnor33.001 et33.002 ou équivalents. De façon générale, la fourniture des produits en...”
Description du marché
Les formats des boîtes de conserves devront correspondre aux normes Afnor33.001 et33.002 ou équivalents. De façon générale, la fourniture des produits en conserve doit être con forme aux réglementations en vigueur
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et Légumes 4ème et 5ème gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires transformés📦
Description du marché:
“Les calibres de ces produits devront être homogènes et réguliers pendant toute la durée du marché. Le process doit permettre de garantir une cuisson...”
Description du marché
Les calibres de ces produits devront être homogènes et réguliers pendant toute la durée du marché. Le process doit permettre de garantir une cuisson suffisante de chaque produit sans sur-cuisson et une intégrité physique des produits (pas de produits écrasés ou détériorés). Une fiche technique devra accompagner chaque produit proposé
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes et fruits frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes, fruits et noix📦
Description du marché:
“Le titulaire devra être à même de fournir l'ensemble des fruits et légumes de saison disponibles sur le marché le jour de la commande. Les fruits et légumes...”
Description du marché
Le titulaire devra être à même de fournir l'ensemble des fruits et légumes de saison disponibles sur le marché le jour de la commande. Les fruits et légumes doivent être de qualité saine, loyale et marchande et doivent respecter les dispositions du Code de la consommation. Ils seront de catégorie I (bonne qualité) ou extra (qualité supérieure)
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes et fruits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Les légumes soumis à la surgélation doivent être frais, sains, entiers, propres, triés, éventuellement être épluchés, lavés. Les légumes doivent être...”
Description du marché
Les légumes soumis à la surgélation doivent être frais, sains, entiers, propres, triés, éventuellement être épluchés, lavés. Les légumes doivent être suffisamment blanchis (sauf exception) et peuvent être précuits ou cuits. Les légumes surgelés doivent être de coloration caractéristique de la variété, exempts de saveur et odeurs étrangères, matières étrangères animales, végétales (tige, feuille), minérales (terre, sable), dégâts par écrasement ou provoqués par des insectes ou maladie. Ils doivent être exempts de signes d'altération interne ou externe grave, traces de produits de traitement, de résidus de pesticides
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ovo produits 4ème et 5ème gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché:
“Les oeufs frais seront de catégorie A. La coquille et la cuticule devront être normales, propres et intactes. La Dlc devra être inscrite de manière lisible...”
Description du marché
Les oeufs frais seront de catégorie A. La coquille et la cuticule devront être normales, propres et intactes. La Dlc devra être inscrite de manière lisible et indélébile sur chaque unité de conditionnement. La composition des omelettes proprement dite sera exclusivement constituée d'oeufs de poules entiers pasteurisés frais de catégorie A en 80/90, d'amidon, sel et poivre
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ovo produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Ils proviendront d'oeufs de poules. Pour les oeufs entiers les jaunes et les blancs seront mélangés dans des proportions naturelles non modifiés. Pour les...”
Description du marché
Ils proviendront d'oeufs de poules. Pour les oeufs entiers les jaunes et les blancs seront mélangés dans des proportions naturelles non modifiés. Pour les ovoproduits: les oeufs seront écalés conditionnés sous vide. Ils ne renfermeront aucun additif chimique ni aucune saumure
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pain et viennoiseries frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification📦
Description du marché:
“Les quantités de pains tranché et viennoiseries devront être indiqués sur le conditionnement. Le pain livré devra être issu de la dernière fournée. Le...”
Description du marché
Les quantités de pains tranché et viennoiseries devront être indiqués sur le conditionnement. Le pain livré devra être issu de la dernière fournée. Le candidat devra certifier par écrit que les marchandises qu'il livrera ne contiennent pas sous quelques formes que ce soit des produits issus de cultures génétiquement modifiées (Ogm)
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pâtisseries et viennoiseries fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“La fourniture des pâtisseries et viennoiseries " fraîches " ne peut provenir que de laboratoires ou ateliers ayant fait au préalable l'objet d'un avis...”
Description du marché
La fourniture des pâtisseries et viennoiseries " fraîches " ne peut provenir que de laboratoires ou ateliers ayant fait au préalable l'objet d'un avis sanitaire favorable de la Ddpp. Pour les revendeurs, il faudra indiquer la provenance des produits ainsi que le numéro d'agrément national du laboratoire de fabrication
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pâtisseries et viennoiseries surgelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Les produits seront conformes aux décisions du Gemrcn et normes Afnor, Cee et toute réglementation en vigueur. Les produits proposés proviendront...”
Description du marché
Les produits seront conformes aux décisions du Gemrcn et normes Afnor, Cee et toute réglementation en vigueur. Les produits proposés proviendront exclusivement de laboratoires ou ateliers ayant fait au préalable l'objet d'un avis sanitaire favorable de la Ddpp. Pour les revendeurs, il faudra indiquer la provenance des produits ainsi que le numéro d'agrément national du laboratoire de fabrication
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pommes de terre surgelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Les produits ne devront pas présenter de signe de décongélation et recongélation sous forme de bloc, ni de signe de déshydratation intense (brûlures du...”
