Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de préparations alimentaires élaborées à l'occasion des manifestations organisées par le département des Bouches-du-Rhône
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de préparations alimentaires élaborées à l'occasion des manifestations organisées par le département des Bouches-du-Rhône. L'accord-cadre porte sur les lots suivants:
— lot nº 1: cocktails classiques,
— lot nº 2: cocktails prestige,
— lot nº 3: pains et viennoiseries,
— lot nº 4: pique-niques,
— lot nº 5: goûters.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de préparations alimentaires élaborées à l'occasion des manifestations organisées par le département des...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de préparations alimentaires élaborées à l'occasion des manifestations organisées par le département des Bouches-du-Rhône
2018-0569
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Produits/services: Préparations alimentaires📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de préparations alimentaires élaborées à l'occasion des manifestations organisées par le département des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de préparations alimentaires élaborées à l'occasion des manifestations organisées par le département des Bouches-du-Rhône. L'accord-cadre porte sur les lots suivants:
— lot nº 1: cocktails classiques,
— lot nº 2: cocktails prestige,
— lot nº 3: pains et viennoiseries,
— lot nº 4: pique-niques,
— lot nº 5: goûters.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cocktails classiques Bouches-du-Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Préparations alimentaires📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône
Description du marché:
“— montant minimum: 45 000,00 EUR HT, soit 49 500,00 EUR TTC,
— montant maximum: 150 000,00 EUR HT, soit 165 000,00 EUR TTC.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Montant annuel HT minimum: 45 000,00 EUR et maximum: 150 000,00 EUR. En cas de reconduction pour toute la durée de l'accord-cadre, le montant global sera...”
Informations complémentaires
Montant annuel HT minimum: 45 000,00 EUR et maximum: 150 000,00 EUR. En cas de reconduction pour toute la durée de l'accord-cadre, le montant global sera fixé à un minimum de 180 000 EUR et à un maximum de 600 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cocktails prestige
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour un an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pain et viennoiseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Description du marché:
“— montant minimum: 5 000,00 EUR HT, soit 5 250,00 EUR TTC,
— montant maximum: 20.000,00 EUR HT, soit 21 100,00 EUR TTC.”
Informations complémentaires:
“Montant annuel HT minimum: 5 000,00 EUR et maximum: 20 000,00 EUR. En cas de reconduction pour toute la durée de l'accord-cadre, le montant global sera fixé...”
Informations complémentaires
Montant annuel HT minimum: 5 000,00 EUR et maximum: 20 000,00 EUR. En cas de reconduction pour toute la durée de l'accord-cadre, le montant global sera fixé à un minimum de 20 000 EUR et à un maximum de 80 000 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pique nique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“— montant minimum: 10 000,00 EUR HT, soit 11 000,00 EUR TTC,
— montant maximum: 30 000,00 EUR HT, soit 33 000,00 EUR TTC.”
Informations complémentaires:
“Montant annuel HT minimum: 10 000,00 EUR et maximum: 30 000,00 EUR. En cas de reconduction pour toute la durée de l'accord-cadre, le montant global sera...”
Informations complémentaires
Montant annuel HT minimum: 10 000,00 EUR et maximum: 30 000,00 EUR. En cas de reconduction pour toute la durée de l'accord-cadre, le montant global sera fixé à un minimum de 40 000 EUR et à un maximum de 120 000 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Goûters
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“— montant minimum: 5 000,00 EUR HT, soit 5 500,00 EUR TTC,
— montant maximum: 30.000,00 EUR HT, soit 33 000,00 EUR TTC.”
Informations complémentaires:
“Montant annuel HT minimum: 5 000,00 EUR et maximum: 30 000,00 EUR. En cas de reconduction pour toute la durée de l'accord-cadre, le montant global sera fixé...”
Informations complémentaires
Montant annuel HT minimum: 5 000,00 EUR et maximum: 30 000,00 EUR. En cas de reconduction pour toute la durée de l'accord-cadre, le montant global sera fixé à un minimum de 20 000 EUR et à un maximum de 120 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
“Pour les lots 1, 2 et 4, le candidat devra impérativement fournir l'agrément sanitaire (au titre de l'arrêté ministériel du 22.1.1993 ou du 29.9.1997) ou la...”
Pour les lots 1, 2 et 4, le candidat devra impérativement fournir l'agrément sanitaire (au titre de l'arrêté ministériel du 22.1.1993 ou du 29.9.1997) ou la dispense d'agrément sanitaire (au titre de l'arrêté ministériel du 8.9.1994).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tél: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr
Les critères de jugement des offres sont:
1) prix des prestations 50 %;
2) qualité 30 %;
3) valeur technique 20 %.
Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement offre devant être transmise uniquement par voie électronique, les candidats devront fournir des échantillons selon les modalités fixées par le règlement de la consultation (demande formulée après la remise des offres).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0569.
