Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de services pour le conditionnement, le transport, et le traitement des déchets issus des déchèteries de la commune d'Arles
Définition du service:
— enlèvement, transport de bennes de déchets (bois, végétaux, fer, gravats, papier-carton et déchets non valorisables) sur les déchèteries de Trinquetaille, Raphèle, Salin de Giraud et des Ségonnaux,
— mise à disposition de bennes de 35 m sur les déchèteries de Salin de Giraud et des Ségonnaux,
— réception des déchets transportés par la ville et en provenance des déchèteries de Trinquetaille et Raphèle ou produits par les services municipaux,
— conditionnement de ces déchets en vue de leur valorisation (réemploi, recyclage ou production de matière réutilisables ou d'énergie) ou de leur traitement et transport vers les centres de valorisation ou de traitement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de services pour le conditionnement, le transport, et le traitement des déchets issus des...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de services pour le conditionnement, le transport, et le traitement des déchets issus des déchèteries de la commune d'Arles
2018-47
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Définition du service:
— enlèvement, transport de bennes de déchets (bois, végétaux, fer, gravats, papier-carton et déchets non valorisables) sur les...”
Brève description
Définition du service:
— enlèvement, transport de bennes de déchets (bois, végétaux, fer, gravats, papier-carton et déchets non valorisables) sur les déchèteries de Trinquetaille, Raphèle, Salin de Giraud et des Ségonnaux,
— mise à disposition de bennes de 35 m sur les déchèteries de Salin de Giraud et des Ségonnaux,
— réception des déchets transportés par la ville et en provenance des déchèteries de Trinquetaille et Raphèle ou produits par les services municipaux,
— conditionnement de ces déchets en vue de leur valorisation (réemploi, recyclage ou production de matière réutilisables ou d'énergie) ou de leur traitement et transport vers les centres de valorisation ou de traitement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Définition du service:
— enlèvement, transport de bennes de déchets (bois, végétaux, fer, gravats, papier-carton et déchets non valorisables) sur les...”
Description du marché
Définition du service:
— enlèvement, transport de bennes de déchets (bois, végétaux, fer, gravats, papier-carton et déchets non valorisables) sur les déchèteries de Trinquetaille, Raphèle, Salin de Giraud et des Ségonnaux
— mise à disposition de bennes de 35 m sur les déchèteries de Salin de Giraud et des Ségonnaux,
— réception des déchets transportés par la ville et en provenance des déchèteries de Trinquetaille et Raphèle ou produits par les services municipaux,
— conditionnement de ces déchets en vue de leur valorisation (réemploi, recyclage ou production de matière réutilisables ou d'énergie) ou de leur traitement et transport vers les centres de valorisation ou de traitement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre (4) ans. Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français. Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
— des modifications des marchés...”
Description des options
Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français. Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
— des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016),
— recours aux reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1 ou DUME, complété): le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1 ou DUME, complété): le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2 complété),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME, complété).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME, complété),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC2 ou DUME complété),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2 ou DUME, complété),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2 ou DUME), complété,
— déclaration en cours de validité pour le transport par route de déchets dangereux ou non dangereux délivré au titre de la réglementation relative au transport par route au négoce et au courtage des déchets (décret n 98-679 du 30.7.1998, abrogé au 16.10.007).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Accm
“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -— Le Dossier de...”
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -— Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr La valeur technique notée sur 100 et pondérée à 40 % sera appréciée au regard du mémoire justificatif, une note sera appliquée à chacun des 2 sous critères mentionnés ci-dessous:
— moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché (50 points),
— modalités d'exécution des prestations et organisation proposées (50 points) le critère performances en matière de l'environnement pondéré à 10 % sera apprécié au regard du mémoire justificatif, une note sera appliquée à chacun des 2 sous-critères mentionnés ci-dessous:
—— valorisation d'un parc «propre» utilisé pour assurer l'exécution du marché (Euro IV, V, VI?..): 8 points,
—— autres actions menées en faveur du respect de l'environnement liées à l'exécution des prestations du marché: 2 points l'entreprise attributaire du présent accord-cadre assure la reprise du personnel existant à hauteur des besoins humains nécessaires à l'exécution du nouveau marché en respect de l'article L.122-12 du code du travail et de la convention nationale collective des activités du déchet. De plus, elle respectera les conditions de reprise du personnel qu'elle aura exposées dans son offre. La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 184-416413 (2018-09-20)
Informations complémentaires (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de services pour le conditionnement, le transport, et le traitement des déchets issus des...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de services pour le conditionnement, le transport, et le traitement des déchets issus des décheteries de la commune d'Arles
2018-47
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Brève description:
“Définition du service:
— enlèvement, transport de bennes de déchets (bois, végétaux, fer, gravats, papier-carton et déchets non valorisables) sur les...”
