Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Antin résidences — direction technique du patrimoine
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-13 | Avis de marché |
| 2018-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Antin Résidences — Direction technique du patrimoine
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: celine.gibert@groupe-arcade.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-165904
Numéro JO-S: 74
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — réhabilitations globales de résidences, résidentialisation — ensemble des directions territoriales
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Multi-attributaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — petites réhabilitations, gros entretien, changements de composants — direction territoriale Est
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Mono-attributaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — petites réhabilitations, gros entretien, changements de composants — direction territoriale Ouest
Quantité ou étendue: Direction territoriale Ouest: Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — petites réhabilitations, gros entretien, changements de composants — direction territoriale Nord
Quantité ou étendue: Direction territoriale Nord: Seine-Saint-Denis (93), Val-d'Oise (95), Oise (60)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Présentation détaillée de références appuyée d'attestations
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Coopérer pour habiter
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Achat public
Adresse postale: 10 place du général de Gaulle
Commune postale: Antony
Code postal: 92186
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris, chambre des référés
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 074-165904 (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Antin Résidences — Direction technique du patrimoine
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: celine.gibert@groupe-arcade.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-165904
Numéro JO-S: 74
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — réhabilitations globales de résidences, résidentialisation — ensemble des directions territoriales
Brève description:
Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — réhabilitations globales de résidences, résidentialisation
Quantité ou étendue: Ensemble des directions territoriales: Paris (75), Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-d'Oise (95), Oise (60)
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation du montant total moyen de travaux par années: 15 000 000…
… EUR.Multi-attributaire.
… EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — petites réhabilitations, gros entretien, changements de composants — direction territoriale Est
Brève description:
Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — petites réhabilitations, gros entretien, changements de composants
Quantité ou étendue: Direction territoriale Est: Paris (75), Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94)
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation du montant total moyen de travaux par années: 1 000 000…
… EUR.Mono-attributaire.
… EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — petites réhabilitations, gros entretien, changements de composants — direction territoriale Ouest
Quantité ou étendue: Direction territoriale Ouest: Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — petites réhabilitations, gros entretien, changements de composants — direction territoriale Nord
Quantité ou étendue: Direction territoriale Nord: Seine-Saint-Denis (93), Val-d'Oise (95), Oise (60)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Coopérer pour habiter
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Achat public
Adresse postale: 10 place du général de Gaulle
Commune postale: Antony
Code postal: 92186
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris, chambre des référés
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 j est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Avis d'attribution de marché (2018-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576507
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-165904
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Cahier des charges (100)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Nom: Études et synergies/Qualiconsult/Socotec
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Études et synergies
3️⃣
Nom: Cobat Coprev
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
12
11
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 249-576507 (2018-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576507
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-165904
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le marché est multi-attributaire pour le lot nº 1.
Le marché est mono-attributaire pour les lots nº 2, 3 et 4.
Les prix sont sur bordereau de prix.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Cahier des charges (100)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Nom: Études et synergies/Qualiconsult/Socotec
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Études et synergies
3️⃣
Nom: Cobat Coprev
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
12
11
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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