Le présent accord cadre a pour objet d'une part, d'acquérir pour le réseau Mistral des modules sanitaires autonomes afin de répondre aux obligations légales en matières d'hygiène pour le personnel du réseau de transport en commun. Et d'autre part, de louer des sanitaires de façon ponctuelle pour répondre à toute demande des directions de la Métropole. Lot 1: achat de modules sanitaires pour la RMTT, lot 2: location, implantation, mise en service et entretien de modules sanitaires la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: lot 1: 126 000,00 EUR HT, lot 2 : 13 976,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Numéro de référence: 18four04
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet d'une part, d'acquérir pour le réseau Mistral des modules sanitaires autonomes afin de répondre aux obligations légales...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet d'une part, d'acquérir pour le réseau Mistral des modules sanitaires autonomes afin de répondre aux obligations légales en matières d'hygiène pour le personnel du réseau de transport en commun. Et d'autre part, de louer des sanitaires de façon ponctuelle pour répondre à toute demande des directions de la Métropole. Lot 1: achat de modules sanitaires pour la RMTT, lot 2: location, implantation, mise en service et entretien de modules sanitaires la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires📦
Code CPV supplémentaire: Appareils sanitaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Téléphone: +33 494055824📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-454112
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2019-03-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'une part, d'acquérir pour le réseau Mistral des modules sanitaires autonomes afin de répondre aux obligations légales...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d'une part, d'acquérir pour le réseau Mistral des modules sanitaires autonomes afin de répondre aux obligations légales en matières d'hygiène pour le personnel du réseau de transport en commun. Et d'autre part, de louer des sanitaires de façon ponctuelle pour répondre à toute demande des directions de la Métropole. Lot 1: achat de modules sanitaires pour la RMTT. Lot 2: location, implantation, mise en service et entretien de modules sanitaires. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: lot 1: 126 000,00 EUR HT, lot 2: 13 976,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-112277
Se réfère à l'avis: 2018/S 200-454112
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2019/S 049-112277 (2019-03-06)