Accord-cadre à bons de commande prestations de services de déménagement et de travaux de sécurisation des immeubles à démolir dans le cadre du NPNRU sur les sites de Valenciennes et Condé-sur-l'Escaut

Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

Les caractéristiques principales sont reprises au sein du dossier de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum pour les lots 1 et 2 sans maximum.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Un minimum de commande de 8 logements sur 12 mois d'accord-cadre est alloué à chaque lot 1 et 2. Aucun minimum pour les lots 3, 4 et 5.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-14 Avis de marché
2019-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)
Numéro d'enregistrement national: 54880038200010
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327148000 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.sigh-habitat.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande prestations de services de déménagement et de travaux de sécurisation des immeubles à démolir dans le cadre du NPNRU sur les...”    Afficher plus
Produits/services: Services de déplacement 📦
Brève description:
“Les caractéristiques principales sont reprises au sein du dossier de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum pour les lots 1 et 2 sans...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déplacement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché: Déménagement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret n...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déménagement marché réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Déménagement marché réservé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sécurisation des bâtiments/protection passive
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sécurisation des bâtiments/protection passive.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sécurisation des bâtiments/protection active
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Sécurisation des bâtiments/protection active.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux divers de sécurisation: dépose des équipements et clôture
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Travaux divers de sécurisation: dépose des équipements et clôture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, — liste des principales...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 2 est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-23 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de 2 recours auprès du tribunal de grande instance de Lille: — d'une part, un référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 244-558606 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe immobiliere grand Hainaut (SIGH)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les caractéristiques principales sont reprises au sein du dossier de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum pour les lots 1 et 2 sans...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Sécurisation des bâtiments/Protection passive
Description
Description du marché: Sécurisation des bâtiments/Protection passive.
Champ d'application du marché
Titre: Sécurisation des bâtiments/Protection active
Description
Description du marché: Sécurisation des bâtiments/Protection active.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-558606

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déménagement
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déménagement marché réservé
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Ageval
Adresse postale: 230 Bis avenue Desandrouin
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sécurisation des bâtiments/Protection passive
Nom et adresse du contractant
Nom: VPSitex SAS
Adresse postale: 8 rue Bernard Buffet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sécurisation des bâtiments/Protection active
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Travaux divers de sécurisation: dépose des équipements et clôture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sambre BAT
Adresse postale: 46 rue des Chasseurs à Pieds
Commune postale: La Longueville
Code postal: 59570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marchés à bons de commande avec minimum (8 logements sur 12 mois) et sans maximum pour le lot 2. Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum pour les...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de 2 recours auprès du tribunal de grande Instance de Lille: — d'une part, un référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 089-213926 (2019-05-07)