Accord-cadre à bons de commande relatif au suivi qualitatif et quantitatif des produits issus de la collecte et du traitement des déchets ménagers sur le territoire de la MEL

Métropole Européenne de Lille

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des campagnes de caractérisation des déchets ménagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• V2r Ingénierie et Environnement

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-26	Avis de marché
2019-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2018-DDM015C
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des campagnes de caractérisation des déchets ménagers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212223 📞
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3731&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332100
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du premier bon de commande prescrivant au titulaire de commencer la prestation. Le montant minimum quadriennal de l'accord-cadre à bons de commande est de 120 000 EUR HT. Le montant maximum quadriennal est de 480 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des campagnes de caractérisation des déchets ménagers. Ces campagnes ont notamment pour objet de:

— contrôler la qualité et la quantité des produits issus de la collecte des ordures ménagères,

— dresser, à intervalles de temps réguliers, un bilan général qualitatif et quantitatif des déchets issus des collectes en place sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille,

— le cas échéant, repérer, avant la collecte, la source d'un problème particulier, relatif à la quantité et/ou qualité, des déchets issus des collectes. Ce problème pourra avoir été détecté dans la chaîne de collecte et/ou de traitement de ces déchets,

— mesurer quantitativement et qualitativement l'impact d'une opération de communication sur les déchets collectés ou traités,

— comparer différentes organisations de collecte ou de traitement des déchets ménagers,

— analyser les gisements de déchets, dont la Métropole Européenne de Lille doit assurer la collecte et/ou le traitement, en vue d'une réorganisation des modes de collectes ou d'une meilleure connaissance de ces gisements

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du premier bon de commande prescrivant au titulaire de commencer la prestation.

Le montant minimum quadriennal de l'accord-cadre à bons de commande est de 120 000 EUR HT.

Le montant maximum quadriennal est de 480 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1),

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Situation économique et financière:

— formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations similaires fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain
Contact
Point de contact: Mme Hennebique Daisy
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement prévisionnel du présent accord-cadre: juillet 2022

Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) qui permet de facili-ter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État. Dans ce cadre, les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants:

— soit par voie électronique sur le profil d'acheteur: un pli MPS ou un dépôt classique d'offre électronique; seules les entreprises dotées d'un no SIRET peuvent déposer un pli MPS,

— soit un pli papier. Dans le premier cas, il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché: soit sur un document rematérialisé au format papier, soit avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose.

Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et Dc2joints au présent dossier de consultation ou le DUME.

Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Le présent accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Le nombre d'heures d'insertion à réaliser pour le marché est de 150 h d'insertion et de 35 heures supplémentaires d'insertion par tranche de 28 000 EUR de commande.

Les offres des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants:

— la valeur technique sera analysée, à hauteur de 60 %, au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire et selon les sous-critères suivants:

—— le nombre maximum de lots qu'il sera possible pour le soumissionnaire d'analyser dans le cadre d'une campagne de caractérisation en précisant l'organisation à mettre en place pour y parvenir: 30 %:

a) la pertinence de la méthodologie de prélèvement et de caractérisation, tant du point de vue qualitatif que quantitatif (15 %), en précisant les moyens matériels et humains affectés, pour:

— un lot de déchets issus d'une benne de collecte…

… ou en vrac sur un site de traitement — pour une mission 1: 5 %,

… (volume de 16 m

— les matériaux triés, en sortie de centre de tri, issus de la collecte sélective et les refus des centres de traitement —pour une mission 3: 5 %;

b) la pertinence de la méthodologie d'analyse physico-chimique d'un échantillon réalisé sur les déchets ayant fait l'objet d'une caractérisation: 15 %,

— le prix 40 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 145-332100 (2018-07-26)

Avis d'attribution de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des campagnes de caractérisation des déchets ménagers.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-137169
Se réfère à l'avis: 2018/S 145-332100
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex. La date de notification est le 19.3.2019. L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum quadriennal de 120 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 480 000 EUR HT et pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du premier bon de commande prescrivant au titulaire de commencer la prestation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces campagnes ont notamment pour objet de:

— dresser, à intervalles de temps réguliers, un bilan général qualitatif et quantitatif des déchets issus des collectes en place sur le territoire de la Métropole européenne de Lille,

— analyser les gisements de déchets, dont la Métropole européenne de Lille doit assurer la collecte et/ou le traitement, en vue d'une réorganisation des modes de collectes ou d'une meilleure connaissance de ces gisements.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: V2R Ingénierie et Environnement
Adresse postale: 48 bis route des Desvres, BP 950
Commune postale: Saint-Martin-Boulogne
Code postal: 62280
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.v2r.fr 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n

Source: OJS 2019/S 059-137169 (2019-03-20)

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