Accord-cadre à bons de commande relatif à l'assistance pour la réalisation de routes optiques et de travaux de raccordement d'abonnés FTTH sur la zone d'initiative publique du département de l'Ain

Syndicat intercommunal d'électricité de l'Ain

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations d'assistance au SIEA pour la réalisation d'ingénieries optiques (affectations de routes optiques) sur son réseau FFTH départemental, ainsi que l'exécution de prestations de travaux de câblages clients finals, comprenant la fourniture du matériel associé.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-22 Avis de marché
2018-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal d'électricité de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474450907 📞
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.siea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat d'énergie et de e-communication

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'assistance pour la réalisation de routes optiques et de travaux de raccordement d'abonnés FTTH sur la zone...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Produits/services: IA01 📦
Produits/services: JA12 📦
Produits/services: JA24 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire, au sens des dispositions de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics portant sur des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot d'affectation de routes optiques sur l'ensemble du territoire du département de l'Ain”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Produits/services supplémentaires: IA01 📦
Produits/services supplémentaires: JA12 📦
Produits/services supplémentaires: JA24 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour la réalisation de prestations d'affectation de routes optiques en amont (collecte et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en cinq sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations de travaux similaires...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder Axe 1 Fiche Ot2: priorité d'investissement 2a objectif 3

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot de raccordement de clients finals, référent en zone A
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour la réalisation de prestations de raccordements de clients finals sur le périmètre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en quatre sous-critères

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot de raccordement de clients finals, référent en zone B
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour la réalisation de prestations de raccordements de clients finals sur le périmètre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 120-272315

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018.022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot d'affectation de routes optiques sur l'ensemble du département de l'Ain
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage énergie systèmes télécom Sud Est
Numéro d'enregistrement national: 51820171000028
Adresse postale: ZI rue Mario et Monique Piani, BP 64
Commune postale: Ambérieux d'Azergues
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 423 205 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Proportion (%): 9
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations d'études de terrain.

2️⃣
Numéro de contrat: 2018.023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot de raccordement de clients finals, référent en zone A
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 500 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2787615
Offre la plus élevée: 3658918
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 250 000 💰
Proportion (%): 40
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Réalisation de tirages optiques, raccordement, installation Cpe/Box/Pto, mesures optiques, études terrain et travaux de génie civil.”

3️⃣
Numéro de contrat: 2018.024
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot de raccordement de clients finals, référent en zone B
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Scopelec
Numéro d'enregistrement national: 78417602600119
Adresse postale: rue Louis Gay Lussac
Commune postale: Revel
Code postal: 31250
Région: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Santerne Centre Est télécommunication
Numéro d'enregistrement national: 42016739700066
Adresse postale: 3 allée Fourneyron, BP 330
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42353
Région: Loire 🏙️
Nom: Spie Citynetworks
Numéro d'enregistrement national: 43408539500508
Adresse postale: 1-3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93287
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 500 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 3659523

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les montants des offres de chacun des lots renseignés dans la rubrique V.2.4) du présent avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 212-483917 (2018-10-30)