Accord-cadre à bons de commande relatif à l'assistance pour la réalisation de routes optiques et de travaux de raccordement d'abonnés FTTH sur la zone d'initiative publique du département de l'Ain
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations d'assistance au SIEA pour la réalisation d'ingénieries optiques (affectations de routes optiques) sur son réseau FFTH départemental, ainsi que l'exécution de prestations de travaux de câblages clients finals, comprenant la fourniture du matériel associé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal d'électricité de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474450907📞
Courrier électronique: achats@siea.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.siea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat d'énergie et de e-communication
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'assistance pour la réalisation de routes optiques et de travaux de raccordement d'abonnés FTTH sur la zone...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'assistance pour la réalisation de routes optiques et de travaux de raccordement d'abonnés FTTH sur la zone d'initiative publique du département de l'Ain
Accord-cadre mono-attributaire, au sens des dispositions de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics portant sur des missions d'assistance pour la réalisation de routes optiques et de travaux de raccordement d'abonnés FTTH sur la zone d'initiative publique du département de l'Ain.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot d'affectation de routes optiques sur l'ensemble du territoire du département de l'Ain” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes📦
Produits/services supplémentaires: IA01
📦
Produits/services supplémentaires: JA12
📦
Produits/services supplémentaires: JA24
📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour la réalisation de prestations d'affectation de routes optiques en amont (collecte et...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour la réalisation de prestations d'affectation de routes optiques en amont (collecte et transport) et en aval des PM (desserte et raccordement) sur l'ensemble du territoire du département de l'Ain. Ces prestations comprennent une assistance téléphonique aux équipes présentes sur le terrain ainsi qu'une assistance aux opérateurs commerciaux (fournisseurs d'accès internet).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en cinq sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations de travaux similaires...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations de travaux similaires passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360.
Par ailleurs, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite une fois, pour une durée de 2 ans.
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Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder Axe 1 Fiche Ot2: priorité d'investissement 2a objectif 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot de raccordement de clients finals, référent en zone A
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour la réalisation de prestations de raccordements de clients finals sur le périmètre...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour la réalisation de prestations de raccordements de clients finals sur le périmètre géographique de la zone A.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en quatre sous-critères
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot de raccordement de clients finals, référent en zone B
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour la réalisation de prestations de raccordements de clients finals sur le périmètre...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour la réalisation de prestations de raccordements de clients finals sur le périmètre géographique de la zone B.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 120-272315
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot d'affectation de routes optiques sur l'ensemble du département de l'Ain
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage énergie systèmes télécom Sud Est
Numéro d'enregistrement national: 51820171000028
Adresse postale: ZI rue Mario et Monique Piani, BP 64
Commune postale: Ambérieux d'Azergues
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 423 205 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Proportion (%): 9
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations d'études de terrain.
2️⃣
Numéro de contrat: 2018.023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot de raccordement de clients finals, référent en zone A
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 500 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2787615
Offre la plus élevée: 3658918
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 250 000 💰
Proportion (%): 40
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Réalisation de tirages optiques, raccordement, installation Cpe/Box/Pto, mesures optiques, études terrain et travaux de génie civil.”
3️⃣
Numéro de contrat: 2018.024
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot de raccordement de clients finals, référent en zone B
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Scopelec
Numéro d'enregistrement national: 78417602600119
Adresse postale: rue Louis Gay Lussac
Commune postale: Revel
Code postal: 31250
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: Santerne Centre Est télécommunication
Numéro d'enregistrement national: 42016739700066
Adresse postale: 3 allée Fourneyron, BP 330
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42353
Région: Loire🏙️
Nom: Spie Citynetworks
Numéro d'enregistrement national: 43408539500508
Adresse postale: 1-3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93287
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 500 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 3659523
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les montants des offres de chacun des lots renseignés dans la rubrique V.2.4) du présent avis...”
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les montants des offres de chacun des lots renseignés dans la rubrique V.2.4) du présent avis correspondent aux montants des Détails quantitatifs estimatifs (DQE) des offres, les DQE permettant de comparer les offres les unes par rapport aux autres.
La valeur totale estimée du marché sur les 3 lots s'élève à 13 700 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible une fois de manière tacite. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié au JOUE tel que précisé à la rubrique IV.2.1) du présent avis mais également au BOAMP (référence: avis n 18-82482 mis en ligne du 24.6.2018 au 25.7.2018).
Les pièces du marché sont consultables à la direction des services ressources du SIEA, 32 cours de Verdun 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la direction des services ressources, à l'adresse susmentionnée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 212-483917 (2018-10-30)