Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de services portant sur l'entretien et la gestion courante des réseaux et ouvrages du service public d'eau potable
Com de communes du pays du Coquelicot
Les prestations incombant au titulaire comprennent:
— l'entretien, la réparation et la maintenance des ouvrages liés à la production, au stockage et à la distribution de l'eau potable,
— la mise en place d'un service d'astreinte,
— la gestion de crise,
— la relève des compteurs,
— la facturation et le recouvrement des factures sur une partie du périmètre précisé au CCTP,
— la réalisation de travaux dans les limites fixées par le CCTP,
— la fourniture à la collectivité de renseignements, conseils et assistance technique relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service.
Le délai de réception des offres était de 2018-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-27 | Avis de marché |
| 2018-06-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Com de communes du pays du Coquelicot
Adresse postale: 6 rue Emile Zola
Code postal: 80300
Commune postale: Albert
Contact
Adresse Internet: https://paysducoquelicot.com 🌏
Courrier électronique: comdecom@paysducoquelicot.com 📧
Téléphone: +33 22641030 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189920
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation avec les usagers, service d'astreinte, gestion des alarmes et délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Entretien et surveillance des ouvrages
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques et organisation mise en place
Contenu des rendus à la collectivité
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Relations avec les usagers, service d'astreinte, gestion des alarmes et délais d'intervention
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Selon le choix du mode de gestion.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 084-189920 (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Brève description:
Les prestations incombant au titulaire comprennent:
— l'entretien, la réparation et la maintenance des ouvrages liés à la production, au stockage et à la distribution de l'eau potable,
— la mise en place d'un service d'astreinte,
— la gestion de crise,
— la relève des compteurs,
— la facturation et le recouvrement des factures sur une partie du périmètre précisé au CCTP,
— la réalisation de travaux dans les limites fixées par le CCTP,
— la fourniture à la collectivité de renseignements, conseils et assistance technique relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Com de communes du pays du Coquelicot
Adresse postale: 6 rue Emile Zola
Code postal: 80300
Commune postale: Albert
Contact
Adresse Internet: https://paysducoquelicot.com 🌏
Courrier électronique: comdecom@paysducoquelicot.com 📧
Téléphone: +33 22641030 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189920
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum avec maximum de 500 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations incombant au titulaire comprennent:
— l'entretien, la réparation et la maintenance des ouvrages liés à la production, au stockage et à la distribution de l'eau potable,
— la mise en place d'un service d'astreinte,
— la gestion de crise,
— la relève des compteurs,
— la facturation et le recouvrement des factures sur une partie du périmètre précisé au CCTP,
— la réalisation de travaux dans les limites fixées par le CCTP,
— la fourniture à la collectivité de renseignements, conseils et assistance technique relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service.
Brève description:
Communes d'Acheux-en-Amiénois, Arqueves, Authie, Bertrancourt, Bouzincourt, Bus-lès-Artois, Courcelles-au-Bois, Forceville, Harponville, Hédauville, Hérissart, Léalvillers, Louvencourt, Millencourt, Puchevillers, Raincheval, Senlis-le-Sec, St-Léger-lès-Authie, Toutencourt, Varennes, Vauchelles-lès-Authie.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre sans minimum avec maximum de 500 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Communes de Beaucourt-sur-l'Ancre, Beaumont-Hamel, Carnoy, Chuignolles, Contalmaison, Étinehem-Méricourt pour la partie Étinehem, Fricourt, Irles, Mametz, Miraumont, Pys, Suzanne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement,
2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs,
3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres du groupement concernés),
4) les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 et 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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1) liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
2) l'attestation d'assurance,
3) les certificats de qualification professionnelle: HOBO — ALPR — FNTP 513.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation avec les usagers, service d'astreinte, gestion des alarmes et délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Entretien et surveillance des ouvrages
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques et organisation mise en place
Contenu des rendus à la collectivité
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Relations avec les usagers, service d'astreinte, gestion des alarmes et délais d'intervention
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Selon le choix du mode de gestion.
En cas de groupement, la forme imposée par l'entité adjudicatrice après attribution est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, telle qu'il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du contrat.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire étant nominativement désigné dans l'acte d'engagement.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 084-189920 (2018-04-27)
Avis d'attribution de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes du pays du coquelicot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266309
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-189920
Numéro JO-S: 117
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation avec les usagers, service d'astreinte, gestion des alarmes et délais dintervention
Contenu des rendus à la Collectivité
Relation avec les usagers, service dastreinte, gestion des alarmes et délais dintervention
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2018/S 117-266309 (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de services portant sur l'entretien et la gestion courante des réseaux et ouvrages du service public d'eau potable.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes du pays du coquelicot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266309
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-189920
Numéro JO-S: 117
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Communes de Acheux-en-Amiénois, Arquèves, Authie, Bertrancourt, Bouzincourt, Bus-lès-Artois, Courcelles-au-Bois, Forceville, Harponville, Hédauville, Hérissart, Léalvillers, Louvencourt, Millencourt, Puchevillers, Raincheval, Senlis-le-Sec, Saint-Léger-lès-Authie, Toutencourt, Varennes, Vauchelles-lès-Authie
Afficher plus
Communes de Beaucourt-sur-l'Ancre, Beaumont-Hamel, Carnoy, Chuignolles, Contalmaison, Etinehem-Mericourt pour la partie Etinehem, Fricourt, Irles, Mametz, Miraumont, Pys, Suzanne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation avec les usagers, service d'astreinte, gestion des alarmes et délais dintervention
Contenu des rendus à la Collectivité
Relation avec les usagers, service dastreinte, gestion des alarmes et délais dintervention
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2018/S 117-266309 (2018-06-18)
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