Accord-cadre à bons de commande - prestations d'urbanisme — ZAC Roland Hoareau

SPL Grand Sud

Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de prestations d'urbanisme dans le cadre de la réalisation des projets sur la ZAC Roland Hoareau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-16 Avis de marché
2019-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: SPLGS-2018-COAM0002-11
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de prestations d'urbanisme dans le cadre de la réalisation des projets sur la ZAC Roland Hoareau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Grand Sud
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://splgrandsud.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: spla@splagrandsud.re 📧
Téléphone: +262 262444474 📞
Fax: +262 262444483 📠
URL des documents: http://splgrandsud.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-24 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510628
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations d'urbanisme dans le cadre de la réalisation des projets de la ZAC Roland Hoareau.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commandes pourra être reconduit 3 fois pour une durée globale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement,
Afficher plus
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire. L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4;
Afficher plus
2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;
3) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Point de contact: http://splgrandsud.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://splgrandsud.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://splgrandsud.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, BP 338
Commune postale: Sainte Clotilde Cedex
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 223-510628 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 268 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-204357
Se réfère à l'avis: 2018/S 223-510628
Numéro JO-S: 85

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Nom: Duteilh perrau Urbanisme et Environnement
Adresse postale: 126 chemin Quatre Robinets
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dp.urba@orange.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 268 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Source: OJS 2019/S 085-204357 (2019-04-30)