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Source: OJS 2018/S 242-552470 (2018-12-12)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de préparations alimentaires élaborées à l'occasion des manifestations organisées par le département des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de préparations alimentaires élaborées à l'occasion des manifestations organisées par le département des Bouches-du-Rhône L'accord-cadre porte sur les lots suivants:
— lot n 1: cocktails classiques,
— lot n 2: cocktails prestige,
— lot n 3: pains et viennoiseries,
— lot n 4: pique-niques,
— lot n 5: goûters.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 991 246 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Cocktails classiques
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhone
Description du marché:
“Montant minimum: 45 000,00 EUR HT, soit 49 500,00 EUR TTC. Montant maximum: 150 000,00 EUR HT, soit 165 000,00 EUR (TTC).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“En cas de reconduction, pour la durée totale du marché, le montant annuel HT est fixé à un minimum de 180 000 EUR et à un maximum de 600 000 EUR. Le CD13...”
Informations complémentaires
En cas de reconduction, pour la durée totale du marché, le montant annuel HT est fixé à un minimum de 180 000 EUR et à un maximum de 600 000 EUR. Le CD13 n'est engagé que sur le montant minimum.
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Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhone.
Description du marché:
“Montant minimum: 45 000,00 EUR HT, soit 49 500,00 EUR TTC. Montant maximum: 150 000,00 EUR HT, soit 165 000,00 EUR TTC.”
Informations complémentaires:
“En cas de reconduction, pour la durée totale du marché, le montant annuel HT est fixé à un minimum de 180 000 EUR et à un maximum de 600 000 EUR. Le Cd13...”
Informations complémentaires
En cas de reconduction, pour la durée totale du marché, le montant annuel HT est fixé à un minimum de 180 000 EUR et à un maximum de 600 000 EUR. Le Cd13 n'est engagé que sur le montant minimum.
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Description du marché:
“Montant minimum: 5 000,00 EUR HT, soit 5 250,00 EUR TTC. Montant maximum: 20.000,00 EUR HT, soit 21 100,00 EUR TTC.”
Informations complémentaires:
“En cas de reconduction, pour la durée totale du marché, le montant annuel HT est fixé à un minimum de 20 000 EUR et à un maximum de 80 000 EUR. Le CD13...”
Informations complémentaires
En cas de reconduction, pour la durée totale du marché, le montant annuel HT est fixé à un minimum de 20 000 EUR et à un maximum de 80 000 EUR. Le CD13 n'est engagé que sur le montant minimum.
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Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Montant minimum: 10 000,00 EUR HT, soit 11 000,00 EUR TTC. Montant maximum: 30 000,00 EUR HT, soit 33 000,00 EUR TTC.”
Informations complémentaires:
“En cas de reconduction, pour la durée totale du marché, le montant annuel HT est fixé à un minimum de 40 000 EUR et à un maximum de 120 000 EUR. Le CD13...”
Informations complémentaires
En cas de reconduction, pour la durée totale du marché, le montant annuel HT est fixé à un minimum de 40 000 EUR et à un maximum de 120 000 EUR. Le CD13 n'est engagé que sur le montant minimum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Gouters
Description
Description du marché:
“Montant minimum: 5 000,00 EUR HT, soit 5 500,00 EUR TTC. Montant maximum: 30 000,00 EUR HT, soit 33 000,00 EUR TTC.”
Informations complémentaires:
“En cas de reconduction, pour la durée totale du marché, le montant annuel HT est fixé à un minimum de 20 000 EUR et à un maximum de 120 000 EUR. Le CD13...”
Informations complémentaires
En cas de reconduction, pour la durée totale du marché, le montant annuel HT est fixé à un minimum de 20 000 EUR et à un maximum de 120 000 EUR. Le CD13 n'est engagé que sur le montant minimum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 242-552470
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0569
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — cocktails classiques
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Jeremy traiteur organisation
Adresse postale: 343 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491262832📞
Courrier électronique: contact@jeremytraiteur.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317 688 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 — cocktails de prestige
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS gout & sens — La table de cana
Adresse postale: 467 chemin du Littoral — lot 509, ZA Mourepiane
Code postal: 13016
Téléphone: +33 496157430📞
Courrier électronique: marseille@latabledecana.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454 580 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 — pain et viennoiseries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pain et partage Marseille
Adresse postale: 25 boulevard Ledru Rollin
Code postal: 13015
Courrier électronique: marseille@painetpartage.eu📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 978 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 — pique-nique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 — gouters
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
“Chaque lot est passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois et prend effet à la date de sa notification, soit le 2.4.2019. Les actes d'engagement ont...”
Chaque lot est passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois et prend effet à la date de sa notification, soit le 2.4.2019. Les actes d'engagement ont été signés l'élu délégué aux marchés le 28.3.2019. Pièces visées le 29.3.2019. Pour la durée totale du marché et tous les lots, le montant annuel HT est fixé à un minimum de 440 000 EUR et à un maximum de 1 520 000 EUR. Le CD13 n'est engagé que sur le montant minimum budget de fonctionnement.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0569.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 074-175167 (2019-04-12)