Accord-cadre à bons de commande pour des missions de préparation de travaux à proximité des réseaux, de détection, de marquage et de géoréférencement des ouvrages enterrés
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de préparation de travaux à proximité des réseaux, de détection, de marquage et de géoréférencement des ouvrages enterrés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Commune postale: Douai
Code postal: 59351
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 327992147📞
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com📧
Fax: +33 327995210 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.douaisis-agglo.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org🌏 Communication
URL des documents: https://marches.rvvn.org🌏
URL de participation: https://marches.rvvn.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de préparation de travaux à proximité des réseaux, de détection, de marquage et de géoréférencement des...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de préparation de travaux à proximité des réseaux, de détection, de marquage et de géoréférencement des ouvrages enterrés
CAD-18BG094
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de préparation de travaux à proximité des réseaux, de détection, de marquage et de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de préparation de travaux à proximité des réseaux, de détection, de marquage et de géoréférencement des ouvrages enterrés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de préparation de travaux à proximité des réseaux, de détection, de marquage et de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de préparation de travaux à proximité des réseaux, de détection, de marquage et de géoréférencement des ouvrages enterrés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, à la date anniversaire de sa notification.
La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Article 30-i-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et...”
Description des options
Article 30-i-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ces prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans...”
Informations complémentaires
Ces prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimal et un montant maximal annuels définis de la manière suivante:
Sans montant minimal
Montant maximal: 300 000 EUR HT /An
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations:
1 trimestre de l'année 2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— certification issue de l'arrêté du 19.2.2013 encadrant les prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux ou équivalent; Le pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
— certification issue de l'arrêté du 19.2.2013 encadrant les prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux ou équivalent; Le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une...”
Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:
A) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— aptitude professionnelle:
—— certification issue de l'arrêté du 19.2.2013 encadrant les prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux ou équivalent; Le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation: L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org sous la référence Cad-18bg094.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 232-530518 (2018-11-29)
Avis d'attribution de marché (2019-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin 1 ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de préparation de travaux à proximité des réseaux, de détection, de marquage et de géoréférencement des ouvrages enterrés.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Missions de préparation de travaux à proximité des réseaux, de détection, de marquage et de géoréférencement des ouvrages enterrés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30-i-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le...”
Description des options
Conformément à l'article 30-i-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-530518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18BG094
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de préparation de travaux à proximité des réseaux, de détection, de marquage et de géoréférencement des...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de préparation de travaux à proximité des réseaux, de détection, de marquage et de géoréférencement des ouvrages enterrés
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Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Nord DT
Numéro d'enregistrement national: 817 698 731 000 20
Adresse postale: 463 rue des Clauwiers Bâtiment 1
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 099-240348 (2019-05-21)