Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien et de grosses réparations à effectuer dans les bâtiments communautaires de la communauté d'agglomération du Pays St-Omer
Accord-cadre à bons de commande de travaux relatif aux travaux d'entretiens et de grosses réparations à effectuer dans les bâtiments de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO). Les bâtiments concernés sont repris dans le document intitulé «liste des bâtiments communautaires», document non contractuel de la consultation. Il s'agit d'une liste non exhaustive pouvant évoluer en cours d'exécution du marché. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.
Avis de marché (2018-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté agglomération Pays St-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Commune postale: Longuenesse
Code postal: 62968
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 374182001📞
Courrier électronique: contact@ca-pso.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.ca-pso.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/🌏 Communication
URL des documents: http://www.ca-pso.fr🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏 Communication (participation)
Nom: CA du Pays St-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Commune postale: Longuenesse
Code postal: 62968
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M Président Le
Téléphone: +33 374182001📞
Courrier électronique: contact@ca-pso.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien et de grosses réparations à effectuer dans les bâtiments communautaires de la communauté...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien et de grosses réparations à effectuer dans les bâtiments communautaires de la communauté d'agglomération du Pays St-Omer
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Produits/services: Remise en état de bâtiments dégradés📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux relatif aux travaux d'entretiens et de grosses réparations à effectuer dans les bâtiments de la communauté...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de travaux relatif aux travaux d'entretiens et de grosses réparations à effectuer dans les bâtiments de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO). Les bâtiments concernés sont repris dans le document intitulé «liste des bâtiments communautaires», document non contractuel de la consultation. Il s'agit d'une liste non exhaustive pouvant évoluer en cours d'exécution du marché. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gros œuvre — maçonnerie — plâtrerie — isolation — cloison et aménagements intérieurs — carrelage et revêtements muraux” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Lot n 1 — gros œuvre — maçonnerie — plâtrerie — isolation — cloison et aménagements intérieurs — carrelage et revêtements muraux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture — étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Lot n 2 — couverture — étanchéité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Peinture — revêtements muraux — revêtements de sols — vitrerie — miroiterie — livraison” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints📦
Description du marché:
“Lot n 3 — peinture — revêtements muraux — revêtements de sols — vitrerie — miroiterie — livraison” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — sanitaire — chauffage — ventilation — climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: Lot n 4 — plomberie — sanitaire — chauffage — ventilation — climatisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie intérieure — extérieures — platerie — stores — vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: Lot n 5 — menuiserie intérieure — extérieures — platerie — stores — vitrerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Électricité, courants forts et faibles, éclairage, alarme, sécurité, informatique, télévision” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché:
“Lot n 6 — électricité, courants forts et faibles, éclairage, alarme, sécurité, informatique, télévision.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 180 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement budget général.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-047.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex Cs 62039
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.5 51-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 183-413355 (2018-09-20)