Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de désamiantage sur le patrimoine immobilier du CCAS de Nice

CCAS de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: dans le cadre de l'entretien de ses bâtiments du patrimoine public et privé, le CCAS a pour obligation de faire réaliser des diagnostics amiantes avant travaux et dans certains cas de procéder à un retrait de matériaux amiantés avant tout autre travaux d'aménagement. Ce type de situation est amené à se présenter de nombreuses fois. Ces travaux étant spécifiques et relevant d'une réglementation particulière et concernant des entreprises aux qualifications adaptées, le CCAS a décidé de monter un marché à bon de commande spécifique pour toutes ces interventions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-31 Avis de marché
2018-08-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: CCAS-16-0029
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: dans le cadre de l'entretien de ses bâtiments du patrimoine public et privé, le CCAS a pour obligation de faire réaliser des diagnostics amiantes avant travaux et dans certains cas de procéder à un retrait de matériaux amiantés avant tout autre travaux d'aménagement. Ce type de situation est amené à se présenter de nombreuses fois. Ces travaux étant spécifiques et relevant d'une réglementation particulière et concernant des entreprises aux qualifications adaptées, le CCAS a décidé de monter un marché à bon de commande spécifique pour toutes ces interventions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 493135100 📞
URL des documents: http://www.e-marches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-337848
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
1) éléments de négociation, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un 1 2) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: dans le cadre de l'entretien de ses bâtiments du patrimoine public et privé, le CCAS a pour obligation de faire réaliser des diagnostics amiantes avant travaux et dans certains cas de procéder à un retrait de matériaux amiantés avant tout autre travaux d'aménagement. Ce type de situation est amené à se présenter de nombreuses fois. Ces travaux étant spécifiques et relevant d'une réglementation particulière et concernant des entreprises aux qualifications adaptées, le CCAS a décidé de monter un marché à bon de commande spécifique pour toutes ces interventions.
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Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
— montant minimum HT: 5 000,00 EUR,
— montant maximum HT: 150 000,00 EUR.
La durée initiale est de 1 an.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Ces renseignements sont donnés à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Nice — direction des contrats publics/marchés publics, 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1) éléments de négociation, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un 1
2) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2018/S 148-337848 (2018-07-31)
Informations complémentaires (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte En application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: dans le cadre de l'entretien de ses bâtiments du patrimoine public et privé, Le Centre communal d'action sociale a pour obligation de faire réaliser des diagnostics amiantes avant travaux et dans certains cas de procéder à un retrait de matériaux amiantés avant tout autre travaux d'aménagement. Ce type de situation est amené à se présenter de nombreuses fois. Ces travaux étant spécifiques et relevant d'une réglementation particulière et concernant des entreprises aux qualifications adaptées, le Centre communal d'action sociale a décidé de monter un marché à bon de commande spécifique pour toutes ces interventions.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Nice

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-346465
Se réfère à l'avis: 2018/S 148-337848
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte
En application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La
consultation a pour objet: dans le cadre de l'entretien de ses bâtiments du patrimoine public et privé,
Le Centre communal d'action sociale a pour obligation de faire réaliser des diagnostics amiantes avant travaux et dans certains cas de procéder à un retrait de matériaux amiantés avant tout autre travaux d'aménagement. Ce type de situation est amené à se présenter de nombreuses fois. Ces travaux étant spécifiques et relevant d'une réglementation particulière et concernant des entreprises aux qualifications adaptées, le Centre communal d'action sociale a décidé de monter un marché à bon de commande spécifique pour toutes ces interventions.
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Source: OJS 2018/S 151-346465 (2018-08-06)
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