Brève description
Définition du service:
— enlèvement, transport de bennes de déchets (bois, végétaux, fer, gravats, papier-carton et déchets non valorisables) sur les déchèteries de Trinquetaille, Raphèle, Salin de Giraud et des Ségonnaux,
— mise à disposition de bennes de 35 m sur les déchèteries de Salin de Giraud et des Ségonnaux,
— réception des déchets transportés par la Ville et en provenance des déchèteries de Trinquetaille et Raphèle ou produits par les services municipaux,
— conditionnement de ces déchets en vue de leur valorisation (réemploi, recyclage ou production de matière réutilisables ou d'énergie) ou de leur traitement et transport vers les centres de valorisation ou de traitement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 184-416413
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
“Définition du service:
— enlèvement, transport de bennes de déchets (bois, végétaux, fer, gravats, papier-carton et déchets non valorisables) sur les...”
Texte
Définition du service:
— enlèvement, transport de bennes de déchets (bois, végétaux, fer, gravats, papier-carton et déchets non valorisables) sur les déchèteries de Trinquetaille, Raphèle, Salin de Giraud et des Ségonnaux,
— mise à disposition de bennes de 35 m sur les déchèteries de Salin de Giraud et des Ségonnaux,
— réception des déchets transportés par les services municipaux de la ville d'Arles et en provenance des déchèteries de Trinquetaille et Raphèle ou produits par les services municipaux,
—conditionnement de ces déchets en vue de leur valorisation (réemploi, recyclage ou production de matière réutilisables ou d'énergie) ou de leur traitement et transport vers les centres de valorisation ou de traitement.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Définition du service:
— enlèvement, transport de bennes de déchets (bois, végétaux, fer, gravats, papier-carton et déchets non valorisables) sur les...”
Texte
Définition du service:
— enlèvement, transport de bennes de déchets (bois, végétaux, fer, gravats, papier-carton et déchets non valorisables) sur les déchèteries de Trinquetaille, Raphèle, Salin de Giraud et des Ségonnaux,
— mise à disposition de bennes de 35 m sur les déchèteries de Salin de Giraud et des Ségonnaux,
— réception des déchets transportés par les services municipaux de la ville d'Arles et en provenance des déchèteries de Trinquetaille et Raphèle ou produits par les services municipaux,
—conditionnement de ces déchets en vue de leur valorisation (réemploi, recyclage ou production de matière réutilisables ou d'énergie) ou de leur traitement et transport vers les centres de valorisation ou de traitement.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant HT minimum annuel de 540 000 EUR et un montant HT maximum annuel de 850 000 EUR. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de 4 ans. Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-29 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 190-430473 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de services pour le conditionnement, le tran
2018-47”
Brève description:
“Définition du service:
— enlèvement, transport de bennes de déchets (bois, végétaux, fer, gravats, papier-carton et déchets non valorisables) sur les...”
Brève description
Définition du service:
— enlèvement, transport de bennes de déchets (bois, végétaux, fer, gravats, papier-carton et déchets non valorisables) sur les déchetteries de Trinquetaille, Raphèle, Salin de Giraud et des Ségonnaux,
— mise à disposition de bennes de 35 m sur les déchetteries de Salin de Giraud et des Ségonnaux,
— réception des déchets transportés par la ville et en provenance des déchetteries de Trinquetaille et Raphèle ou produits par les services municipaux,
— conditionnement de ces déchets en vue de leur valorisation (réemploi, recyclage ou production de matière réutilisables ou d'énergie) ou de leur traitement et transport vers les centres de valorisation ou de traitement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Définition du service:
— enlèvement, transport de bennes de déchets (bois, végétaux, fer, gravats, papier-carton et déchets non valorisables) sur les...”
Description du marché
Définition du service:
— enlèvement, transport de bennes de déchets (bois, végétaux, fer, gravats, papier-carton et déchets non valorisables) sur les déchetteries de Trinquetaille, Raphèle, Salin de Giraud et des Ségonnaux,
— mise à disposition de bennes de 35 m3 sur les déchetteries de Salin de Giraud et des Ségonnaux,
— réception des déchets transportés par la ville et en provenance des déchetteries de Trinquetaille et Raphèle ou produits par les services municipaux,
— conditionnement de ces déchets en vue de leur valorisation (réemploi, recyclage ou production de matière réutilisables ou d'énergie) ou de leur traitement et transport vers les centres de valorisation ou de traitement.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français. Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
— des modifications des marchés...”
Description des options
Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français. Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
— des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016),
— recours aux reconductions.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-416413
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Méditerranée
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 285 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“L'Accord-Cadre est conclu pour un montant Ht minimum annuel de 540 000,00 euro(s) et un montant Ht maximum annuel de 850,000 euro(s) à compter du 1er...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
L'Accord-Cadre est conclu pour un montant Ht minimum annuel de 540 000,00 euro(s) et un montant Ht maximum annuel de 850,000 euro(s) à compter du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019, L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de 4 ans
“La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique...”
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au +33 490938846. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 013-026994 (2019-01-15)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-11-23) Objet Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“Transport, conditionnement et traitement des déchets issus des déchetteries de la ville d'Arles.”
Durée de l'accord: 22
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 013-026994
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2018-47
Titre:
“Transport, conditionnement et traitement des déchets issus des dechetteries de la ville d'Arles” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 232-572990 (2020-11-23)