Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, l'implantation, la mise en service et l'entretien de modules sanitaires
CA Toulon Provence Méditerranée
Le présent accord cadre a pour objet d'une part, d'acquérir pour le réseau Mistral des modules sanitaires autonomes afin de répondre aux obligations légales en matières d'hygiène pour le personnel du réseau de transport en commun. Et d'autre part, de louer des sanitaires de façon ponctuelle pour répondre à toute demande des directions de la Métropole. Lot 1: achat de modules sanitaires pour la RMTT, lot 2: location, implantation, mise en service et entretien de modules sanitaires la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: lot 1: 126 000,00 EUR HT, lot 2 : 13 976,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-15 | Avis de marché |
| 2019-03-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Numéro de référence: 18four04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-454112
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 559 904 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Achat de modules sanitaires pour le réseau mistral
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de modules sanitaires pour le réseau mistral.
Valeur estimée hors TVA: 504 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Location, implantation, mise en service et entretien de modules sanitaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Location, implantation, mise en service et entretien de modules sanitaires.
Valeur estimée hors TVA: 55 904 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Aucune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole Toulon Provence Mediterranée: direction commande publique
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 200-454112 (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Numéro de référence: 18four04
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet d'une part, d'acquérir pour le réseau Mistral des modules sanitaires autonomes afin de répondre aux obligations légales en matières d'hygiène pour le personnel du réseau de transport en commun. Et d'autre part, de louer des sanitaires de façon ponctuelle pour répondre à toute demande des directions de la Métropole. Lot 1: achat de modules sanitaires pour la RMTT, lot 2: location, implantation, mise en service et entretien de modules sanitaires la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-454112
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 559 904 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Achat de modules sanitaires pour le réseau mistral
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de modules sanitaires pour le réseau mistral.
Valeur estimée hors TVA: 504 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
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Intitulé du lot: Location, implantation, mise en service et entretien de modules sanitaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Location, implantation, mise en service et entretien de modules sanitaires.
Valeur estimée hors TVA: 55 904 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole Toulon Provence Mediterranée: direction commande publique
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Soit une note N2 de 40 points maximum. La note globale est donnée par la formule suivante: NG: N1 + N2. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 200-454112 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-112277
Se réfère à l'avis: 2018/S 200-454112
Numéro JO-S: 49
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat de modules sanitaires pour le réseau Mistral
Brève description: Achat de modules sanitaires pour le réseau Mistral.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-06 📅
Nom: Group GMI
Adresse postale: ZI de la Craye
Commune postale: Autechaux
Code postal: 25110
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Sebach France
Adresse postale: 78 RN 113
Commune postale: Bernis
Code postal: 30620
Pays: Gard 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Source: OJS 2019/S 049-112277 (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet d'une part, d'acquérir pour le réseau Mistral des modules sanitaires autonomes afin de répondre aux obligations légales en matières d'hygiène pour le personnel du réseau de transport en commun. Et d'autre part, de louer des sanitaires de façon ponctuelle pour répondre à toute demande des directions de la Métropole. Lot 1: achat de modules sanitaires pour la RMTT. Lot 2: location, implantation, mise en service et entretien de modules sanitaires. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: lot 1: 126 000,00 EUR HT, lot 2: 13 976,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-112277
Se réfère à l'avis: 2018/S 200-454112
Numéro JO-S: 49
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat de modules sanitaires pour le réseau Mistral
Brève description: Achat de modules sanitaires pour le réseau Mistral.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-06 📅
Nom: Group GMI
Adresse postale: ZI de la Craye
Commune postale: Autechaux
Code postal: 25110
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Sebach France
Adresse postale: 78 RN 113
Commune postale: Bernis
Code postal: 30620
Pays: Gard 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 montant: lot 1: sans minimum et sans maximum, lot 2: sans minimum et sans maximum. Durée du contrat: 6.3.2019. Date de signature du contrat: 6.3.2019. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Source: OJS 2019/S 049-112277 (2019-03-06)
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