Accord-cadre à bons de commande prestations de services de déménagement et de travaux de sécurisation des immeubles à démolir dans le cadre du NPNRU sur les sites de Valenciennes et Condé-sur-l'Escaut

Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

Les caractéristiques principales sont reprises au sein du dossier de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum pour les lots 1 et 2 sans maximum.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Un minimum de commande de 8 logements sur 12 mois d'accord-cadre est alloué à chaque lot 1 et 2. Aucun minimum pour les lots 3, 4 et 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-14	Avis de marché
2019-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déplacement
Brève description:

Les caractéristiques principales sont reprises au sein du dossier de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum pour les lots 1 et 2 sans maximum.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Un minimum de commande de 8 logements sur 12 mois d'accord-cadre est alloué à chaque lot 1 et 2. Aucun minimum pour les lots 3, 4 et 5.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déplacement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déplacement 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://www.sigh-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 327148000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558606
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un minimum de commande de 8 logements sur 12 mois d'accord-cadre est alloué à chaque lot 1 et 2. Aucun minimum pour les lots 3, 4 et 5.

Valeur totale estimée: 50 EUR 💰
Intitulé du lot: Déménagement
Numéro du lot: 1
Brève description: Déménagement.
Valeur estimée hors TVA: 10 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Déménagement marché réservé
Numéro du lot: 2
Brève description: Déménagement marché réservé.
Intitulé du lot: Sécurisation des bâtiments/protection passive
Numéro du lot: 3
Brève description: Sécurisation des bâtiments/protection passive.
Intitulé du lot: Sécurisation des bâtiments/protection active
Numéro du lot: 4
Brève description: Sécurisation des bâtiments/protection active.
Intitulé du lot: Travaux divers de sécurisation: dépose des équipements et clôture
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux divers de sécurisation: dépose des équipements et clôture.
Description des renouvellements:

L'accord cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— extrait Kbis ou répertoire des métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois),

— une lettre de candidature modèle DC1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement,

— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate,

— dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (Noti2), il est invité à le remettre dès la candidature.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot 2 est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 54880038200010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de 2 recours auprès du tribunal de grande instance de Lille:

— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 101 du décret n

— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'1 mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.

Source: OJS 2018/S 244-558606 (2018-12-14)

Avis d'attribution de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les caractéristiques principales sont reprises au sein du dossier de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum pour les lots 1 et 2 sans maximum.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Un minimum de commande de 8 logements sur 12 mois d'accord-cadre est alloué à chaque lot 1 et 2. Aucun minimum pour les lots 3, 4 et 5.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe immobiliere grand Hainaut (SIGH)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-213926
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-558606
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un minimum de commande de 8 logements sur 12 mois d'accord-cadre est alloué à chaque lot 1 et 2.

Aucun minimum pour les lots 3, 4 et 5.

Intitulé du lot: Sécurisation des bâtiments/Protection passive
Brève description: Sécurisation des bâtiments/Protection passive.
Intitulé du lot: Sécurisation des bâtiments/Protection active
Brève description: Sécurisation des bâtiments/Protection active.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom: Association Ageval
Adresse postale: 230 Bis avenue Desandrouin
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: VPSitex SAS
Adresse postale: 8 rue Bernard Buffet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom: Sambre BAT
Adresse postale: 46 rue des Chasseurs à Pieds
Commune postale: La Longueville
Code postal: 59570
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Référence
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande avec minimum (8 logements sur 12 mois) et sans maximum pour le lot 2.

Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum pour les autres lots.

Le montant sera fonction des commandes passées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de 2 recours auprès du tribunal de grande Instance de Lille:

Source: OJS 2019/S 089-213926 (2019-05-07)

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