Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de bacs roulants et pièces détachées pour ordures ménagères résiduelles et collecte sélective pour le compte de la communauté d'agglomération ACCM

Communauté d'agglomération ACCM

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de 120 000 EUR HT et maximum annuel de 270 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'1 an. Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'1 an de date à date. Dans ce cas, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-20 Avis de marché
2018-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-08-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486526000 📞
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de bacs roulants et pièces détachées pour ordures 2018-02”
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de 120 000 EUR (HT) et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de 120 000 EUR (HT) et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des échantillons et du mémoire justificatif”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire: — des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 080-178552

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Contenur Sl — Agence France
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimum de 120 000 EUR (HT) et un montant maximum de 270 000 EUR (HT) pour une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 161-368223 (2018-08-22)