Description du marché
Les produits ne devront pas présenter de signe de décongélation et recongélation sous forme de bloc, ni de signe de déshydratation intense (brûlures du froid) qui ne pourraient pas être facilement éliminée par grattage. Les pommes de terre utilisées seront de la qualité "Extra" et devront pouvoir être conservés à une température comprise entre 0c et +3Pendant 24 heures. Pour les produits " pré-frits " le qualificatif " spécial liaison froide " doit, dans tous les cas, accompagner la dénomination du produit
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits base céréales - pâtes fraiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires📦
Description du marché:
“Les produits à base de céréales " frais " seront de qualité supérieure et devront avoir la caractéristique " blé dur ". Ces produits devront être de qualité...”
Description du marché
Les produits à base de céréales " frais " seront de qualité supérieure et devront avoir la caractéristique " blé dur ". Ces produits devront être de qualité saine et correspondre, tant au plan micro biologique et chimique que sur le plan organoleptique, aux spécifications qualitatives éditées par la réglementation en vigueur
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de la mer ou eau douce et mollusques frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Les produits de la pêche de ce lot seront garantis issus de la pêche ou de l'aquaculture responsable et durable et selon le code de conduite pour une pêche...”
Description du marché
Les produits de la pêche de ce lot seront garantis issus de la pêche ou de l'aquaculture responsable et durable et selon le code de conduite pour une pêche responsable de la Fao (Food and Agriculture Organisation)
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de la mer ou eau douce et mollusques surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Le fournisseur précisera dans son offre si les produits de la mer ont été surgelés en mer ou à terre. Il indiquera également si les poissons proposés sont...”
Description du marché
Le fournisseur précisera dans son offre si les produits de la mer ont été surgelés en mer ou à terre. Il indiquera également si les poissons proposés sont sauvages ou d'élevage. Pour les poissons d'élevage, le fournisseur devra apporter toutes les garanties de qualité accompagnées d'une démarche certifiée aquaculture responsable
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦
Description du marché:
“Destinés à de jeunes enfants, tous les produits livrés devront, d'une part, être de première fraîcheur et de qualité irréprochable et, d'autre part, être...”
Description du marché
Destinés à de jeunes enfants, tous les produits livrés devront, d'une part, être de première fraîcheur et de qualité irréprochable et, d'autre part, être conformes aux spécifications des textes en vigueur relatifs à l'agrément des produits laitiers d'appellation contrôlée, et ceux relatifs aux conditions d'installation, d'équipement et de fonctionnement des centres de transformation du lait et des produits à base de lait. Tous les produits comporteront donc une marque de salubrité et proviendront d'atelier ayant reçu l'agrément sanitaire par les services de contrôle officiels
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plats cuisinés frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Plats préparés📦
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits traiteur surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Les produits surgelés doivent, avant leur mise en commerce et jusqu'à la remise au consommateur, être conditionnés dans des récipients ou emballages les...”
Description du marché
Les produits surgelés doivent, avant leur mise en commerce et jusqu'à la remise au consommateur, être conditionnés dans des récipients ou emballages les enveloppant entièrement et assurant leur protection. Application de la réglementation: Arrêté Ministériel du 24.07.1990 modifié quant à la suppression de l'utilisation de farines et graisses d'origine animale. Les produits ne doivent pas être couverts de givre et doivent être facilement séparé les uns des autre; ils ne doivent pas être brisés en deux ou en plusieurs morceaux
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits traiteur végétaux bio surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“Tous les plats proposés sur ce lot seront accompagnés d'une attestation prouvant l'utilisation de légumes bio. Pour les revendeurs, il faudra indiquer la...”
Description du marché
Tous les plats proposés sur ce lot seront accompagnés d'une attestation prouvant l'utilisation de légumes bio. Pour les revendeurs, il faudra indiquer la provenance des produits ainsi que le numéro d'agrément national du laboratoire de fabrication
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrines et saurisseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“La fourniture des produits " frais " ne peut provenir que de laboratoires ou ateliers ayant fait au préalable l'objet d'un avis sanitaire favorable de la...”
Description du marché
La fourniture des produits " frais " ne peut provenir que de laboratoires ou ateliers ayant fait au préalable l'objet d'un avis sanitaire favorable de la Ddpp. Pour les revendeurs, il faudra indiquer la provenance des produits ainsi que le numéro d'agrément national du laboratoire de fabrication
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits traiteur exotiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“Les fournitures devront, lors de la livraison, être accompagnées de tout élément permettant d'en assurer la traçabilité, conformément à la législation en...”
