Accord-cadre à bons de commande pour des missions de préparation de travaux à proximité des réseaux, de détection, de marquage et de géoréférencement des ouvrages enterrés

Communauté d'agglomération du Douaisis

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de préparation de travaux à proximité des réseaux, de détection, de marquage et de géoréférencement des ouvrages enterrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Nord DT

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Douaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-29	Avis de marché
2019-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: CAD-18BG094
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530518
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Ces prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimal et un montant maximal annuels définis de la manière suivante: Sans montant minimal Montant maximal: 300 000 EUR HT /An Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, à la date anniversaire de sa notification.

La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.

Description des options: Article 30-i-7
Informations complémentaires:

Sans montant minimal

Montant maximal: 300 000 EUR HT /An

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— certification issue de l'arrêté du 19.2.2013 encadrant les prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux ou équivalent; Le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires relatives aux candidatures:

Les candidats joindront à leur candidature:

— la lettre de candidature en cas de groupement,

— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:

A) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— aptitude professionnelle:

—— certification issue de l'arrêté du 19.2.2013 encadrant les prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux ou équivalent; Le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Dématérialisation: L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org sous la référence Cad-18bg094.

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.

La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 232-530518 (2018-11-29)

Avis d'attribution de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de préparation de travaux à proximité des réseaux, de détection, de marquage et de géoréférencement des ouvrages enterrés.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin 1 ZI de Douai Dorignies — BP nº 300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-240348
Se réfère à l'avis: 2018/S 232-530518
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Conformément à l'article 30-i-7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Nom: SAS Nord DT
Numéro d'enregistrement national: 817 698 731 000 20
Adresse postale: 463 rue des Clauwiers Bâtiment 1
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2019/S 099-240348 (2019-05-21)

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