Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'inspections visuelles de diagnostics et essais de réception des réseaux d'assainissement sur le territoire d'Hydreaulys

Hydreaulys

La présente consultation a pour objet le contrôle d'état de réseaux d'assainissement visitables et non visitables du territoire d'Hydreaulys.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Qui ?

• Hydreaulys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2018-18/19/20
Brève description:

La présente consultation a pour objet le contrôle d'état de réseaux d'assainissement visitables et non visitables du territoire d'Hydreaulys.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Hydreaulys
Adresse postale: 12 rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.etaso.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.chaulet@etaso.fr 📧
Téléphone: +33 139232260 📞
Fax: +33 139232274 📠
URL des documents: http://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164921
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

A) délais d'exécution: les délais d'exécution des prestations sont indiqués à l'article 10 du CCAP. Le titulaire devra se conformer à ces délais sous peine d'application des pénalités prévues à cet effet; B) délai de validité des offres: le délai de validité des offres est fixé à 180 j dans l'acte d'engagement. Il court à compter de la date limite de réception des offres définitives; C) date d'ouverture des plis: la date d'ouverture des plis renseignée au présent avis est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Inspections visuelles et télévisuelles de diagnostics sur les réseaux d'assainissement visitables et non-visitables
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre, au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum, pour la durée totale du marché. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux pièces de marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360.

Intitulé du lot: Essais de réception des réseaux d'assainissement non-visitables (< 1,60 m)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Essais de réception des réseaux d'assainissement visitables (> 1,60 m)
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

NB: en cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente.

Liste des documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat:

1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle eu regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ou acte de candidature sur formulaire DC1, dans sa version mise à jour le 31.3.2016 (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise;

2) pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise, le cas échéant;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

5) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

7) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de la présente consultation;

8) présentation d'une liste des principaux services, similaires à ceux objets de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

9) niveaux minimum de capacité:

9.1) pour le lot nº 2 uniquement: a) accréditation Cofrac;

9.2) pour les lots n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.etaso.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

B) délai de validité des offres: le délai de validité des offres est fixé à 180 j dans l'acte d'engagement. Il court à compter de la date limite de réception des offres définitives;

C) date d'ouverture des plis: la date d'ouverture des plis renseignée au présent avis est donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 074-164921 (2018-04-13)

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