Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de prestations d'urbanisme dans le cadre de la réalisation des projets sur la ZAC Roland Hoareau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande - prestations d'urbanisme — ZAC Roland Hoareau
SPLGS-2018-COAM0002-11”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de prestations d'urbanisme dans le cadre de la réalisation des projets sur la ZAC Roland Hoareau.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Aménagements📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'urbanisme dans le cadre de la réalisation des projets de la ZAC Roland Hoareau.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commandes pourra être reconduit 3 fois pour une durée globale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement,
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire. L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4;
2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;
3) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-24
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, BP 338
Commune postale: Sainte Clotilde Cedex
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345📞
Source: OJS 2018/S 223-510628 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — prestations d'urbanisme- ZAC Roland Hoareau
SPLGS-2018-COAM0002-11”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 268 500 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-510628
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SPLGSCOAM000211
Titre: Accord-cadre prestation d'urbanisme
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Duteilh perrau Urbanisme et Environnement
Adresse postale: 126 chemin Quatre Robinets
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dp.urba@orange.fr📧
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Source: OJS 2019/S 085-204357 (2019-04-30)