Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence «Bour — Marcel Paul» et la préparation des paiements afférents
Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence «Bour — Marcel Paul» et la préparation des paiements afférents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats CSP 1 fournitures et services — domaine fournitures et services — 7 avenue de la Porte...”
Adresse postale
Direction des finances et des achats — sous-direction des achats CSP 1 fournitures et services — domaine fournitures et services — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence «Bour — Marcel Paul» et...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence «Bour — Marcel Paul» et la préparation des paiements afférents
2018V12057380
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Produits/services: Services de retraite📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence «Bour — Marcel Paul» et...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence «Bour — Marcel Paul» et la préparation des paiements afférents.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de retraite📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence «Bour — Marcel Paul» et...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence «Bour — Marcel Paul» et la préparation des paiements afférents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 073-162269
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20181100012500
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence «Bour — Marcel Paul» et...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence «Bour — Marcel Paul» et la préparation des paiements afférents
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Date de conclusion du contrat: 2018-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton, CS 700001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction du recours avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction du recours avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 201-457153 (2018-10-15)