Accord-cadre à bons de commande: transport d'enfants, pour les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire, par autocars

Commune de Seyssinet-Pariset

La présente consultation a pour objet des prestations de transport d'enfants pour les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire, par autocars, sur le territoire de la commune. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Bordereau de prix unitaire (BPU). Le présent accord-cadre n'est pas alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-26 Avis de marché
2018-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de transport d'enfants pour les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire, par autocars, sur le territoire de la commune. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Bordereau de prix unitaire (BPU). Le présent accord-cadre n'est pas alloti.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seyssinet-Pariset
Adresse postale: place André Balme
Code postal: 38172
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@seyssinet-pariset.fr 📧
Téléphone: +33 476705353 📞
Fax: +33 476701203 📠
URL des documents: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187422
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25, 33, 57 à 59 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Elle est basée sur un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les différentes prestations feront l'objet de bons de commande. Les bons de commande seront émis conformément aux dispositions de l'article 4.1 du CCAP. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur le site de la commune de Seyssinet-Pariset: www.ville-seyssinet-pariset.fr accès direct / marchés publics. Les demandes d'information complémentaires d'ordre administratif ou technique doivent être déposées sur la plate-forme de dématérialisation: www.ville-seyssinet-pariset.fr accès direct / marchés publics. Les questions devront être posées au plus tard dans un délai de 5 j calendaires avant la date limite de remise des offres indiquée sur la page de garde du présent règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.9.2018, pour une durée de 1 an, il pourra être reconduit par période successive de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat devra produire également les documents ci-après:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380485900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville
Pays: Isère 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25, 33, 57 à 59 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Elle est basée sur un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les différentes prestations feront l'objet de bons de commande. Les bons de commande seront émis conformément aux dispositions de l'article 4.1 du CCAP. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur le site de la commune de Seyssinet-Pariset: www.ville-seyssinet-pariset.fr accès direct / marchés publics. Les demandes d'information complémentaires d'ordre administratif ou technique doivent être déposées sur la plate-forme de dématérialisation: www.ville-seyssinet-pariset.fr accès direct / marchés publics. Les questions devront être posées au plus tard dans un délai de 5 j calendaires avant la date limite de remise des offres indiquée sur la page de garde du présent règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 083-187422 (2018-04-26)
Avis d'attribution de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de transport d'enfants pour les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire, par autocars, sur le territoire de la commune. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Bordereau de prix unitaire (BPU). Le présent accord-cadre n'est pas alloti
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Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-381101
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-187422
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de transport d'enfants pour les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire, par autocars, sur le territoire de la commune.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Bordereau de prix unitaire (BPU).
Le présent accord-cadre n'est pas alloti

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: Cars Philibert
Adresse postale: 24 avenue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Caluire Cedex
Code postal: 69641
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 167-381101 (2018-08-30)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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