Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de bacs roulants et pièces détachées pour ordures ménagères résiduelles et collecte sélective pour le compte de la communauté d'agglomération ACCM

Communauté d'agglomération ACCM

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de 120 000 EUR HT et maximum annuel de 270 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'1 an. Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'1 an de date à date. Dans ce cas, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-20 Avis de marché
2018-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2018-02
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de 120 000 EUR HT et maximum annuel de 270 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'1 an. Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'1 an de date à date. Dans ce cas, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-178552
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Le Dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr La valeur technique (40 %) appréciée au regard des échantillons et du mémoire justificatif sera jugée selon les sous-critères suivants: — sous critère 1: insonorisation des bacs, couvercles et roues — 40 points, — sous critère 2: préhension, maniabilité, stabilité des bacs — 40 points, — sous critère 3: modalités de reprise des bacs non réutilisables et présentation de la filière de valorisation - 10 points. — sous critère 4: matériaux constitutifs des bacs: matières vierges (Pehd) ou intégration de matières recyclées — 10 points. La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le Pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture n'est pas publique. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons des bacs conformes aux exigences du CCTP comprenant un exemplaire d'un bac 2 roues et d'un bac 4 roues (conformément à l'article 2.4 du CCTP). Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés à la Communauté d'agglomération. Les offres remises sans échantillons à la date limite de réception des offres seront rejetées sans possibilité de régularisation et ne seront pas analysées par le pouvoir adjudicateur. La demande d'échantillons n'empêche en aucun cas la réponse à la consultation par voie dématérialisé: si la candidature et l'offre doivent en principe faire l'objet d'un mode de transmission identique, dans le cas présent, le pouvoir adjudicateur accepte une transmission des échantillons par une autre voie, même en cas de transmission électronique de l'offre. Toutefois, les échantillons que doivent envoyer les candidats sont des éléments intrinsèques de l'offre. Par conséquent, la date limite de remise des offres fixée s'applique également à la remise des échantillons. Ces échantillons seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: ACCM Environnement, direction des déchets ménagers et assimilés centre technique municipal 7 rue Gaspard Monge 13200 Arles Tél: +33 0490493982 — +33 0486526096 les jours et horaires d'ouverture pour déposer les échantillons sont LDU lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 le pli portera les mentions suivantes: échantillons — appel d'offres fourniture de bacs roulants et pièces détachées pour ordures ménagères résiduelles et collecte sélective procédure nº 2018-02.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'1 an pour une durée maximale, période initiale incluse, de 4 ans.
Description des options:
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
— des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016),
— recours aux reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou DC1 ou DUME, complété) le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le Pouvoir adjudicateur (DC2 complété),
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…
… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
… fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter le DC2 ou le DUME).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou compléter le DC2 ou le DUME),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou compléter le DC2 ou le DUME),
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou compléter le DC2 ou le DUME).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des échantillons et du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACCM-Communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette
Commune postale: Arles Cedex
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Le Dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
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La valeur technique (40 %) appréciée au regard des échantillons et du mémoire justificatif sera jugée selon les sous-critères suivants:
— sous critère 1: insonorisation des bacs, couvercles et roues — 40 points,
— sous critère 2: préhension, maniabilité, stabilité des bacs — 40 points,
— sous critère 3: modalités de reprise des bacs non réutilisables et présentation de la filière de valorisation - 10 points.
— sous critère 4: matériaux constitutifs des bacs: matières vierges (Pehd) ou intégration de matières recyclées — 10 points.
La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le Pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture n'est pas publique. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons des bacs conformes aux exigences du CCTP comprenant un exemplaire d'un bac 2 roues et d'un bac 4 roues (conformément à l'article 2.4 du CCTP). Ces échantillons sont gratuits.
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En aucun cas ils ne pourront être facturés à la Communauté d'agglomération. Les offres remises sans échantillons à la date limite de réception des offres seront rejetées sans possibilité de régularisation et ne seront pas analysées par le pouvoir adjudicateur.
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La demande d'échantillons n'empêche en aucun cas la réponse à la consultation par voie dématérialisé: si la candidature et l'offre doivent en principe faire l'objet d'un mode de transmission identique, dans le cas présent, le pouvoir adjudicateur accepte une transmission des échantillons par une autre voie, même en cas de transmission électronique de l'offre. Toutefois, les échantillons que doivent envoyer les candidats sont des éléments intrinsèques de l'offre. Par conséquent, la date limite de remise des offres fixée s'applique également à la remise des échantillons. Ces échantillons seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: ACCM Environnement, direction des déchets ménagers et assimilés centre technique municipal 7 rue Gaspard Monge 13200 Arles Tél: +33 0490493982 — +33 0486526096 les jours et horaires d'ouverture pour déposer les échantillons sont LDU lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 le pli portera les mentions suivantes: échantillons — appel d'offres fourniture de bacs roulants et pièces détachées pour ordures ménagères résiduelles et collecte sélective procédure nº 2018-02.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 080-178552 (2018-04-20)
Avis d'attribution de marché (2018-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de 120 000 EUR (HT) et maximum annuel de 270 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'1 an. Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité.
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Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-22 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368223
Se réfère à l'avis: 2018/S 080-178552
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimum de 120 000 EUR (HT) et un montant maximum de 270 000 EUR (HT) pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'1 an. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au 04 90 93 88 46. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Nom: Contenur Sl — Agence France
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 161-368223 (2018-08-22)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
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