Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de préparations alimentaires élaborées à l'occasion des manifestations organisées par le département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de préparations alimentaires élaborées à l'occasion des manifestations organisées par le département des Bouches-du-Rhône. L'accord-cadre porte sur les lots suivants:
— lot nº 1: cocktails classiques,
— lot nº 2: cocktails prestige,
— lot nº 3: pains et viennoiseries,
— lot nº 4: pique-niques,
— lot nº 5: goûters.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-12 Avis de marché
2019-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparations alimentaires
Numéro de référence: 2018-0569
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de préparations alimentaires élaborées à l'occasion des manifestations organisées par le département des Bouches-du-Rhône. L'accord-cadre porte sur les lots suivants: — lot nº 1: cocktails classiques, — lot nº 2: cocktails prestige, — lot nº 3: pains et viennoiseries, — lot nº 4: pique-niques, — lot nº 5: goûters.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparations alimentaires 📦
Code CPV supplémentaire: Préparations alimentaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14231&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date limite de soumission: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-552470
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Montant annuel HT minimum: 45 000,00 EUR et maximum: 150 000,00 EUR. En cas de reconduction pour toute la durée de l'accord-cadre, le montant global sera fixé à un minimum de 180 000 EUR et à un maximum de 600 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de préparations alimentaires élaborées à l'occasion des manifestations organisées par le département des Bouches-du-Rhône. L'accord-cadre porte sur les lots suivants:
— lot nº 1: cocktails classiques,
— lot nº 2: cocktails prestige,
— lot nº 3: pains et viennoiseries,
— lot nº 4: pique-niques,
— lot nº 5: goûters.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Cocktails classiques Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description:
— montant minimum: 45 000,00 EUR HT, soit 49 500,00 EUR TTC,
— montant maximum: 150 000,00 EUR HT, soit 165 000,00 EUR TTC.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
Informations complémentaires:
Montant annuel HT minimum: 45 000,00 EUR et maximum: 150 000,00 EUR. En cas de reconduction pour toute la durée de l'accord-cadre, le montant global sera fixé à un minimum de 180 000 EUR et à un maximum de 600 000 EUR.
Intitulé du lot: Cocktails prestige
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour un an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
Intitulé du lot: Pain et viennoiseries
Numéro du lot: 3
Brève description:
— montant minimum: 5 000,00 EUR HT, soit 5 250,00 EUR TTC,
— montant maximum: 20.000,00 EUR HT, soit 21 100,00 EUR TTC.
Informations complémentaires:
Montant annuel HT minimum: 5 000,00 EUR et maximum: 20 000,00 EUR. En cas de reconduction pour toute la durée de l'accord-cadre, le montant global sera fixé à un minimum de 20 000 EUR et à un maximum de 80 000 EUR.
Intitulé du lot: Pique nique
Numéro du lot: 4
Brève description:
— montant minimum: 10 000,00 EUR HT, soit 11 000,00 EUR TTC,
— montant maximum: 30 000,00 EUR HT, soit 33 000,00 EUR TTC.
Informations complémentaires:
Montant annuel HT minimum: 10 000,00 EUR et maximum: 30 000,00 EUR. En cas de reconduction pour toute la durée de l'accord-cadre, le montant global sera fixé à un minimum de 40 000 EUR et à un maximum de 120 000 EUR.
Intitulé du lot: Goûters
Numéro du lot: 5
Brève description:
— montant minimum: 5 000,00 EUR HT, soit 5 500,00 EUR TTC,
— montant maximum: 30.000,00 EUR HT, soit 33 000,00 EUR TTC.
Informations complémentaires:
Montant annuel HT minimum: 5 000,00 EUR et maximum: 30 000,00 EUR. En cas de reconduction pour toute la durée de l'accord-cadre, le montant global sera fixé à un minimum de 20 000 EUR et à un maximum de 120 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Divers sites dans les Bouches-du-Rhône
Divers sites dans les Bouches-du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
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Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les lots 1, 2 et 4, le candidat devra impérativement fournir l'agrément sanitaire (au titre de l'arrêté ministériel du 22.1.1993 ou du 29.9.1997) ou la dispense d'agrément sanitaire (au titre de l'arrêté ministériel du 8.9.1994).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:
La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14231&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tél: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr
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Les critères de jugement des offres sont:
1) prix des prestations 50 %;
2) qualité 30 %;
3) valeur technique 20 %.
Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0569.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 242-552470 (2018-12-12)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de préparations alimentaires élaborées à l'occasion des manifestations organisées par le département des Bouches-du-Rhône L'accord-cadre porte sur les lots suivants: — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n
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Valeur totale du marché: 991 246 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-175167
Se réfère à l'avis: 2018/S 242-552470
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
En cas de reconduction, pour la durée totale du marché, le montant annuel HT est fixé à un minimum de 180 000 EUR et à un maximum de 600 000 EUR. Le CD13 n'est engagé que sur le montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de préparations alimentaires élaborées à l'occasion des manifestations organisées par le département des Bouches-du-Rhône L'accord-cadre porte sur les lots suivants:
— lot n
Intitulé du lot: Cocktails classiques
Brève description:
Montant minimum: 45 000,00 EUR HT, soit 49 500,00 EUR TTC. Montant maximum: 150 000,00 EUR HT, soit 165 000,00 EUR (TTC).
Informations complémentaires:
En cas de reconduction, pour la durée totale du marché, le montant annuel HT est fixé à un minimum de 180 000 EUR et à un maximum de 600 000 EUR. Le CD13 n'est engagé que sur le montant minimum.
Brève description:
Montant minimum: 45 000,00 EUR HT, soit 49 500,00 EUR TTC. Montant maximum: 150 000,00 EUR HT, soit 165 000,00 EUR TTC.
Informations complémentaires:
En cas de reconduction, pour la durée totale du marché, le montant annuel HT est fixé à un minimum de 180 000 EUR et à un maximum de 600 000 EUR. Le Cd13 n'est engagé que sur le montant minimum.
Brève description:
Montant minimum: 5 000,00 EUR HT, soit 5 250,00 EUR TTC. Montant maximum: 20.000,00 EUR HT, soit 21 100,00 EUR TTC.
Informations complémentaires:
En cas de reconduction, pour la durée totale du marché, le montant annuel HT est fixé à un minimum de 20 000 EUR et à un maximum de 80 000 EUR. Le CD13 n'est engagé que sur le montant minimum.
Brève description:
Montant minimum: 10 000,00 EUR HT, soit 11 000,00 EUR TTC. Montant maximum: 30 000,00 EUR HT, soit 33 000,00 EUR TTC.
Informations complémentaires:
En cas de reconduction, pour la durée totale du marché, le montant annuel HT est fixé à un minimum de 40 000 EUR et à un maximum de 120 000 EUR. Le CD13 n'est engagé que sur le montant minimum.
Intitulé du lot: Gouters
Brève description:
Montant minimum: 5 000,00 EUR HT, soit 5 500,00 EUR TTC. Montant maximum: 30 000,00 EUR HT, soit 33 000,00 EUR TTC.
Informations complémentaires:
En cas de reconduction, pour la durée totale du marché, le montant annuel HT est fixé à un minimum de 20 000 EUR et à un maximum de 120 000 EUR. Le CD13 n'est engagé que sur le montant minimum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Divers sites dans les Bouches-du-Rhone
Divers sites dans les Bouches-du-Rhone.
Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Nom: Jeremy traiteur organisation
Adresse postale: 343 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491262832 📞
Courrier électronique: contact@jeremytraiteur.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 317 688 EUR 💰
Nom: SAS gout & sens — La table de cana
Adresse postale: 467 chemin du Littoral — lot 509, ZA Mourepiane
Code postal: 13016
Téléphone: +33 496157430 📞
Courrier électronique: marseille@latabledecana.com 📧
Valeur totale du marché: 454 580 EUR 💰
Nom: Pain et partage Marseille
Adresse postale: 25 boulevard Ledru Rollin
Code postal: 13015
Courrier électronique: marseille@painetpartage.eu 📧
Valeur totale du marché: 46 978 EUR 💰
82 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247

Référence
Informations complémentaires
Chaque lot est passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois et prend effet à la date de sa notification, soit le 2.4.2019. Les actes d'engagement ont été signés l'élu délégué aux marchés le 28.3.2019. Pièces visées le 29.3.2019. Pour la durée totale du marché et tous les lots, le montant annuel HT est fixé à un minimum de 440 000 EUR et à un maximum de 1 520 000 EUR. Le CD13 n'est engagé que sur le montant minimum budget de fonctionnement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation n
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Source: OJS 2019/S 074-175167 (2019-04-12)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Jeremy Traiteur Organisation Pain et Partage Marseille SAS gout & sens — La table de cana
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers Produits de panification, pâtisserie... Produits de panification Pain Produits alimentaires et produits secs divers Denrées sèches Préparations alimentaires