Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service ou de travail des agents de la collectivité parisienne
Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service ou de travail des agents de la collectivité parisienne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — CSP 1 fournitures et services — Domaine prestations intellectuelles — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Adresse postale
Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — CSP 1 fournitures et services — Domaine prestations intellectuelles — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service ou de travail des agents de la collectivité...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service ou de travail des agents de la collectivité parisienne
2018G12051470
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Produits/services: Services de conseil en assurances📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service ou de travail des agents de la collectivité...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service ou de travail des agents de la collectivité parisienne.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 103-235565
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 3.7.2018 (12:00)
Nouvelle valeur
Texte: 10.7.2018 (12:00)
Source: OJS 2018/S 108-246684 (2018-06-06)
Avis d'attribution de marché (2018-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP 1 fournitures et services — domaine prestations intellectuelles — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Adresse postale
Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP 1 fournitures et services — domaine prestations intellectuelles — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Département de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP 1 fournitures et services — domaine prestations intellectuelles — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Adresse postale
Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP 1 fournitures et services — domaine prestations intellectuelles — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service ou de travail des agents de la collectivité...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service ou de travail des agents de la collectivité parisienne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation des moyens pour gérer le processus de gestion des frais de santé (...)”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthodes et moyens mis en œuvre pour la communication et la promotion (...)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article 30-I 7º du décret du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article 30-I 7º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 103-235565
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20181120013200
Titre:
“Ville: accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service ou de travail des agents de la collectivité”
Titre
Ville: accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service ou de travail des agents de la collectivité
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Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Sis Immeuble quai 33, 33-34 de Dion Boulon
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20182120013300
Titre:
“Département: accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service ou de travail des agents de la...”
Titre
Département: accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service ou de travail des agents de la collectivité
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 203-462823 (2018-10-17)