Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance HT et BT de certains sites de la base de défense de Toulon

Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande (articles 70 et 72 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité) passé selon la procédure d'appel d'offres restreint (articles 21, 61 à 63 du décret précédemment cité). Il s'agit d'un renouvellement de contrat qui permettra d'assurer la continuité de service, l'exploitation, la maintenance de certains sites extérieurs de la base de défense de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Défense et naval sud-est (DNSE) SAS

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'électricité et services connexes › Exploitation d'installations électriques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-29	Avis de marché
2018-02-05	Informations complémentaires
2018-02-19	Informations complémentaires
2018-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'installations électriques
Quantité ou étendue:

Le titulaire assurera les prestations d'exploitation, de maintenance préventive et corrective de 50 postes électriques HT/BT répartis sur 17 sites différents, hors boucle énergie de la base navale de Toulon. Les prestations sont décomposées en 3 postes:— poste nº 1: exploitation (sauf les postes HT/BT de la BAN d'Hyères et le poste HT/BT centaure de la presqu'île de Giens), surveillance de l'ensemble des installations électriques haute tension et des installations électriques basse tension. Cette prestation inclura un service d'astreinte (intervention sur appel de l'administration 24 h/24 toute l'année) et l'assistance aux contrôles réglementaires,— poste nº 2: maintenance préventive de l'ensemble des installations électriques haute tension et des installations électriques basse tension (sauf au Fort de Six-Fours) et l'entretien des extincteurs,— poste nº 3: maintenance corrective des installations définies pour chacun des sites (postes de livraison, postes de transformation, réseaux de distribution haute et basse tension et leurs supports, les canalisations électriques basse tension entre le transformateur et le disjoncteur général basse tension, le tableau général de distribution basse tension et les canalisations électriques desservant les bâtiments ou armoires secondaires). Il s'agit de maintenance palliative et corrective consécutive à une panne (c'est à dire une rupture de fourniture de courant au niveau du point de limite de compétence). Il ne s'agit pas de remise à niveau d'installations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLB — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436459 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date limite de soumission: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-045175
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Ce projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture: — d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, — de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (imprimé ci-joint) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société: —— 1 exemplaire scanné dûment rempli et signatures manuscrites, —— 1 exemplaire sous format natif non scanné dûment rempli électroniquement. Nota: pour les personnels possédant une habilitation pour l'accès aux informations et supports classifiés (ISC) en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante. Aux termes de l'article 78 de l'IGI 1 300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP, …) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Conformément à l'article 38.VI du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité, obligation que certaines tâches essentielles soient effectuées par l'un des membres du groupement: exploitation effectuée obligatoirement par le titulaire du contrat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2018.

Informations complémentaires

Ce projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture:

— d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois,

— de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (imprimé ci-joint) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société:

—— 1 exemplaire scanné dûment rempli et signatures manuscrites,

—— 1 exemplaire sous format natif non scanné dûment rempli électroniquement.

Nota: pour les personnels possédant une habilitation pour l'accès aux informations et supports classifiés (ISC) en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante. Aux termes de l'article 78 de l'IGI 1 300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP, …) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Conformément à l'article 38.VI du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité, obligation que certaines tâches essentielles soient effectuées par l'un des membres du groupement: exploitation effectuée obligatoirement par le titulaire du contrat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— poste nº 1: exploitation (sauf les postes HT/BT de la BAN d'Hyères et le poste HT/BT centaure de la presqu'île de Giens), surveillance de l'ensemble des installations électriques haute tension et des installations électriques basse tension. Cette prestation inclura un service d'astreinte (intervention sur appel de l'administration 24 h/24 toute l'année) et l'assistance aux contrôles réglementaires,

— poste nº 2: maintenance préventive de l'ensemble des installations électriques haute tension et des installations électriques basse tension (sauf au Fort de Six-Fours) et l'entretien des extincteurs,

— poste nº 3: maintenance corrective des installations définies pour chacun des sites (postes de livraison, postes de transformation, réseaux de distribution haute et basse tension et leurs supports, les canalisations électriques basse tension entre le transformateur et le disjoncteur général basse tension, le tableau général de distribution basse tension et les canalisations électriques desservant les bâtiments ou armoires secondaires). Il s'agit de maintenance palliative et corrective consécutive à une panne (c'est à dire une rupture de fourniture de courant au niveau du point de limite de compétence). Il ne s'agit pas de remise à niveau d'installations.

Nombre de reconductions possibles: 5
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2017-ESID-TLN-1662
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de défense de Toulon, 83800 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement.

La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1.

Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant,

— les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,

— le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries,

— un extrait K ou Kbis ou équivalent,

— une attestation d'assurance décennale comportant les mentions minimales fixées par l'arrêté du 5.1.2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent, dûment rempli et daté,

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années,

Capacité technique et professionnelle:

— effectif moyen annuel détaillé,

— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,

— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Présentation de l'opération exploitation de réseaux électriques HT-BT se rapprochant de l'objet du contrat. En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré exclusivement par ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Délai global de paiement de 30 jours max. Mode de règlement par virement par mandat administratif. Avance 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre co-traitants. En application de l'article 38.IV. du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Véronique Henry ou Laurent Sanchez (+33 422427966)
mme HENRY Véronique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ce projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture:

— d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois,

— de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (imprimé ci-joint) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société:

—— 1 exemplaire scanné dûment rempli et signatures manuscrites,

—— 1 exemplaire sous format natif non scanné dûment rempli électroniquement.

Nota: pour les personnels possédant une habilitation pour l'accès aux informations et supports classifiés (ISC) en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante. Aux termes de l'article 78 de l'IGI 1 300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP, …) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Conformément à l'article 38.VI du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité, obligation que certaines tâches essentielles soient effectuées par l'un des membres du groupement: exploitation effectuée obligatoirement par le titulaire du contrat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue racine — CS 40510
Source: OJS 2018/S 021-045175 (2018-01-29)

Informations complémentaires (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande (articles 70 et 72 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité passé selon la procédure d'appel d'offres restreint (articles 21, 61 à 63 du décret précédemment cité). Il s'agit d'un renouvellement de contrat qui permettra d'assurer la continuité de service, l'exploitation, la maintenance de certains sites extérieurs de la base de défense de Toulon.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057402
Se réfère à l'avis: 2018/S 021-045175
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2018/S 026-057402 (2018-02-05)

Informations complémentaires (2018-02-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-079165
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2018/S 036-079165 (2018-02-19)

Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-481284
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Sur RDV, l'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: ESID SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2018.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de défense de Toulon (83)

Attribution du marché
Nom: Cegelec Défense et naval sud-est (DNSE) SAS
Adresse postale: ZAE de Malbousquet — avenue Aristide Briand
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Source: OJS 2018/S 210-481284 (2018-10-30)

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