Accord-cadre à bons de commande relatif au suivi qualitatif et quantitatif des produits issus de la collecte et du traitement des déchets ménagers sur le territoire de la MEL
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif au suivi qualitatif et quantitatif des produits issus de la collecte et du traitement des déchets ménagers sur le...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif au suivi qualitatif et quantitatif des produits issus de la collecte et du traitement des déchets ménagers sur le territoire de la MEL
2018-DDM015C
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation des campagnes de caractérisation des déchets ménagers. Ces campagnes ont notamment pour objet de:
— contrôler la...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des campagnes de caractérisation des déchets ménagers. Ces campagnes ont notamment pour objet de:
— contrôler la qualité et la quantité des produits issus de la collecte des ordures ménagères,
— dresser, à intervalles de temps réguliers, un bilan général qualitatif et quantitatif des déchets issus des collectes en place sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille,
— le cas échéant, repérer, avant la collecte, la source d'un problème particulier, relatif à la quantité et/ou qualité, des déchets issus des collectes. Ce problème pourra avoir été détecté dans la chaîne de collecte et/ou de traitement de ces déchets,
— mesurer quantitativement et qualitativement l'impact d'une opération de communication sur les déchets collectés ou traités,
— comparer différentes organisations de collecte ou de traitement des déchets ménagers,
— analyser les gisements de déchets, dont la Métropole Européenne de Lille doit assurer la collecte et/ou le traitement, en vue d'une réorganisation des modes de collectes ou d'une meilleure connaissance de ces gisements
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du premier bon de commande prescrivant au titulaire de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du premier bon de commande prescrivant au titulaire de commencer la prestation.
Le montant minimum quadriennal de l'accord-cadre à bons de commande est de 120 000 EUR HT.
Le montant maximum quadriennal est de 480 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1),
Et
— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations similaires fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations similaires fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement prévisionnel du présent accord-cadre: juillet 2022
Informations complémentaires
“Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) qui permet de facili-ter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant...”
Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) qui permet de facili-ter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État. Dans ce cadre, les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants:
— soit par voie électronique sur le profil d'acheteur: un pli MPS ou un dépôt classique d'offre électronique; seules les entreprises dotées d'un no SIRET peuvent déposer un pli MPS,
— soit un pli papier. Dans le premier cas, il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché: soit sur un document rematérialisé au format papier, soit avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose.
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et Dc2joints au présent dossier de consultation ou le DUME.
Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Le présent accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Le nombre d'heures d'insertion à réaliser pour le marché est de 150 h d'insertion et de 35 heures supplémentaires d'insertion par tranche de 28 000 EUR de commande.
Les offres des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants:
— la valeur technique sera analysée, à hauteur de 60 %, au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire et selon les sous-critères suivants:
—— le nombre maximum de lots qu'il sera possible pour le soumissionnaire d'analyser dans le cadre d'une campagne de caractérisation en précisant l'organisation à mettre en place pour y parvenir: 30 %:
a) la pertinence de la méthodologie de prélèvement et de caractérisation, tant du point de vue qualitatif que quantitatif (15 %), en précisant les moyens matériels et humains affectés, pour:
— un lot de déchets issus d'une benne de collecte ou en vrac sur un site de traitement — pour une mission 1: 5 %,
— un lot de déchets issus d'une benne de collecte (volume de 16 m) ou d'une benne de type Ampliroll (volume variant entre 9 et 35 m) — pour une mission 2: 5 %
— les matériaux triés, en sortie de centre de tri, issus de la collecte sélective et les refus des centres de traitement —pour une mission 3: 5 %;
b) la pertinence de la méthodologie d'analyse physico-chimique d'un échantillon réalisé sur les déchets ayant fait l'objet d'une caractérisation: 15 %,
— le prix 40 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 145-332100 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation des campagnes de caractérisation des déchets ménagers.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation des campagnes de caractérisation des déchets ménagers.
Ces campagnes ont notamment pour objet de:
— contrôler la...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des campagnes de caractérisation des déchets ménagers.
Ces campagnes ont notamment pour objet de:
— contrôler la qualité et la quantité des produits issus de la collecte des ordures ménagères,
— dresser, à intervalles de temps réguliers, un bilan général qualitatif et quantitatif des déchets issus des collectes en place sur le territoire de la Métropole européenne de Lille,
— le cas échéant, repérer, avant la collecte, la source d'un problème particulier, relatif à la quantité et/ou qualité, des déchets issus des collectes. Ce problème pourra avoir été détecté dans la chaîne de collecte et/ou de traitement de ces déchets,
— mesurer quantitativement et qualitativement l'impact d'une opération de communication sur les déchets collectés ou traités,
— comparer différentes organisations de collecte ou de traitement des déchets ménagers,
— analyser les gisements de déchets, dont la Métropole européenne de Lille doit assurer la collecte et/ou le traitement, en vue d'une réorganisation des modes de collectes ou d'une meilleure connaissance de ces gisements.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 145-332100
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-DDM015C
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif au suivi qualitatif et quantitatif des produits issus de la collecte et du traitement des déchets ménagers sur le...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif au suivi qualitatif et quantitatif des produits issus de la collecte et du traitement des déchets ménagers sur le territoire de la Métropole européenne de Lille
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: V2R Ingénierie et Environnement
Adresse postale: 48 bis route des Desvres, BP 950
Commune postale: Saint-Martin-Boulogne
Code postal: 62280
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.v2r.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 2
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Analyses sur ordures ménagères
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — service...”
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex. La date de notification est le 19.3.2019. L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum quadriennal de 120 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 480 000 EUR HT et pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du premier bon de commande prescrivant au titulaire de commencer la prestation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n 358994 du 4.4.2014.
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Source: OJS 2019/S 059-137169 (2019-03-20)