Accord-cadre à bons de commande pour des diagnostics et des expertises arboricoles sur le patrimoine Aquitanis 2019-2022.
Cette consultation est un marché à bons de commande avec un maximum de 200 000 EUR (HT).
Durée de 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André-Reinson, CS 30 239
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Delphine Dumas
Téléphone: +33 556118449📞
Courrier électronique: d.dumas@aquitanis.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.aquitanis.fr🌏 Communication
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des diagnostics et des expertises arboricoles sur le patrimoine Aquitanis 2019-2022
18S0073”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des diagnostics et des expertises arboricoles sur le patrimoine Aquitanis 2019-2022.
Cette consultation est un marché à...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour des diagnostics et des expertises arboricoles sur le patrimoine Aquitanis 2019-2022.
Cette consultation est un marché à bons de commande avec un maximum de 200 000 EUR (HT).
Durée de 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des diagnostics et des expertises arboricoles sur le patrimoine Aquitanis 2019-2022” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait K-Bis.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K-Bis tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières, et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K-Bis tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières, et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période et l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références de taille et de technicité équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée en application des articles 27, 78-II-2 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (décret...”
La présente consultation est passée en application des articles 27, 78-II-2 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (décret fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 10 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015). Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier.
Retenue de garantie
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement d'un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire d'un marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché, conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché, conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion dudit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 214-490412 (2018-11-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30 239
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des diagnostics et expertises arboricoles sur le patrimoine Aquitanis 2019-2022
18S0073”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des diagnostics et expertises arboricoles sur le patrimoine Aquitanis 2019-2022
Cette consultation est un marché à bons...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour des diagnostics et expertises arboricoles sur le patrimoine Aquitanis 2019-2022
Cette consultation est un marché à bons de commande avec un maximum de 200 000 EUR HT.
Durée de 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des diagnostics et expertises arboricoles sur le patrimoine Aquitanis 2019-2022.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 214-490412
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018MA264
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des diagnostics et expertises arboricoles sur le patrimoine Aquitanis 2019-2022”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Office national des forêts
Commune postale: Bruges
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“La présente consultation est passée en application des articles 27, 78 II 2 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (décret...”
La présente consultation est passée en application des articles 27, 78 II 2 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (décret fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 10 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015). Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation.Attention, aucun support physique (papier, CD, Clé USB) ne sera accepté.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier.
Retenue de garantie.
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement d'un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire d'un marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée,
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de
L'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 023-051044 (2019-01-29)