Description du marché
Les fournitures devront, lors de la livraison, être accompagnées de tout élément permettant d'en assurer la traçabilité, conformément à la législation en vigueur. Une fiche technique de chaque produit retenu lors du marché devra être obligatoirement fournie et seul ce produit devra être utilisé pour la durée du marché
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes et abats frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Produits/services supplémentaires: Viande bovine📦
Description du marché:
“Pour valoir les viandes issues de filière courte et par la volonté de limiter le nombre d'intermédiaire, une distance inférieure à 500 km entre les...”
Description du marché
Pour valoir les viandes issues de filière courte et par la volonté de limiter le nombre d'intermédiaire, une distance inférieure à 500 km entre les élevages, l'abattoir et le Sirc sera privilégiée. Qualité du produit: La viande doit provenir d'abattoirs agréés Cee. Ou agréés du pays d'origine, selon la législation en vigueur dans le pays. La fourniture de viande de boucherie devra répondre à toutes les spécifications énoncées dans les lois et décrets se rapportant aux denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine et applicables pendant la période d'exécution du marché
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes et abats surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“Les découpes et préparations proviendront exclusivement d'abattoirs et d'ateliers ayant reçu l'agrément sanitaire par les services officiels de contrôle Le...”
Description du marché
Les découpes et préparations proviendront exclusivement d'abattoirs et d'ateliers ayant reçu l'agrément sanitaire par les services officiels de contrôle Le fournisseur s'engage à respecter la distribution de viandes surgelés dont l'abattage est conforme aux dispositions d'étourdissement des animaux rendu obligatoire encadrées par l'article R.21470 du Code rural et de la pêche maritime. Sur les étiquettes apparaîtra: le pays d'origine, d'élevage et d'abattage. La fourniture est exclusivement composée de viande de gros bovins, préparée, conditionnée, emballée, surgelée dans les conditions fixées par la réglementation. Viande 100 % bœuf (sans sel ajouté). En aucun cas le pourcentage de déchets (nerfs, tendons?) ne pourra dépasser 10 %
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes et abats de 5ème gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“Les viandes seront conditionnées sous vide et le calibrage devra être uniforme afin d'éviter une perte trop importante qualité du produit: Lest viandes et...”
Description du marché
Les viandes seront conditionnées sous vide et le calibrage devra être uniforme afin d'éviter une perte trop importante qualité du produit: Lest viandes et abats de 5ème gamme doivent provenir d'abattoirs agréés Cee. Ou agréés du pays d'origine, selon la législation en vigueur dans le pays
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volailles fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Description du marché:
“Les morceaux proviendront d'animaux sains à l'exclusion de sujets amorphes, aux pattes déformées ou ailes cassées etc... Le fournisseur devra être en mesure...”
Description du marché
Les morceaux proviendront d'animaux sains à l'exclusion de sujets amorphes, aux pattes déformées ou ailes cassées etc... Le fournisseur devra être en mesure de garantir la conformité des produits, précisant que l'alimentation des volailles est 100 % végétale, d'origine française, sans farine animale, ni graisse animale. En outre, il précisera si la filière d'approvisionnement est dans une démarche de Développement Durable. Les poulets de classe A doivent provenir d'un abattoir agréé Cee ou avoir été préparé dans un atelier de découpage satisfaisant aux exigences de l'arrêté ministériel du 17 mars 1992 modifié par l'arrêté du 02 août 1994
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volailles surgelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché:
“L'Alimentation des volailles doit être 100 % naturelle, minéraux et vitamines. Seules sont admises des marchandises satisfaisant en tous points aux...”
Description du marché
L'Alimentation des volailles doit être 100 % naturelle, minéraux et vitamines. Seules sont admises des marchandises satisfaisant en tous points aux dispositions prévues par la réglementation concernant les produits surgelés, le procédé de surgélation étant impérativement pour toutes les pièces de volailles la méthode dite "À sec"
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes et fruits frais bio ou équivalent ou de circuits courts
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché:
“Est considéré comme circuit court un mode de commercialisation des produits agricoles qui s'exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur,...”
Description du marché
Est considéré comme circuit court un mode de commercialisation des produits agricoles qui s'exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte, à condition qu'il n'y ait qu'un seul intermédiaire entre l'exploitant et le consommateur "
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sandwichs club
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Produits/services supplémentaires: Sandwichs préparés📦
Description du marché:
“Une fiche technique de chaque produit retenu lors du marché devra être obligatoirement fournie et seul ce produit devra être utilisé pour la durée du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— l'attestation d'assurance civile professionnelle,
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— l'attestation d'assurance civile professionnelle,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— échantillons, descriptions et / ou photographies des fournitures,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les échantillons à fournir sont désignés dans l'annexe 1 au présent règlement de consultation. Chaque produit demandé sera livré en deux (2) unités de vente.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ville-lagarde.fr - - les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de la garde: http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques: Ma Mairie > Marchés publics.
— conformément aux articles 55-ii-2º et 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse des offres avant l'analyse des candidatures. Seule la candidature du candidat auquel il sera envisagé d'attribué le marché sera analysée,
— un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville — http://www.marches-publics.info.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 153-350646 (2018-08-08)