Accord-cadre à bons de commande prestations de services de déménagement et de travaux de sécurisation des immeubles à démolir dans le cadre du NPNRU sur les sites de Valenciennes et Condé-sur-l'Escaut
Les caractéristiques principales sont reprises au sein du dossier de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum pour les lots 1 et 2 sans maximum.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Un minimum de commande de 8 logements sur 12 mois d'accord-cadre est alloué à chaque lot 1 et 2. Aucun minimum pour les lots 3, 4 et 5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande prestations de services de déménagement et de travaux de sécurisation des immeubles à démolir dans le cadre du NPNRU sur les...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande prestations de services de déménagement et de travaux de sécurisation des immeubles à démolir dans le cadre du NPNRU sur les sites de Valenciennes et Condé-sur-l'Escaut
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Produits/services: Services de déplacement📦
Brève description:
“Les caractéristiques principales sont reprises au sein du dossier de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum pour les lots 1 et 2 sans...”
Brève description
Les caractéristiques principales sont reprises au sein du dossier de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum pour les lots 1 et 2 sans maximum.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Un minimum de commande de 8 logements sur 12 mois d'accord-cadre est alloué à chaque lot 1 et 2. Aucun minimum pour les lots 3, 4 et 5.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 50 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déplacement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Déménagement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret n...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déménagement marché réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Déménagement marché réservé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurisation des bâtiments/protection passive
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sécurisation des bâtiments/protection passive.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurisation des bâtiments/protection active
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Sécurisation des bâtiments/protection active.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux divers de sécurisation: dépose des équipements et clôture
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Travaux divers de sécurisation: dépose des équipements et clôture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes...”
Description des renouvellements
L'accord cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— extrait Kbis ou répertoire des métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois),
— une lettre de candidature modèle DC1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement,
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate,
— dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (Noti2), il est invité à le remettre dès la candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 2 est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-23
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de 2 recours auprès du tribunal de grande instance de Lille:
— d'une part, un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de 2 recours auprès du tribunal de grande instance de Lille:
— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 101 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, ne pourra intervenir que 11 jours après l'envoi de la présente,
— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'1 mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.
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Source: OJS 2018/S 244-558606 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Societe immobiliere grand Hainaut (SIGH)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les caractéristiques principales sont reprises au sein du dossier de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum pour les lots 1 et 2 sans...”
Brève description
Les caractéristiques principales sont reprises au sein du dossier de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum pour les lots 1 et 2 sans maximum.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Un minimum de commande de 8 logements sur 12 mois d'accord-cadre est alloué à chaque lot 1 et 2.
Aucun minimum pour les lots 3, 4 et 5.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Sécurisation des bâtiments/Protection passive
Description
Description du marché: Sécurisation des bâtiments/Protection passive.
Champ d'application du marché
Titre: Sécurisation des bâtiments/Protection active
Description
Description du marché: Sécurisation des bâtiments/Protection active.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-558606
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déménagement
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déménagement marché réservé
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Ageval
Adresse postale: 230 Bis avenue Desandrouin
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sécurisation des bâtiments/Protection passive
Nom et adresse du contractant
Nom: VPSitex SAS
Adresse postale: 8 rue Bernard Buffet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sécurisation des bâtiments/Protection active
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Travaux divers de sécurisation: dépose des équipements et clôture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sambre BAT
Adresse postale: 46 rue des Chasseurs à Pieds
Commune postale: La Longueville
Code postal: 59570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Marchés à bons de commande avec minimum (8 logements sur 12 mois) et sans maximum pour le lot 2.
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum pour les...”
Marchés à bons de commande avec minimum (8 logements sur 12 mois) et sans maximum pour le lot 2.
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum pour les autres lots.
Le montant sera fonction des commandes passées.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de 2 recours auprès du tribunal de grande Instance de Lille:
— d'une part, un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de 2 recours auprès du tribunal de grande Instance de Lille:
— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 101 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, ne pourra intervenir que 11 jours après l'envoi de la présente,
— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'1 mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.
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Source: OJS 2019/S 089-213926 (2019-05-07)