Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages de prétraitement et des réseaux enterrés au profit des emprises militaires de la base de défense de Nancy

ESID de Metz

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages de prétraitement et des réseaux enterrés au profit des emprises militaires de la base de défense de Nancy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Osis Est

Qui ?

• ESID de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-06	Avis de marché
2018-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2017-USID04-048
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages de prétraitement et des réseaux enterrés au profit des emprises militaires de la base de défense de Nancy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — BP 30 001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-metz.marches@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748040 📞
Fax: +33 355748029 📠
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380504&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246299
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

L'accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le présent accord-cadre sera conclu sur la base de prix unitaires: A) Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du montant minimum de l'accord-cadre; B) Paiement à réception des prestations; C) Prix révisables. L'accord-cadre sera conclu: — soit avec un opérateur économique unique, — soit avec un groupement d'opérateurs économiques. un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article 45-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Renseignements administratifs: Service achats infrastructure Mme Gallien ou Mme Baïz Tél: 03 55 74 80 41 ou 03 55 71 80 52 e-mail: esid-metz.marches@defense.gouv.fr horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30. renseignements techniques: USID de Nancy / Section Ingénierie de la Maintenance M. Martin Tél: 03 83 87 19 51.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Elles comprennent notamment l'entretien et la vidange des:

— séparateurs hydrocarbures,

— débourbeurs,

— bacs à graisse,

— bacs à fécules,

— séparateurs d'acide, ainsi que le curage des différents réseaux enterrés des eaux usées ou pluviales et le traitement des divers déchets.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu pour une 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment:

— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,

— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article 45-3º-c de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A la fin des 4 années du marché.

A) Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du montant minimum de l'accord-cadre;

B) Paiement à réception des prestations;

C) Prix révisables.

L'accord-cadre sera conclu:

— soit avec un opérateur économique unique,

— soit avec un groupement d'opérateurs économiques. un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article 45-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Renseignements administratifs: Service achats infrastructure Mme Gallien ou Mme Baïz Tél: 03 55 74 80 41 ou 03 55 71 80 52 e-mail: esid-metz.marches@defense.gouv.fr horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30. renseignements techniques: USID de Nancy / Section Ingénierie de la Maintenance M. Martin Tél: 03 83 87 19 51.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 3388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 108-246299 (2018-06-06)

Avis d'attribution de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — BP 30001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452057
Se réfère à l'avis: 2018/S 108-246299
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté sur rendez-vous au service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, 1 rue Maréchal Lyautey, 57000 Metz — tél: +33 355748041 ou +33 355748026 référence de la publication au BOAMP: avis nº 18-77794 du 8.6.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Elles comprennent notamment l'entretien et la vidange des:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Suez RV Osis Est
Adresse postale: 14 rue de Rouen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 199-452057 (2018-10-11)

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