La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: dans le cadre de l'entretien de ses bâtiments du patrimoine public et privé, le CCAS a pour obligation de faire réaliser des diagnostics amiantes avant travaux et dans certains cas de procéder à un retrait de matériaux amiantés avant tout autre travaux d'aménagement. Ce type de situation est amené à se présenter de nombreuses fois. Ces travaux étant spécifiques et relevant d'une réglementation particulière et concernant des entreprises aux qualifications adaptées, le CCAS a décidé de monter un marché à bon de commande spécifique pour toutes ces interventions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Avis de marché (2018-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCAS de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493135100📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.e-marches.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail à
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-marches.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Centre communal d'action sociale de Nice — direction des contrats publics/marchés publics, 45 rue Gioffredo”
Commune postale: Nice
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de désamiantage sur le patrimoine immobilier du CCAS de Nice
CCAS-16-0029”
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: dans le cadre de l'entretien de ses bâtiments du patrimoine public et privé, le CCAS a pour obligation de faire réaliser des diagnostics amiantes avant travaux et dans certains cas de procéder à un retrait de matériaux amiantés avant tout autre travaux d'aménagement. Ce type de situation est amené à se présenter de nombreuses fois. Ces travaux étant spécifiques et relevant d'une réglementation particulière et concernant des entreprises aux qualifications adaptées, le CCAS a décidé de monter un marché à bon de commande spécifique pour toutes ces interventions.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
— montant minimum HT: 5 000,00 EUR,
— montant maximum HT: 150 000,00 EUR.
La durée initiale est de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ces renseignements sont donnés à titre indicatif.
“1) éléments de négociation, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un 1 classement, ont...”
1) éléments de négociation, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un 1 classement, ont été jugées les meilleures;
2) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 148-337848 (2018-07-31)
Informations complémentaires (2018-08-06) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale de Nice
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de désamiantage sur le patrimoine immobilier du Centre communal d'action sociale de Nice
CCAS-16-0029”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte
En application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte
En application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La
consultation a pour objet: dans le cadre de l'entretien de ses bâtiments du patrimoine public et privé,
Le Centre communal d'action sociale a pour obligation de faire réaliser des diagnostics amiantes avant travaux et dans certains cas de procéder à un retrait de matériaux amiantés avant tout autre travaux d'aménagement. Ce type de situation est amené à se présenter de nombreuses fois. Ces travaux étant spécifiques et relevant d'une réglementation particulière et concernant des entreprises aux qualifications adaptées, le Centre communal d'action sociale a décidé de monter un marché à bon de commande spécifique pour toutes ces interventions.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 148-337848
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Centre communal d'action sociale de Nice — direction des contrats publics/marchés publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice” Nouvelle valeur
Texte: Direction des contrats publics/marchés publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice
Source: OJS 2018/S 151-346465 (2018-08-06)