Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien et de grosses réparations à effectuer dans les bâtiments communautaires de la communauté d'agglomération du Pays St-Omer

Communauté agglomération Pays St-Omer

Accord-cadre à bons de commande de travaux relatif aux travaux d'entretiens et de grosses réparations à effectuer dans les bâtiments de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO). Les bâtiments concernés sont repris dans le document intitulé «liste des bâtiments communautaires», document non contractuel de la consultation. Il s'agit d'une liste non exhaustive pouvant évoluer en cours d'exécution du marché. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de bâtiments dégradés
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de travaux relatif aux travaux d'entretiens et de grosses réparations à effectuer dans les bâtiments de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO). Les bâtiments concernés sont repris dans le document intitulé «liste des bâtiments communautaires», document non contractuel de la consultation. Il s'agit d'une liste non exhaustive pouvant évoluer en cours d'exécution du marché. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Pays St-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-pso.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ca-pso.fr 📧
Téléphone: +33 374182001 📞
URL des documents: http://www.ca-pso.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-413355
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gros œuvre — maçonnerie — plâtrerie — isolation — cloison et aménagements intérieurs — carrelage et revêtements muraux
Numéro du lot: 01
Brève description: Lot n
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Couverture — étanchéité
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Peinture — revêtements muraux — revêtements de sols — vitrerie — miroiterie — livraison
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaire — chauffage — ventilation — climatisation
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure — extérieures — platerie — stores — vitrerie
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Électricité, courants forts et faibles, éclairage, alarme, sécurité, informatique, télévision
Numéro du lot: 06
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 180 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement budget général.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
URL des documents: http://www.ca-pso.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays St-Omer
Point de contact: M Président Le
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-047.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex Cs 62039
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.5 51-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 183-413355 (2018-09-20)
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