Accord-cadre à bons de commande: transport d'enfants, pour les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire, par autocars

Commune de Seyssinet-Pariset

La présente consultation a pour objet des prestations de transport d'enfants pour les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire, par autocars, sur le territoire de la commune. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Bordereau de prix unitaire (BPU). Le présent accord-cadre n'est pas alloti.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-26 Avis de marché
2018-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de transport d'enfants pour les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire, par autocars, sur le...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seyssinet-Pariset
Adresse postale: place André Balme
Code postal: 38172
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@seyssinet-pariset.fr 📧
Téléphone: +33 476705353 📞
Fax: +33 476701203 📠
URL des documents: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187422
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr”
Source: OJS 2018/S 083-187422 (2018-04-26)
Avis d'attribution de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de transport d'enfants pour les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire, par autocars, sur le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-381101
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-187422
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT.”
Source: OJS 2018/S 167-381101 (2018-08-30)