Accord-cadre à bons de commande relatif à l'assistance pour la réalisation de routes optiques et de travaux de raccordement d'abonnés FTTH sur la zone d'initiative publique du département de l'Ain

Syndicat intercommunal d'électricité de l'Ain

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations d'assistance au SIEA pour la réalisation d'ingénieries optiques (affectations de routes optiques) sur son réseau FFTH départemental, ainsi que l'exécution de prestations de travaux de câblages clients finals, comprenant la fourniture du matériel associé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage énergie systèmes télécom Sud Est
• santerne centre est telecommunication
• Scopelec
• SPIE Citynetworks

Qui ?

• Syndicat intercommunal d'électricité de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-22	Avis de marché
2018-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'électricité de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474450907 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=72851 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=72851 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-272315
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. L'estimation du présent lot s'élève à 700 000 EUR (HT) sur 48 mois. Les conditions de sélection des candidatures et offres sont indiquées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot d'affectation de routes optiques sur l'ensemble du territoire du département de l'Ain
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif aux prestations d'affectation de routes optiques, en amont (collecte et transport) et en aval des PM (desserte et raccordement) sur l'ensemble du territoire du département de l'Ain. Ces prestations comprennent une assistance téléphonique aux équipes présentes sur le terrain ainsi qu'une assistance aux opérateurs commerciaux (fournisseurs d'accès internet).

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible une fois pour une nouvelle période de vingt quatre (24) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations de travaux similaires passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30-I-7

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder Axe 1 Fiche Ot2: priorité d'investissement 2a objectif 3
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot de raccordement de clients finals, référent en zone A
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif aux travaux de raccordement de clients finals sur le périmètre géographique de la zone A, définie dans les pièces du DCE (CCTP et annexe).

Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible une fois pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options:

Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un accord cadre négocié portant sur des prestations de travaux similaires passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30-I-7

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. L'estimation du présent lot s'élève à 6 500 000 EUR (HT) sur 48 mois. Les conditions de sélection des candidatures et offres sont indiquées dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Lot de raccordement de clients finals, référent en zone B
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire relatif aux travaux de raccordement de clients finals sur le périmètre géographique de la zone B, définie dans les pièces du DCE (CCTP et annexe).

Description des options:

Le présent accord cadre pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations de travaux similaires passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30-I-7

Informations complémentaires:

L'estimation du présent lot s'élève à 6 500 000 EUR (HT) sur 48 mois. Les conditions de sélection des candidatures et offres sont indiquées dans le règlement de consultation.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
JA12
JA24

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-10-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergie et de e-communication
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=72851 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera financé sur le budget du SIEA, alimenté par les ressources propres du SIEA, les financements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 120-272315 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire, au sens des dispositions de l'article 78 du décret n

Valeur totale du marché: 13 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-483917
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-272315
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les montants des offres de chacun des lots renseignés dans la rubrique V.2.4) du présent avis correspondent aux montants des Détails quantitatifs estimatifs (DQE) des offres, les DQE permettant de comparer les offres les unes par rapport aux autres. La valeur totale estimée du marché sur les 3 lots s'élève à 13 700 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible une fois de manière tacite. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. L'avis d'appel public à la concurrence a été publié au JOUE tel que précisé à la rubrique IV.2.1) du présent avis mais également au BOAMP (référence: avis n Les pièces du marché sont consultables à la direction des services ressources du SIEA, 32 cours de Verdun 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la direction des services ressources, à l'adresse susmentionnée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour la réalisation de prestations d'affectation de routes optiques en amont (collecte et transport) et en aval des PM (desserte et raccordement) sur l'ensemble du territoire du département de l'Ain. Ces prestations comprennent une assistance téléphonique aux équipes présentes sur le terrain ainsi qu'une assistance aux opérateurs commerciaux (fournisseurs d'accès internet).

Description des options:

Au sens du droit communautaire, le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations de travaux similaires passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30-I-7

Par ailleurs, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite une fois, pour une durée de 2 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder Axe 1 Fiche Ot2: priorité d'investissement 2a objectif 3
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour la réalisation de prestations de raccordements de clients finals sur le périmètre géographique de la zone…

… A.

… B.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en cinq sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en quatre sous-critères

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom: Eiffage énergie systèmes télécom Sud Est
Numéro d'enregistrement national: 51820171000028
Adresse postale: ZI rue Mario et Monique Piani, BP 64
Commune postale: Ambérieux d'Azergues
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 423 205 EUR 💰
Nom: Scopelec
Numéro d'enregistrement national: 78417602600119
Adresse postale: rue Louis Gay Lussac
Commune postale: Revel
Code postal: 31250
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Santerne Centre Est télécommunication
Numéro d'enregistrement national: 42016739700066
Adresse postale: 3 allée Fourneyron, BP 330
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42353
Pays: Loire 🏙️
Nom: Spie Citynetworks
Numéro d'enregistrement national: 43408539500508
Adresse postale: 1-3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93287
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale estimée du marché sur les 3 lots s'élève à 13 700 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible une fois de manière tacite. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

L'avis d'appel public à la concurrence a été publié au JOUE tel que précisé à la rubrique IV.2.1) du présent avis mais également au BOAMP (référence: avis n

Les pièces du marché sont consultables à la direction des services ressources du SIEA, 32 cours de Verdun 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la direction des services ressources, à l'adresse susmentionnée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 212-483917 (2018-10-30)

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